Première publication le 27 octobre 2004

L'équipementier est visé par une plainte de la CGT suite à l'externalisation d'une de ses filiales vers la SSII Marine Consulting. L'affaire sera plaidée le 17 décembre.

C'est un schéma classique dans le monde de la prestation informatique. Une entreprise passe un contrat auprès d'une SSII, donc fait appel à de la main d'oeuvre externe, mais, sur le terrain, il s'avère difficile de distinguer qui est salarié de qui.

De facto, le donneur d'ordre utilise la SSII comme une agence d'intérim, imposant ses conditions de travail à des équipes qui ne sont pas les siennes. Cela s'appelle le délit de marchandage , réprimé par le code du travail, mais bien peu de cas finissent devant les tribunaux. C'est pourtant ce qui va arriver à Alcatel le 17 décembre.

L'affaire remonte à juillet 1998, quand Alcatel cède l'une de ses filiales, Alcatel Réseaux d'Entreprise (ARE) à la SSII Marine Consulting. Mais le constructeur français continue d'utiliser les compétences de ces anciens employés puisqu'il fait appel aux services de Marine Consulting (qui deviendra Marine Communication) pour de la sous-traitance sur le marché des réseaux d'entreprise. « Tout le secteur commercial était contrôlé par Alcatel, affirme un ancien délégué syndical CGT de ARE puis de Marine. Nous étions soumis à sa politique commerciale, à ses prix, à ses marges ». A ses horaires et à ses plannings de congés aussi.

S'instaure, selon la CGT, une relation de dépendance économique typique du délit de marchandage. Sauf que, toujours selon le syndicat, début 2000, Alcatel se tourne vers les grands comptes et délaisse le marché des PME sur lequel intervenait Marine Communication. Les comptes de la SSII virent au rouge et Marine est placée en redressement judiciaire fin 2001. Elle disparaîtra en juillet 2002.

La branche CGT des sociétés d'étude, le comité d'entreprise et le syndicat UGICT-CGT de Marine déposent alors plainte pour délit de marchandage. Ils dénoncent en fait une manoeuvre d'Alcatel, un « plan de licenciement différé » camouflé par l'opération d'externalisation. A l'époque de la vente de ARE, l'équipementier annonçait une vague de licenciement au sein du groupe.

Les plaignants réclament la réintégration des salariés d'ARE chez Alcatel ou alors leur indemnisation, à hauteur de 50 000 euros chacun. Quatre cent six personnes sont aujourd'hui concernées par la plainte (une vingtaine ont été déboutés en juin).

Les parties devaient plaider jeudi 28 octobre, mais l'audience a finalement été repoussée à la mi-décembre. La CGT a néanmoins bon espoir : en février 2002, elle et les salariés avaient attaqué une première fois Alcatel en référé. Le conseil des prud'hommes avait estimé la procédure non-recevable sur la forme, mais pas sur le fond. Les plaignants ont alors amassé de la documentation et les preuves concrètes pour finalement ré-attaquer sur le fond.