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La justice européenne dit non au transfert de données des passagers vers les Etats-Unis
Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, l'envoi aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis est entaché d'illégalité.
La Cour de justice des communautés européennes a tranché. Pour elle, les décisions prises en 2004 par le Conseil européen et par la Commission européenne, qui autorisaient le transfert aux autorités douanières américaines des données
personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis, n'étaient ' pas fondées sur des bases juridiques appropriées '. Telle est la conclusion d'un arrêt rendu ce mardi 30 mai.
La juridiction avait été saisie le 26 juin 2004 par le président du Parlement européen, Pat Cox, qui au nom de l'institution, demandait l'annulation de ces deux actes. La décision rendue par la Cour de justice des communautés
européennes marque un coup d'arrêt à cette pratique. Elle devrait obliger le Conseil européen à dénoncer très prochainement l'accord passé avec Washington.
Pour rappel, après les attentats de 2001, les Etats-Unis ont entrepris de contrôler de manière drastique les allées et venues sur leur territoire. Washington avait alors demandé aux compagnies aériennes de lui donner un accès aux
données électroniques contenues dans leur système de réservation et de contrôle des départs. Ces informations sont dénommées Passenger Name records (PNR).
Critiques de la Cnil
Après une polémique et un bras de fer de plusieurs mois, un accord avait finalement été conclu le 28 mai 2004 à Washington entre le secrétaire d'Etat américain à la sécurité intérieure Tom Ridge et les représentants de l'Union
européenne, rendu possible par les décisions européennes. Aujourd'hui des informations telles que les préférences alimentaires des passagers, leurs numéros de cartes de crédit, numéros de téléphone, adresses de courriel, ou l'itinéraire complet de
leurs déplacements, sont automatiquement communiquées en amont aux autorités américaines.
En France, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait vivement critiqué ces pratiques arguant du fait que les Etats-Unis n'offraient pas de garanties de protection suffisantes pour le traitement de données
aussi sensibles.
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Avis sur «La justice européenne dit non au transfert de données des passagers vers les Etats-Unis»
Merci il était temps
de
bipdan
, posté le 31 mai 2006 à 09h13
de réagir face à l'hégémonie des US.
Qu'aurait-il dit si on leur avait demandé la meme chose dans tout pays ou il se rendent en seigneurs et maitres?
De plus, rien ne prouve la légimité de cette demande tant qu'on ne sera pas sur de la maniere dont il aurait pu appréhender l'attentat du 9/11 si il avait correctement utilisé les infos dont il disposaient. Mais a voir la résolution de merutre de JFK, je doute que lumiere réelle soit faite sur ce dernier avant longtemps.
Si je cherche à savoir à qui profite le crime, et si je joue la carte de la parano (un peu comme eux), j'aurais tendance a penser :
-Rien ne prouve que ce soit Ben laden ou un quelconque islamiste qui a réellement organiser cet attentat.
-Apres tout ce sont les seuls a authentifier les bandes, qu'il ne veulent d'ailleurs pas confier a d'autre pour contre-expertise.
-Je fais difficilement confiance au média français, pourquoi donner plus de crédit au médias américains.
-Pourquoi les infos qu'ils demandent ne leur serviraient-elles pas a créer de nouveaux coupable (voyez, cette personne ne mange pas de porcs et elle est barbue !)
Bref, nous ne sommes plus dans un monde libre mais n'oublions pas que la barbarie visible n'est pas forcément la plus dangereuse car elle se voit justement !
Qu'aurait-il dit si on leur avait demandé la meme chose dans tout pays ou il se rendent en seigneurs et maitres?
De plus, rien ne prouve la légimité de cette demande tant qu'on ne sera pas sur de la maniere dont il aurait pu appréhender l'attentat du 9/11 si il avait correctement utilisé les infos dont il disposaient. Mais a voir la résolution de merutre de JFK, je doute que lumiere réelle soit faite sur ce dernier avant longtemps.
Si je cherche à savoir à qui profite le crime, et si je joue la carte de la parano (un peu comme eux), j'aurais tendance a penser :
-Rien ne prouve que ce soit Ben laden ou un quelconque islamiste qui a réellement organiser cet attentat.
-Apres tout ce sont les seuls a authentifier les bandes, qu'il ne veulent d'ailleurs pas confier a d'autre pour contre-expertise.
-Je fais difficilement confiance au média français, pourquoi donner plus de crédit au médias américains.
-Pourquoi les infos qu'ils demandent ne leur serviraient-elles pas a créer de nouveaux coupable (voyez, cette personne ne mange pas de porcs et elle est barbue !)
Bref, nous ne sommes plus dans un monde libre mais n'oublions pas que la barbarie visible n'est pas forcément la plus dangereuse car elle se voit justement !
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Il semble même que les services secrets aient su
de
Belzebuth_2
, posté le 31 mai 2006 à 12h07
que quelque chose devait se passer, mais qu'il aient été pris de court (d'un autre côté, rien de tel qu'un attentat pour unir le peuple derrière soi quand on est un blaireau texan, Clinton aussi a déclenché une guerre pour qu'on oublie sa pipe-party). Les USA ont dépensé des sommes faramineuses en dispositifs de surveillance électroniques, mais en contre-partie ils manquent d'analystes et d'agents "sur le terrain"
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