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Avec CeCILL, le logiciel libre passe sa licence de droit français
Le CEA, le CNRS et l'Inria adaptent l'open source à la législation française sur la propriété intellectuelle. Ils veulent rassurer utilisateurs et développeurs de logiciels libres.
Les développeurs de logiciels libres peuvent désormais choisir une licence d'utilisation en phase avec le droit français pour contrôler la diffusion de leurs ?"uvres. Cette licence est le fruit des travaux conjoints de trois
établissements publics liés à la recherche, l'Inria, le CNRS et le CEA. D'où CeCILL, pour Ce(a) C(NRS) I(nria) Logiciels Libres.
Elle se veut un modèle pour des logiciels libres adaptés au droit français de la propriété intellectuelle, bien différent de son équivalent américain. Elle sera disponible en français et en anglais. ' Avec CeCILL,
il s'agit pour nous de rassurer tout à la fois l'auteur de l'?"uvre et son utilisateur ', explique Gérard Giraudon, directeur du développement et des relations industrielles à l'Inria.
Aujourd'hui, certaines des licences les plus connues, comme la licence GPL, font clairement référence au droit anglo-saxon. Or, ' le droit français est particulièrement bien adapté à la notion d'open
source, poursuit Gérard Giraudon. Dans notre droit de la propriété intellectuelle, le logiciel en tant qu'?"uvre est rattaché à la propriété littéraire et artistique. Il s'agit d'une législation où des droits
patrimoniaux (ce type de droit permet à l'auteur de maîtriser l'exploitation de son ?"uvre, NDLR) sont rattachés à l'?"uvre, et où surtout le droit au nom est inaliénable. '
Un environnement juridique conforme à notre culture et à nos attentes
Ce cadre juridique garantit à l'auteur d'une ?"uvre qu'il n'en sera pas dépossédé et que son nom y restera toujours attaché. Un point essentiel aux yeux des auteurs de CeCILL.
' Prenez l'exemple de Notre-Dame de Paris, le roman de Victor Hugo, librement adapté par les Studios Disney sous le nom de Bossu de Notre-Dame, eh bien dans ce type de
transposition le nom de l'auteur n'est même pas mentionné au générique. '
Autre point important, la licence CeCILL devrait apporter des garanties supplémentaires aux utilisateurs. ' Vous téléchargez un logiciel en open source sur Internet, et il finit par causer des
détériorations à votre disque dur, explique détaille Gérard Giraudon, dans ce cas le litige se réglera sous l'égide du droit français, et ce où que vous soyez. '
L'initiative de ces établissements publics autour de la licence CeCILL a été saluée par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Renaud Dutreil. De tels travaux concourent ' à l'émergence en
France et en Europe d'un environnement juridique et technique conforme à notre culture et à nos attentes en matière de logiciels libres ', a souligné le ministre dans un communiqué.
La création de CeCILL s'intègre en effet au mieux dans Adele, un programme gouvernemental de développement de l'administration électronique, qui prévoit la mise en place d'une véritable politique nationale de lemploi des
logiciels.
Avis sur «Avec CeCILL, le logiciel libre passe sa licence de droit français»
Le jour ou l'open source prit ses lettres de noblesse!
de
alsggard
, posté le 07 juillet 2004 à 13h14
Pour moi, cette nouvelle réglementation méritait d'être effectuée afin que le travail des programmeurs soient entre guillemets récompensés! De plus, ceci va permettre aux entreprises lambda qui ne développent peut être pas ou peu d'applications propres à leurs sociétés d'avoir confiance en l'Open source.
Même si l'open source se voulait sans propriétaire, sans référent, sans cadre, et à la dispositionde tout le monde, il fallait un petit cadre juridique répondant aux attentes de "certification" par les enterprises utilisatrices.
Aujourd'hui, nos sociétés n'ont plus d'excuses pour ne pas étudier de très près l'option Open Source!!
Même si l'open source se voulait sans propriétaire, sans référent, sans cadre, et à la dispositionde tout le monde, il fallait un petit cadre juridique répondant aux attentes de "certification" par les enterprises utilisatrices.
Aujourd'hui, nos sociétés n'ont plus d'excuses pour ne pas étudier de très près l'option Open Source!!
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Certification ?
de
jrl_
, posté le 08 juillet 2004 à 06h56
Je suis extrêmement heureux de lire cet article ... Etant en cours de développement d'un progiciel de comptabilité libre, il me manquait justement ce cadre dans lequel je vais pouvoir faire certifier mon progiciel de manière plus facile.
Ce même cadre sera aussi, j'en suis sûr un argument de poids pour qu'une société veuille confier sa comptabilité à un logiciel libre.
Ce même cadre sera aussi, j'en suis sûr un argument de poids pour qu'une société veuille confier sa comptabilité à un logiciel libre.
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Notre dame de paris dans le domaine public
de
DAM_
, posté le 07 juillet 2004 à 13h24
Je pense que "Notre Dame de Paris" est un mauvais exemple car cette oeuvre est tombée dans le domaine public maintenant.
pour quelques réflexions : http://linuxfr.org/2004/07/07/16748.html
pour quelques réflexions : http://linuxfr.org/2004/07/07/16748.html
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Oui et ?
de
Votre nom*
, posté le 07 juillet 2004 à 13h37
Tombé dans le domaine public veut simplement dire qu'il n'y a plus de droit à payer selon moi... pas qu'on a le droit de voler la paternité de l'oeuvre...
c'est pas pareil...
c'est pas pareil...
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nOTRE DAMe
de
eaglevlad
, posté le 07 juillet 2004 à 13h38
Oui certe il est dans le domaine publqie, mais imagine que tu créer une oeuvre qu'il tombe dans ce dernier et qu'a aucun moment on site ton nom. C tout de m^me un peu injuste je trouve. Cette liscence apporte une certaine forme de reconnaissance a son auteur en gardans son nom attaché a l'oeuvre, tout en laissant libre circulation et modification aux autres utilisateurs :-)
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oui mais
de
Laurence Comparat
, posté le 08 juillet 2004 à 10h44
En effet l'oeuvre est dans le domaine public, c'est à dire que les droits patrimoniaux ont disparus (on ne peut plus toucher d'argent, pour faire court). Par contre, comme Hugo a des héritiers, ils sont titulaires de son droit moral puisque celui-ce est imprescriptible et se transmet aux ayants droit.
A contrario, qqun comme Dumas, qui n'a pas d'héritiers, est totalement libre de droits.
Pas simple tout ça ;-)
A contrario, qqun comme Dumas, qui n'a pas d'héritiers, est totalement libre de droits.
Pas simple tout ça ;-)
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Faut toujours que les français fassent différement....
de
Ced_
, posté le 07 juillet 2004 à 15h26
Tout le monde utilise le PAL, mais les français ont le SECAM...
Tout le monde utilise le GPL, mais les français ont maintenant le CeCill...
C'est trop drôle :)
Tout le monde utilise le GPL, mais les français ont maintenant le CeCill...
C'est trop drôle :)
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Bof
de
GPLforever
, posté le 07 juillet 2004 à 15h56
En même temps qui va utiliser leur truc? L'Inria concoit souvent des trucs bien tordu utilisé par personne en dehors de quelques professeurs barbus d'universités. Il y a des gens qui codent en Caml ici?
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Parecequ'il n'existe pas
de
asd_
, posté le 08 juillet 2004 à 05h56
de droit mondiale. Chaque pays a ses specificites, alors je ne vois pas les Anglais venir faire leur lois en France, ou vice versa !
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La diversité c'est la vie
de
v
, posté le 08 juillet 2004 à 08h16
Quand tout le monde aura la même loi,
fera les mêmes logiciels,
aura la même coupe de tifs
LA VIE SERA SIMPLE.
NOUS SERONS HEUREUX.
fera les mêmes logiciels,
aura la même coupe de tifs
LA VIE SERA SIMPLE.
NOUS SERONS HEUREUX.
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plop
de
plop
, posté le 08 juillet 2004 à 09h50
Tout le monde utilise le systeme métrique mais les USA en sont aux pieds/pouces inventés sous charlemagne ...
Alors qui a raison qui a tort ?
"tout le monde" ne veut rien dire vu qu'il y a toujours des exceptions.
Alors qui a raison qui a tort ?
"tout le monde" ne veut rien dire vu qu'il y a toujours des exceptions.
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mais
de
Liondrys
, posté le 08 juillet 2004 à 10h33
Il n'y avait pas des discussion à ce sujet au states concernant une refonte et un changement de leur systéme en systéme métrique ? je ne sais pas trop où cela en est ...
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Est-ce bien le pb ?
de
jb__
, posté le 08 juillet 2004 à 11h09
Le mauvais exemple de Victor Hugo tient surtout au fait que son oeuvre est surtout individuelle. Or le logiciel libre est avant tout une oeuvre collective.
La programmation utilise d'ailleurs des modules anciens et la plupart des nouveaux programmes sont simplement des programmes existants avec quelques nouvelles fonctions dans le meilleurs des cas. Ce qui pose le pb de la brevabilité de tous les nouveaux apports, où tout devient brevetable, comme dans les récentes revendications d'Amazon et autres.
En outre, est-il vraiment possible de conserver le nom de tous les contributeurs ? (qui comprennent tous les précuseurs de l'informatique de Ada Lovelace, Turing, voire Aristote, jusqu'aux programmeurs de Microsoft entre autres !!! et non les seuls derniers programmeurs du libre)
De plus, une telle initiative aurait été bien venue à être prise dans le cadre européen !! Mais c'est sans doute pour en revendiquer l'origine française !! C'est mal barré cette histoire.
(c) Jacques !!!
La programmation utilise d'ailleurs des modules anciens et la plupart des nouveaux programmes sont simplement des programmes existants avec quelques nouvelles fonctions dans le meilleurs des cas. Ce qui pose le pb de la brevabilité de tous les nouveaux apports, où tout devient brevetable, comme dans les récentes revendications d'Amazon et autres.
En outre, est-il vraiment possible de conserver le nom de tous les contributeurs ? (qui comprennent tous les précuseurs de l'informatique de Ada Lovelace, Turing, voire Aristote, jusqu'aux programmeurs de Microsoft entre autres !!! et non les seuls derniers programmeurs du libre)
De plus, une telle initiative aurait été bien venue à être prise dans le cadre européen !! Mais c'est sans doute pour en revendiquer l'origine française !! C'est mal barré cette histoire.
(c) Jacques !!!
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