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Tir de barrage contre les pratiques anticoncurrentielles d'Orange Caraïbe

Le conseil de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l'encontre de l'opérateur mobile. Sur le fond, l'instruction suit son cours.

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La filiale de France Télécom perd le premier round contre Bouygues Telecom Caraïbe. Le conseil de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires, à effet immédiat, à l'encontre d'Orange Caraïbe. Exclusivité, service après-vente, différences tarifaires des appels, fidélisation, tout a été remis en cause.
En juillet dernier, Bouygues Telecom Caraïbe déposait une saisine à l'encontre d'Orange Caraïbe pour pratiques anticoncurrentielles en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Des départements sur lesquels la part de marché de ce dernier avoisine les 82,5 % contre 17,5 % pour son concurrent.
Le conseil de la concurrence a pris toute un ensemble de mesures. Il enjoint Orange Caraïbe de supprimer les clauses d'exclusivité de ses contrats le liant aux distributeurs indépendants. Ces derniers ont pour obligation de distribuer uniquement des produits Orange non seulement pendant la durée du contrat, mais encore pendant les deux années suivant son annulation.
Sur ce point, le conseil de la concurrence estime : ' Compte tenu de l'étroitesse du marché géographique considéré et de la faible rotation des baux des points de vente (...) ces restrictions à la liberté des distributeurs sont susceptibles de donner un avantage déterminant à Orange Caraïbe en limitant l'accès de Bouygues Telecom Caraïbe au marché de la distribution. '
Orange Caraïbe doit également supprimer la clause d'exclusivité le liant à Cétélec Caraïbes, l'unique réparateur agréé de la région. Bouygues Telecom Caraïbe n'a d'autre solution que d'envoyer les appareils défectueux en métropole. Les délais de réparation s'en trouvent considérablement allongés, ainsi que le coût.

Orange a deux mois pour s'exécuter

Le conseil de la concurrence met également en cause les pratiques commerciales de la filiale de France Telecom. Orange Caraïbe pratique une différenciation tarifaire entre les appels passés à l'intérieur de son réseau et ceux émis vers celui de Bouygues. A l'instar de ce que font les opérateurs en Métropole.
Néanmoins, l'institution estime que ces pratiques produisent ' dans les Caraïbes, des effets particuliers, compte tenu de la structure très spécifique de ce marché géographique où la concurrence oppose deux opérateurs dotés de parts de marché très asymétriques '.
Elle enjoint par conséquent à Orange de faire en sorte que la différence tarifaire entre les appels passés à l'interieur de son réseau et ceux vers l'extérieur ne soit pas supérieure aux coûts qu'il supporte pour acheminer ces communications
Enfin, le programme de fidélisation ' Changez de mobile ' est également pointé du doigt. En échange de points cumulés, les clients d'Orange Caraïbe ont la possibilité d'acquérir, à un prix préférentiel, un nouveau téléphone, moyennant une nouvelle période d'engagement de deux ans. Un système accepté en Métropole, pas de l'autre côté de l'Atlantique.
' Ces offres peuvent entraîner une cristallisation des parts de marché, car elles dissuadent la migration de la clientèle.(...) En prolongeant artificiellement la durée de l'engagement, Orange Caraïbe se soustrait à toute remise en concurrence ', conclut la haute autorité. Elle somme l'opérateur de faire porter ce programme de fidélisation sur l'ensemble des services proposés, et non uniquement sur le renouvellement des mobiles.
Orange Caraïbe a deux mois pour s'exécuter. L'opérateur n'a pas à ce jour annoncé s'il faisait appel de la décision.
De son coté Bouygues Telecom Caraïbe n'a pas souhaité faire de commentaires. Sur le fond du dossier, soit la partie qui pourrait infliger des amendes à la filiale de France Télécom, la procédure suit son cours. La décision définitive du conseil de la concurrence devrait intervenir dici à un an.
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4 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Tir de barrage contre les pratiques anticoncurrentielles d'Orange Caraïbe»

 

à quand les sanctions en métrople

de gilloudiv , posté le 13 décembre 2004 à 11h34
uen bonne chose ! à quand les sanctions pour les abus d'Orange en métopole, sur par exemple la reconduction d'un engagement pour 2 ans en cas de changement de mobile ? je ne vois pas où est la différence avec les DOM ! franchement Orange prend ses clients pour des idiots finis ! remarque il aurait tort de ne pas le faire, personne ne se rebiffe
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oui, au fait!

de nour_ , posté le 13 décembre 2004 à 12h08
A quand les sanctions pour Bouygues dont les forfaits millenium ne permettent pas téléphoner gratuitement à des n)s des autres opérateurs ?????
A quand les sanctions pour SFr et cegetel qui appliquent une synergie fixe/mobile, chose impossible à Bouygues ?
A quand les sanctions contre tous les opérateurs qui simlockent les télephones pour empecher leur usage avec des cartes d'autres opérateurs!
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ils font tous pareil

de zoubi , posté le 13 décembre 2004 à 12h45
oui enfin tout les operateurs font pareil alors pourquoi se gené
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fausse concurence

de le consomateur , posté le 13 décembre 2004 à 17h48
oligarchie , ils sont tousdu meme combat le FRIC en gagner le plus en donner le moins
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