Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01net Pro Entreprise informatique
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

(Mise à jour) Les verrous anticopie d'un CD redeviennent légitimes

La cour d'appel de Paris a annulé un jugement de janvier 2006 qui interdisait les mesures de protection sur un CD de Phil Collins.

laisser un avis

Mise à jour du 13 juillet 2007

Le 10 janvier 2006, un jugement du tribunal de grande instance de Paris faisait ' interdiction à la société Warner Music France d'utiliser, sur le disque compact de Phil Collins intitulé Testify, une mesure technique de protection empêchant la réalisation de copies privées sur tout support '. Mais le 20 juin dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement, selon le site d'informations juridiques Legalis.net.

L'affaire avait été lancée par l'UFC-Que Choisir et un consommateur. Celui-ci se plaignait de ne pas pouvoir lire le CD en question sur son Mac à cause du dispositif anticopie (DRM). Pour la cour d'appel, les plaignants n'ont pas apporté la preuve que ces problèmes de lecture ne venaient pas plutôt du matériel de lecture que du CD. Il n'est donc pas possible d'établir qu'il y a un vice caché sur le produit. De plus, la pochette indiquait clairement la présence de DRM.

Le consommateur et l'association sont donc déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts (59,90 euros) et l'action contre la Fnac est rejetée. Là encore, les plaignants n'ont pu fournir la preuve que le disque y avait été acheté.

Première publication le 19 janvier 2006
Warner Music et la Fnac condamnées pour CD trop protégé
Les deux sociétés vont devoir verser des dommages et intérêts à l'association UFC-Que Choisir et à un consommateur, qui se plaignaient de ne pas pouvoir lire sur Macintosh un CD de Phil Collins.
En plein débat public sur le devenir du droit d'auteur et des droits voisins, la justice vient de lancer une nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la copie privée numérique. Le 10 janvier dernier le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, condamné les sociétés Warner Music France et la Fnac à verser respectivement 5 000 euros et 59,50 euros de dommages et intérêts à l'association UFC-Que Choisir et à un consommateur qui se plaignaient de ne pas pouvoir lire sur un ordinateur Macintosh, Testify, un CD du chanteur Phil Collins, équipé en l'espèce d'un dispositif anticopie. De fait, ce type de technologie, censée empêcher la duplication, peut aller jusqu'à rendre impossible la lecture.
Si la portée de cette décision est à relativiser puisqu'elle n'émane que d'un premier degré de juridiction, elle intervient après deux autres affaires jugées au printemps 2005 par les cours d'appel de Versailles et de Paris qui portaient, pour l'une sur l'impossibilité de lire un CD d'Alain Souchon (EMI) sur un autoradio et pour l'autre sur l'impossibilité de copier un DVD du film Mulholland Drive (Universal) sur une cassette VHS.

Priorité à l'exception pour copie privée

' Dans ces deux cas, les juridictions concernées ont reconnu soit l'existence de vice caché, soit une atteinte à l'exception à la copie privée ', analyse Sandra Woehling, juriste à l'association UFC-Que Choisir.
Dans son jugement, le TGI de Paris, a pour sa part estimé que le CD incriminé était ' affecté d'un vice caché ' le rendant ' impropre à l'usage auquel il est destiné, à savoir la lecture sur tous les lecteurs ', indique l'AFP. Et noté que les sociétés Warner et Fnac avaient ' manqué à leur obligation d'information '. Dans ce contexte, Warner Music France se voit interdit d'utiliser un dispositif anticopie sur le CD de Phil Collins, sous astreinte de 150 euros par jour.
Dans un communiqué, UFC-Que Choisir se réjouit que ' la primauté de l'exception de copie privée sur les dispositifs anticopie soit de nouveau réaffirmée par les magistrats de l'ordre judiciaire '. Selon l'association de défense des intérêts des consommateurs, ' un principe est désormais établi : les mesures de protection technique ne doivent pas faire obstacle à la réalisation de copie privée sur tout support '.
Interrogée sur ce dossier, la Fnac a simplement indiqué qu'elle envisageait de faire appel.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
9 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «(Mise à jour) Les verrous anticopie d'un CD redeviennent légitimes »

 

Pourquoi Fnac ?

de kof2004 , posté le 19 janvier 2006 à 20h22
Pourquoi la Fnac est passible d'une amende ? Ce n'est qu'un revendeur.
Pour avoir refusé le remboursement ?
Une fois, j'avais acheté un CD illisible et ils ont refusé de me rembourser parce qu'il est déjà ouvert. Pareil pour un lot de CD-RW qui n'était pas compatible avec mon graveur. Ils ont dit qu'il faut changer de graveur (on doit changer de graveur selon les CD et non l'inverse).
alerter le modérateur


La Fnac est un revendeur

de bob du suzon , posté le 20 janvier 2006 à 00h01
Et comme tout revendeur, la Fnac doit s'assurer de vendre un produit en conformité avec la loi. Un produit non utilisable, non consommable, dangereux, ou ne comportant pas les indications de restriction le concernant, est un produit illégal et de ce fait interdit à la vente. C'est en tout cas ce que je crois savoir. Cela s'appelle un vice caché et quand ce vice est en plus volontairement caché, cela s'appelle un piège à con...sommateur. La Fnac aurait dû se renseigner avant de mettre ce produit en ligne. Que cela leur serve de leçon.

Pour ce qui est de tes litiges,pour savoir qu'un Cd est illisible ou incompatible avec un lecteur ou un graveur, il te faut bien sur l'ouvrir. Autrement, la mention doit apparaitre sur l'emballage. Si tel n'est pas le cas, c'est qu'il y a tromperie sur le produit et dans ce cas, le remboursement peut être exigé; il me semble. Si tu achètes une voiture neuve et sous garantie, et qu'elle tombe en panne à peine sortie du garage ou tu l'as acheté, soit tu la fais réparer gratuitement, soit tu demande au garagiste de te la reprendre. He bien pour un Cd, c'est la même chose. Il se doit d'être utilisable. Au revendeur de se débrouiller avec son fournisseur pour se faire dédommager du manque à gagner. Mais il doit te rembourser. Ce n'est pas à toi de faire les frais de son inattention.

Avis aux consommateurs! Abonnez-vous auprès d'une association de défense des consommateurs, et si vous vous trouvez dans l'un des cas cités ci-dessus, sortez votre carte d'abonné et menacez l'impudent d'en référer à la-dite association. En général, ce fâcheux se ravise et vous satisfait illico. Au pire, si çà ne marche pas, vous transmettez l'affaire à votre association qui se fera un plaisir de prendre contact avec ce vendeur indélicat. Arrêtons de céder devant les arguments de ces gens sans morale...
alerter le modérateur


Bien compris

de CHRISBORD , posté le 20 janvier 2006 à 15h26
N'étant quand même pas tous des pirates, je pense que les majors avec 63% des redevances encaissées, devraient modifier leus politiques !
D'autres moyens légaux apparaissent depuis peu pour se procurer de la musqiue beucoup plus facilement !
Par exemple pour Itunes, "C'EST LE PARCOURS DU COMBATTANT" pour graver un CD pouvant être lu sur mon auto radio !
RAS le BOL !
Cordialment
CVB :hurle:
alerter le modérateur


Attention prison !

de Bounaberdi , posté le 20 janvier 2006 à 16h25
Si la loi DADVSI avait été adoptée en l'état fin décembre, ou si les débats du parlement en février revenaient à la version originale, sache que les opérations que tu as dû effectuer pour lire ce morceau de musique légalement ACHETE, pourraient te valoir de la prison ferme et une amende exemplaire pour contournement de mesure technique de protection. Le magasin ou le responsable du site qui t'on indiqué comment faire risqueraient aussi la prison.
Ce que tu réclames avec raison s'appelle l'interopérabilité. Elle permet en outre de ne pas mettre toute sa discothèque à la poubelle quand on change d'appareil.
Heureusement les députés ont refusé cette première version... pour l'instant.
Vous pouvez vous associer à cette discussion et signer la pétition http://eucd.info

Bonne journée à tous
alerter le modérateur


Pétition eucd.info

de bob du suzon , posté le 20 janvier 2006 à 19h05
Bonjour à tous

Une question: s'agit-il d'une nouvelle pétition pour la réunion parlementaire de février ou est-ce toujours celle du 2 décembre. Etant déjà signataire de de cette dernière, s'il y en a une nouvelle, mettre le lien à jour pour ceux qui ne conaissent pas. Pour ma part, je suis abonné à la lettre d'information et devrais être mis au courant des nouveautés.

Si la loi DADVSI était adoptée en l'état et que chacun se refusait à acheter des CD ou DVD non accessibles à la copie privée ou mieux encore non lisible sur tous les supports actuellement en notre posession, je pense que les Majors se remettraient en question; les auteurs aussi d'ailleurs . Car moins de vente, égal moins de droits d'auteur; ce qui, sans encourager le piratage, aurait pour effet d'arriver aux mêmes pertes financières pour l'une et l'autre des parties.
J'en reste à penser que le refus d'acheter du consommateur reste la meilleure des réponses à de telles dérives monopolistiques. Mais il est vrai qu'il va falloir se réveiller et arrêter de compter sur nos politiques pour qu'enfin on écoute le mécontentement des citoyens que nous sommes. Cessons de braire et de suivre comme des moutons et agissons ensemble.

Aussi, faute de mieux dans les actions en cours, j'invite, tout comme Bounaberdi dans le post plus haut, à écrire aux députés et parlementaires de tout bord, mettons les en demeure de remplir les missions pour lesquelles ils sont missionnés par les urnes. C'est à dire veiller au respect des obligations et libertés de chacun; auteurs, consommateurs, industriels et commercants.

Dans l'espoir d'une réaction prompte et massive, je vous souhaite à tous une bonne soirée et un excellent week-end.
alerter le modérateur

 

FNAC ou le mépris !

de chips75013 , posté le 22 janvier 2006 à 18h57
:hurle:
bonjour - je trouve une fois de plus la position de la FNAC scandaleuse et son positionnement près des majors à la limite de la servilité. Solution : évitez et fuillez la FNAC braves comsomateurs qui n'avont que le droit de payer et ce pour des produits incompatibles!
alerter le modérateur

 

Vive les troubadours !

de Servietsky , posté le 17 juillet 2007 à 12h32
Mwouarf, j'imagine le type bien honnête qui a acheté son CD plus de 20€ et qui peut même pas en faire de copie !!! Hahaha ! (je rigole mais je sais c'est pas cool, même si ça reste quand même super marrant :p )

Alors que l'internaute lambda (ou le vilain pirate, ça dépend) va télécharger gratuitement et tranquillement le même album en 30 min, de surcroît sans protection, tout en matant un film lui-aussi téléchargé par le réseau P2P: Ben franchement, faut être objectif ! Le P2P c'est gratuit, rapide, accessible de chez soi sans limite, aucune contrainte...

Ca me fait bien marrer quand même toutes ces histoires de batailles juridiques ! C'est bien pathétique à souhait et ça me fait bien délirer.

ET VIVE LA MUSIQUE !
alerter le modérateur

   
 
à lire aussi
ACTUALITÉS
Julien Dourgnon (UFC-Que Choisir) : “ Il faut s'opposer au verrouillage des CD, qui empêche la copie privée, mais pas le P2P ”
Hervé Lemaire (EMI) : “ Les artistes ne peuvent qu'approuver nos initiatives anti-piratage ”
CD anticopie : le tribunal confirme la tromperie d'EMI
SUR LES MÊMES THÈMES
L'iPhone 3.0 disponible dès cet été
' Le Wi-Fi communautaire : satisfaisant et frustrant à la fois '
Internet Explorer 8 à l'épreuve des internautes
Gmail lit les photos et les vidéos
Pour Dailymotion, Nathalie Kosciusko-Morizet n'est pas assez ' Net '
Google montre ce que le moteur V8 de Chrome a dans le ventre
La fin des journaux et l'émergence d'une information à deux vitesses
Le rachat d'Alice pèse sur les résultats de la maison mère de Free
Le turbo du navigateur Opera à découvrir
La bêta de Chrome 2.0 disponible en téléchargement
Orange évoque la suspension d'Orange Sport
Fennec, le Firefox pour mobile, arrive en bêta 1.0
La TNT HD arrive enfin jusqu'à la BBox
Vidéo : la bande dessinée s'invite sur les mobiles
L'iPhone 3.0 disponible dès cet été
La seconde vie des téléphones mobiles
Opérateurs mobiles et FAI priés de revoir leurs tarifs vers les numéros spéciaux