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Une cyberdouane pour traquer les ventes illégales sur Internet

Eric Woerth inaugure Cyberdouane, un nouveau service pour lutter contre les fraudes en ligne, de l'importation de cigarettes à celle de stupéfiants.

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Importation de faux produits de luxe, de médicaments, d'armes et de munitions, d'?"uvres d'art, de stupéfiants, ou tout simplement de cigarettes... La vente de contrefaçons et de produits illicites se porte bien sur Internet.
Pour enrayer ce phénomène, le Gouvernement vient de doter les douanes d'un département spécifique. Il a été inauguré ce matin, mardi 10 février, par Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Baptisée Cyberdouane, la cellule emploie 15 fonctionnaires, dotés des mêmes prérogatives et pouvoirs que les agents ' classiques ' des douanes. Ils seront chargés d'identifier les transactions illicites en ligne et de mener des contrôles douaniers ciblés.
' Il y a quatre ans, nous ne procédions à aucune saisie liée à la cyberdélinquance. L'année dernière, près de 150 000 articles de contrefaçon acheminés par fret ont été saisis. La tendance est en très forte augmentation, explique Jérôme Fournel, directeur général des douanes. Internet simplifie la fraude. Auparavant, il fallait être introduit auprès des fabricants, avoir des passeurs pour acheminer la marchandise, mettre en place une filière de distribution, etc. Aujourd'hui, une ou deux personnes suffisent pour inonder le marché de produits contrefaits. '

Des sites de vente hébergés à l'étranger

Les trafiquants hébergent généralement leur plate-forme Internet à l'étranger. Celle-ci enregistre les commandes des internautes. Le site de production expédie alors directement la marchandise aux différents clients par fret aérien, à l'unité. ' La parcellisation des envois, rendue possible grâce à Internet, complique un peu plus le travail des douanes. C'est pourquoi nous devons détruire la filière entière et ne pas nous contenter de micro-saisies ', analyse Jérôme Fournel. Pour mener à bien leur mission, les cyberdouaniers disposent d'outils de veille technologique spécifiques, sur lesquels l'administration préfère rester discrète.
Les trafiquants ne sont pas difficiles à repérer. Leurs boutiques ont généralement pignon sur rue afin d'attirer les clients potentiels. En quelques clics, il est très facile de trouver une pseudo pharmacie en ligne commercialisant illégalement la petite pilule bleue de Pfizer, par exemple. Ou un site Internet distribuant en France des cigarettes sans s'être acquitté des taxes et droits de douane. Les réseaux de vente d'armes et de stupéfiants en ligne sont en revanche beaucoup plus difficiles à démasquer.
Une fois les sites Internet repérés, l'administration fiscale doit encore obtenir l'identité de leurs propriétaires avant d'engager une action. Il faut bien souvent en passer par une commission rogatoire internationale afin d'obtenir ces informations auprès des hébergeurs étrangers.
Un particulier cherchant à écouler un sac contrefait sur un site d'enchères ou d'intermédiation a peu de chance de se faire pincer. En revanche, il se peut toujours qu'un internaute cherchant à se procurer illégalement un produit soit pris dans les filets de l'administration, lorsque celle-ci fait tomber un réseau.
' Le consommateur ne doit être ni acteur, ni complice, ni victime de la fraude sur Internet ', a rappelé Eric Woerth lors de sa visite à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Un internaute averti...
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et Ca continue

de lecteur 38 , posté le 11 février 2009 à 08h40
Je ne suis pas certain que de créer ce genre de brigade soit absolument la priorité du moment si vous voyez ce que je veut dire... Sauf pour les gros patron bien sure!

je ne suis également pas convaincu que l'on mette autant de moyen pour décrire l'article ci-dessus que de pourchasser l'internaute Ebay qui achetera ses CDR ou autres matériels, a l'étranger, et bien sure, depourvu de taxes... Là; c'est sur que ca va frapper.

Pauvre France Liberticide, plus ton état policier deviendra puissant, plus vite la DICTATURE que tout le monde redoute reviendra.....
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Douane

de douane_utile , posté le 11 février 2009 à 08h55
Ca sent encore la personne qui a oublié de réfléchir avant de parler ...

Vous serez bien content quand la Douane saisira des médicaments contrefaits et vendus sur le Net, des drogues de synthèse (extasy, GHB ...), des matériels électroniques susceptibles de mettre le feu à votre PC (vu avec des alimentations douteuses) ...
Pour rappel, quand la Douane saisit des sacs Vuitton contrefait, les gens râlent parce que soi-disant c'est aider les patrons (mais personne ne pense à l'esclavage moderne derrière ...).
N'oubliez pas qu'il y a des contrefaçons de freins, de vêtements de protection, de jouets ...
Et quand vous aurez de l'urticaire avec votre T-Shirt Chanel contrefait (qui n'existe pas puisqu'ils n'en fabriquent pas !), alors vous aurez une pensée pour la Douane, non ?

Et avant de lancer le terme de "dictature", oubliez pas d'aller voter aux prochaines élections, hein ?
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la betise effectivement

de Orangina_L , posté le 11 février 2009 à 09h16
c'est quoi le rapport entre la crise et cet article ? aucun !

il y a une crise économique alors doit on laisser les gens outrepasser la loi ? drôle de mentalité ! Ne doit on pas suivre le développement des habitudes et des techniques ? ne seriez vous pas le premier à raller contre cet État qui se laisse dépasser si il n'y avait pas une réaction ? et puis croyez vous qu'une brigade de ce type ait été crée en 3 mois ?.... sa conception date sans doute de bien avant la crise alors de là à trouver un rapport.... à part bien sur que la contrefaçon vendue à distance nuit au commerce en France et donc à l'économie de notre pays(sauf pour la poste évidemment ;)
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Vous n'avez rien compris

de lecteur 38 , posté le 11 février 2009 à 09h55
Je pense que vous n'avez pas bien saisie mes propos.

je ne suis pas contre ce type contrôle, bien au contraire, et pour les raisons décrites CEPENDANT, et c'est là que je rage, Est-ce bien la priorité des Français aujourd'hui????
L'esclavage des temps modernes est voulu, a notre niveau, je vois pas bien ce que l'on peut faire!, au niveau Politique, si ils avaient voulus éradiquer ce probleme, il y a longtemps que ca aurait été fait.
maintenant, en France, on y va tt droit ou vous êtes aveugles!

D'autre part, les moyens de cette cyberDouane, ou seront-ils mis????, CA c'est la question et je pense que, comme dab, ce sera vers qui rapporte le plus a l'état.
Je pense pas que se soit les medicaments ou autres sac de grd marques!

Meditez donc là-dessus les beni oui oui à Sarko, avant de flinguer ceux qui ont aussi vote pour lui (tt le monde peut se tromper)
et qui, malheureusement aujourd'hui, paie une note a chaque fois qu'une nouvelle loi sort. On dirait bien que ce n'est pas votre cas!
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Bon ...

de douane_utile , posté le 11 février 2009 à 10h06
Donc, si j'ai bien compris, vous êtes d'accord sur le principe mais pas sur son application ?

Heu ... et si on laissait à CyberDouane quelques mois pour voir les résultats et en juger après, non ?
Dire que cela va cibler ce qui profite à l'Etat est un peu prématuré.

Par contre, l'esclavage moderne voulu, hum. Justement la classe politique lutte contre en renforçant les contrôles douaniers sur les contrefaçons.
Après, comme d'hab, n'en déplaise aux anti-fonctionnaires, la Douane ce n'est que 19.000 agents pour tout le territoire pour les stupéfiants, les contrefaçons, les contrôles, les conseils aux entreprises, les enquêtes, la protection du consommateur ...
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c'est cela

de lecteur38 , posté le 11 février 2009 à 10h29
C'est celà, je suis d'accord sur le principe mais j'ai de gros doute sur son application, disons plutôt, celle que l'on nous fait croire.

On peut attendre pour voir, effectivement, mais des cas similaire du même style sont déjà éprouvé en France et on voit bien.... (les radars automatiques par exemple), dans les endroits dangereux, je suis 100% pour mais maintenant c'est en bas de descente ou aucun danger n'a jamais été signalé qu'ont les installent!, cherchez l'erreur.
C'est de ce type de dérive que j'ai peur et comme on ne fait plus jamais rien dans la demi-mesure!!!! vive le tiroir caisse!

Pour l'esclavage, si les pays industrialisé avait voulu, des mesures draconiennent de protectionniste aurait pu être mises en place (idem afrique du sud avec l'apparteid en son temps).

Mais se couper du monde avec ces pays emmergeant, aujourd'hui, plus personne ne peut se le permettre alors....
reste a savoir combien on évalue un esclave du travail?
Pas mal la question là!
Tout a un prix, faut juste savoir jusqu'où on veut allez et ensuite cesser de se prendre pour les rois du monde.

Enfin, pour les Douaniers, ne parle t-on pas d'Europe, Espace Schengen etc... ce qui signifie que tous les douaniers de l'EU marchent main dans la main non?
Ca en représente un certain nombre tt de même?
Si ce n'est pas la cas, de quelle Europe nous parle t-on sans cesse, je ne comprends plus!
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Toi non plus t'a rien compris

de tunboulet68 , posté le 11 février 2009 à 10h37
LOL, sa sent l'anti-sarkosisme primaire tes messages.

C'est parce qu'il fait quelque chose qui fait forcément quelque chose de mal (arrête de regardé CANAL +)

Et la ce service peut largement s'auto-financer. Avec les produits acheté a l'étranger, juste le fait que les personnes payerons les taxes les financenrons facilement.

Mec, réfléchi un peu, arrête de faire ton mouton.
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c'est la revolution des cartés

de lecteur38 , posté le 11 février 2009 à 12h04
D'abord, j'y ai cru en sarko. Ensuite, j'ai vu, suis pas aveugle!
Jusqu'à présent, le seul truc a peu prés correct qu'il a fait, c'est le statut d'auto-entrepreneur.
Pour le reste, ça nous coute un max a chaque fois sous des raisons tjr plus ou moins louable, MAIS CA NOUS COUTE!

Pour l'autofinancement, ou avait encore bien besoin de ca!
Comme quoi l'objet du débat au depart été d'empêcher la contrefaçon, médicaments ou autres. Maintenant, la vrai raison se dévoile, les TAXES!

tu doit être commerçant Français avec des revenus confortables (coef 4 sur la revente oblige...) pour parler comme cela!

Si tt les moutons étaient comme moi, ca irait deja nettement mieux. faut pas croire que tous les "moutons" comme vous dites sont complètement stupides, vous n'avez pas le monopole de l'intelligence!
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Vocabulaire

de Titoutati , posté le 11 février 2009 à 09h12
Le produit dit "contrefait" est le produit original. Le produit "contrefaisant" est par exemple la copie du produit original.
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Bravo à l'administration

de jerricanbis , posté le 11 février 2009 à 09h24
Enfin des moyens pour lutter contre des gens sans foi ni loi qui nous pourrissent la vie. Qui a envie de jouer à un jeu dont les regles sont differentes selon les joueurs. Aux internautes qui s'élévent contre une France "liberticide", qu'ils comprennent que c'est de leur emploi, avenir, dont il s'agit et que acheter pas cher du contrefait made in Asia c'est tuer un peu plus d'emplois à la régulière en France. Je note avec soulagement que l'état commence à s'efforcer de mettre en oeuvre des moyens pour appliquer la profusion de lois que le parlement nous pond à tout bout de champ...
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ha ha ah

de lecteur38 , posté le 11 février 2009 à 10h02
Vous pensez réellement ce que vous dites?

N'avez vous pas vu que de tt façon, produit Français ou pas, Ca n'empêchera pas les grosses sociétés de délocaliser a l'étranger vers des pays a meilleur rentabilité?

On fabrique des des Renault à l'étranger et pourtant, c'est bien Français comme marque et ce n'est qu'un exemple.

Les emplois ne tiennent qu'a un fils aujourd'hui.
Regarder donc sur les emballages des soit disant produit Français le "Made in ..." Aprés on en reparlera.

Maintenant qu'il y ai des controle aux Frontieres, c'est normal mais comme je le disait plus haut, qui va t-on réellement controler?
Sans doute + ceux qui achète les cigarettes hors France que les Médicaments contrefait qui ne sont pas du tout légions en France, fort heureusement!!!
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T'es vraiment très con lecteur38

de tunpovtache , posté le 11 février 2009 à 10h50
"N'avez vous pas vu que de tt façon, produit Français ou pas, Ca n'empêchera pas les grosses sociétés de délocaliser a l'étranger vers des pays a meilleur rentabilité?"

Ben sa va encore plus les faire délocalisé si certain français achète à l'étranger.

"On fabrique des des Renault à l'étranger et pourtant, c'est bien Français comme marque et ce n'est qu'un exemple. "

Oui et?


"Les emplois ne tiennent qu'a un fils aujourd'hui.
Regarder donc sur les emballages des soit disant produit Français le "Made in ..." Aprés on en reparlera."

Et?

Tu sais que le sujet parle des personnes qui achète directement à l'étranger pour pas a avoir payé la TVA?

Moins de gens paye la TVA = un manque à gagné pour état, qu'il devrait récupéré ailleurs.

Tu sais 3/4 des gens s'enfoute que tu paye pas ta TVA sur tes cigarettes, si après ces personnes ont une taxe en plus à cause de type comme toi.
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Pour Monsieur ET

de lecteur38 , posté le 11 février 2009 à 11h58
Que je ne permettrais pas d'insulter d'ailleurs...

A par les ET..., tu sais dire quoi?
Tu crois que les grosses boites resteront en France même si tu respecte LEUR règles du jeu. Le père noël est passé!!!!

Paye ta TVA, et tt le reste, et surtout que l'on ne te vois jamais dans la rue pour réclamer quoique ce soit.

A croire qu'il y a vraiment des lecteurs qui ne vivent pas sur la même planète!
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Très bien mais

de GTX , posté le 11 février 2009 à 14h06
Avant de voir sur la toile, il devrait faire un tour sur eBay car, il y a beaucoup de vendeurs particuliers qui vendent sur ce site comme des entreprises. Cela porte atteinte aux vendeurs pros qui, eux, ont des charges à payer.
On peut considérer cette pratique comme du travail au noir.
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parfaitement d'accord

de lecteur38 , posté le 11 février 2009 à 18h55
he bien,depuis le 1° janvier, je suis parfaitement d'accord avec vous car le statut d'auto-entrepreneur est idéal pour ce type de transaction, l'état à ENFIN donné les moyens au quidam du coin de pourvoir faire du business légal. On ne paie que si on fait du chiffre, enfin la justice.

Si vous aviez écrit ce texte l'an passé, je n'aurais bien évidemment pas été d'accord, vous comprenez pourquoi!
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Ebay ne fait pas partie de "la toile ?"

de bipdan2 , posté le 12 février 2009 à 16h52
Outre le fait qu'il soit compréhensible qu'on s'attaque déja a la masse avant de passer a ebay au cas par cas, j'aimerais que les gens qui postent ici aient adopte un minimum de sémantique.

Ebay fait partie de la toile. C'est un peu comme si tu disais avant de s'attaquer aux entreprises faudrait s'attaquer au pme. On comprend mais hors contexte mais ca ne veut rien dire
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