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(Mise à jour) Le CSA discute le prix de la TNT gratuite avec les câblo-opérateurs
Selon Le Parisien, l'autorité de régulation de l'audiovisuel aurait trouvé un accord avec NC Numéricable, mais pas encore avec Noos.
Mise à jour : Le CSA discute le prix de la TNT gratuite avec les câblo-opérateurs
Deux jours après avoir été interpellé par l'UFC-Que Choisir, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fait savoir dans le quotidien Le Parisien, mercredi 22 février, qu'il tenait en réserve un texte sur les conditions de retransmission des chaînes gratuites de la TNT par les câblo-opérateurs. Le document prévoit d'imposer à ces derniers de proposer un adaptateur aux téléspectateurs des immeubles collectifs de la région parisienne, contre une caution de 75 euros.
Plutôt que de publier ce texte au Journal Officiel, le CSA préférerait signer des accords de bonne conduite avec les câblo-opérateurs. NC Numericable aurait déjà accepté et proposera l'adaptateur ' dans les prochaines semaines ' (moyennant la caution de 75 euros). Mais les discussions seraient toujours en cours avec Noos. Lequel a confirmé à 01Net. être ' en contact permanent avec le CSA, la DGCCRF, la DDM et l'Arcep qui ont toutes les informations '.
Première publication le 21 février 2006
La TNT gratuite payante selon les câblo-opérateurs
L'UFC-Que Choisir interpelle le CSA pour qu'il prenne position sur l'' abonnement déguisé ' qu'imposeraient les câblo-opérateurs.
Accéder aux chaînes de la TNT doit être gratuit, selon la loi du 9 juillet 2004. Mais si vous devez payer la location d'équipement technique pour les recevoir, cela en fait des chaînes payantes. C'est l'analyse de l'UFC-Que Choisir
concernant les propositions faites par les câblo-opérateurs aux immeubles collectifs.
L'association de défense des consommateurs avait alerté le CSA en novembre dernier pour qu'il prenne position, et le relance cette semaine, faute d'une réponse. Car ce silence-radio du régulateur de l'audiovisuel empêche l'Union
fédérale des consommateurs d'agir.
La loi de juillet 2004 sur les ' Communications électroniques et les services de communication audiovisuelle ', modifiant la loi du 30 septembre 1986, impose en effet aux câblo-opérateurs
de retransmettre les chaînes gratuites de la TNT dans les immeubles collectifs qui n'ont plus d'antenne-râteau. Mais elle leur impose aussi de ne pas conditionner cette réception à une rémunération. Seuls frais à faire payer : ceux
d'installation et d'entretien du réseau, à la charge des consommateurs. C'est-à-dire inclus dans leurs charges. C'est ce qu'on appelle le service-antenne.
Le hic, pour l'UFC-Que Choisir, c'est que la loi n'impose pas de norme technique d'émission. Résultat, ' les distributeurs [Noos, Numericable, NDLR] ont opté pour la norme DVB-C, très
utilisée en Allemagne mais illisible par les adaptateurs TNT et les téléviseurs équipés d'un décodeur vendus en France '.
Noos et Numericable proposent alors aux habitants des immeubles collectifs la location d'un décodeur adapté. Comme celle-ci est incluse dans le service-antenne, tous devront payer une somme qui explose. Le service passe de
0,84 euros à 5 euros par mois à Paris, et l'UFC affirme qu'il peut atteindre dans d'autres régions 9,5 euros. Elle y voit en fait un abonnement déguisé. Et illégal.
La justice pourrait bien être saisie du différend
L'association recommande donc de ne pas souscrire à ces propositions des câblo-opérateurs. Une attitude suivie par l'Opac de Paris (Office public d'aménagement et de construction), qui juge
' inacceptables ' et ' hors de proportions avec le coût des adaptations techniques nécessaires ' les conditions tarifaires de Noos. Le câblo-opérateur,
lui, parle de ' discussions se poursuivant activement pour une conclusion rapide avec l'Opac '. Quant aux tarifs, Noos juge les augmentations mentionnées par l'UFC-Que Choisir erronées : le décodeur
serait en fait loué à ' prix coûtant ', c'est-à-dire deux euros par mois. Un différend que la justice pourrait bien avoir à trancher.
En alertant le CSA, l'UFC-Que Choisir attend que le Conseil donne son interprétation de la situation et dise si les câblo-opérateurs respectent la loi, comme ils le prétendent, en ne faisant payer que des frais d'installation et
d'entretien, ou s'ils sont en infraction. Sans cela, l'UFC Que Choisir considère ne pas pouvoir faire grand-chose, à part communiquer. ' Pour l'instant, on est dans le cadre d'une proposition commerciale, explique
Cédric Musso à l'association, pas d'un contrat déjà passé puisque personne n'accepte ces conditions [selon Noos, le Sipperec, qui représente 81 communes de la petite couronne de Paris, aurait signé en décembre dernier,
NDLR]. Mais si le CSA avait déjà dit que cette proposition des câblo-opérateurs est déraisonnable, l'UFC aurait déjà pu attaquer en justice. '
Selon Satelifax, site spécialisé dans l'actualité de laudiovisuel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aurait également saisi le CSA pour obtenir les mêmes clarifications.
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Avis sur « (Mise à jour) Le CSA discute le prix de la TNT gratuite avec les câblo-opérateurs »
Pour paris, ce n'est pas le bon montant
de
henrietpatrice
, posté le 21 février 2006 à 16h58
Le montant demandé par UPC/Noos est de 2€/mois, un decodeur etant au prix de 50€ ce qui correspond à 25 mois de location.
Ce qui me semble pas si chère que ca.
Ce qui me semble pas si chère que ca.
alerter le modérateur
2€/mois pour du gratuit, oui c'est pas cher...
de
prinjon
, posté le 22 février 2006 à 23h48
Dans 10 ans, si tu n'as pas change de TV, tu auras paye 240 euros. Vraiment pas cher...pour du gratuit
alerter le modérateur
Comme s'ils avaient le choix....
de
Marc65684684616
, posté le 22 février 2006 à 07h38
« les distributeurs [Noos, Numericable, NDLR] ont opté pour la norme DVB-C,"
La télé utilise l'hertzien, le cable utilise la norme DVB-C, le satellite, la DVB-S et la TNT, la DVB-T
Pour éviter les perturbations, les mêmes chaines ne peuvent pas être diffusées sur les mêmes fréquences dans les différentes normes (cela s'appelle le Plan de Fréquence National ou un truc comme ça).
Ainsi, France 2 occupera des fréquences différentes sur l'hertzien, la TNT et le cable (à fortiori sur le satellite mais comme la DVB-S est déjà très spécifique).
Bref, dire que les cablopérateurs ont opté pour le DVB-C revient à dire que les routiers ont opté pour le camion au lieu de rouler en Boeing ou en péniche sur nos autoroutes ou que les compagnies aériennes ont opté pour l'avion au lieu de nous faire voyager en fer à repasser ou en poële à frire (quoique, parfois, on se demande...)
La télé utilise l'hertzien, le cable utilise la norme DVB-C, le satellite, la DVB-S et la TNT, la DVB-T
Pour éviter les perturbations, les mêmes chaines ne peuvent pas être diffusées sur les mêmes fréquences dans les différentes normes (cela s'appelle le Plan de Fréquence National ou un truc comme ça).
Ainsi, France 2 occupera des fréquences différentes sur l'hertzien, la TNT et le cable (à fortiori sur le satellite mais comme la DVB-S est déjà très spécifique).
Bref, dire que les cablopérateurs ont opté pour le DVB-C revient à dire que les routiers ont opté pour le camion au lieu de rouler en Boeing ou en péniche sur nos autoroutes ou que les compagnies aériennes ont opté pour l'avion au lieu de nous faire voyager en fer à repasser ou en poële à frire (quoique, parfois, on se demande...)
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