Voici 15 jours à peine,
les douanes lançaient un service pour traquer les réseaux organisés de ventes de produits illégaux et contrefaisants sur
Internet. Le gouvernement s’intéresse maintenant aux sites de commerce électronique qui permettent à ces mêmes organisations, ou à des particuliers peu scrupuleux, d’écouler des contrefaçons.Pour ce faire, Luc Châtel a lancé une mission chargée d’élaborer ‘ un protocole d’engagement entre plates-formes d’e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs ‘,
explique un communiqué.Confiée à Bernard Brochand, président du Comité national anticontrefaçon (CNAC) et au professeur Pierre Sirinelli
?” déjà mandaté pour une mission concernant le piratage sur le Web 2.0 ?” cette mission doit définir
un protocole afin de mettre ‘ au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques sans nuire à l’essor de l’e-commerce ‘.La vente de produits contrefaisants a pris ‘ une ampleur considérable ‘, indique le cabinet du secrétaire d’état chargé de l’Industrie et de la Consommation. Les fabricants reprochent aux
sites d’enchères, et en particulier à eBay son inertie en matière de lutte contre la contrefaçon.‘ Les sites comme eBay ont une responsabilité dans la vente de produits contrefaisants. Nous les avons rencontrés plusieurs fois sans réel résultat. Si nous saluons l’initiative de cette mission, nous ne sommes
pas sûrs qu’elle suffise à convaincre des sites qui ne veulent pas jouer le jeu et remettre en cause leur modèle de profit ‘, explique Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab.
Conclusions attendues à l’été 2009
Pour défendre leurs droits, les marques n’ont pas hésité à saisir les tribunaux. En juin 2008, eBay a ainsi écopé d’une amende record. Le site d’enchères a été condamné à verser
38,6 millions d’euros à LVMH pour avoir permis sur son site la vente de parfums et de produits contrefaisants.Le tribunal de commerce de Paris, avait alors estimé qu’eBay ‘ avait un rôle très actif, notamment par des relances commerciales, pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son
profit ‘. De son côté, l’américain faisait valoir s’être sensiblement amélioré en ce domaine en instaurant le programme veRO (Verifier Right Owner) grâce auquel les marques peuvent directement supprimer
les annonces litigieuses.Avec la création de la mission, le gouvernement prône une troisième voix et entend obliger fabricants et sites Internet à collaborer. En ‘ concertation et coopération avec les plates-formes d’e-commerce, les
titulaires des marques et les associations de consommateurs, la mission devra dégager des solutions concrètes pour atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon ‘.Pour l’Unifab : ‘ Cette mission a ses limites. La solution passe par la régulation des sites eux-mêmes et par la responsabilisation des acteurs de l’Internet et des vendeurs avec la fin de l’anonymat et la
professionnalisation des vendeurs ‘. Depuis l’automne 2008, eBay, à la demande du
gouvernement, a déjà fait un pas en ce sens.La mission née à l’initiative de Luc Châtel doit rendre ses conclusions au plus tard pour l’été 2009.
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