Une cyberdouane pour traquer les ventes illégales sur Internet

Hélène Puel

01net.

le 10/02/2009 à 19h30

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Importation de faux produits de luxe, de médicaments, d'armes et de munitions, d'œuvres d'art, de stupéfiants, ou tout simplement de cigarettes… La vente de contrefaçons et de produits illicites se porte bien sur Internet.

Pour enrayer ce phénomène, le Gouvernement vient de doter les douanes d'un département spécifique. Il a été inauguré ce matin, mardi 10 février, par Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Baptisée Cyberdouane, la cellule emploie 15 fonctionnaires, dotés des mêmes prérogatives et pouvoirs que les agents “ classiques ” des douanes. Ils seront chargés d'identifier les transactions illicites en ligne et de mener des contrôles douaniers ciblés.

“ Il y a quatre ans, nous ne procédions à aucune saisie liée à la cyberdélinquance. L'année dernière, près de 150 000 articles de contrefaçon acheminés par fret ont été saisis. La tendance est en très forte augmentation, explique Jérôme Fournel, directeur général des douanes. Internet simplifie la fraude. Auparavant, il fallait être introduit auprès des fabricants, avoir des passeurs pour acheminer la marchandise, mettre en place une filière de distribution, etc. Aujourd'hui, une ou deux personnes suffisent pour inonder le marché de produits contrefaits. ”

Des sites de vente hébergés à l'étranger

Les trafiquants hébergent généralement leur plate-forme Internet à l'étranger. Celle-ci enregistre les commandes des internautes. Le site de production expédie alors directement la marchandise aux différents clients par fret aérien, à l'unité. “ La parcellisation des envois, rendue possible grâce à Internet, complique un peu plus le travail des douanes. C'est pourquoi nous devons détruire la filière entière et ne pas nous contenter de micro-saisies ”, analyse Jérôme Fournel. Pour mener à bien leur mission, les cyberdouaniers disposent d'outils de veille technologique spécifiques, sur lesquels l'administration préfère rester discrète.

Les trafiquants ne sont pas difficiles à repérer. Leurs boutiques ont généralement pignon sur rue afin d'attirer les clients potentiels. En quelques clics, il est très facile de trouver une pseudo pharmacie en ligne commercialisant illégalement la petite pilule bleue de Pfizer, par exemple. Ou un site Internet distribuant en France des cigarettes sans s'être acquitté des taxes et droits de douane. Les réseaux de vente d'armes et de stupéfiants en ligne sont en revanche beaucoup plus difficiles à démasquer.

Une fois les sites Internet repérés, l'administration fiscale doit encore obtenir l'identité de leurs propriétaires avant d'engager une action. Il faut bien souvent en passer par une commission rogatoire internationale afin d'obtenir ces informations auprès des hébergeurs étrangers.

Un particulier cherchant à écouler un sac contrefait sur un site d'enchères ou d'intermédiation a peu de chance de se faire pincer. En revanche, il se peut toujours qu'un internaute cherchant à se procurer illégalement un produit soit pris dans les filets de l'administration, lorsque celle-ci fait tomber un réseau.

“ Le consommateur ne doit être ni acteur, ni complice, ni victime de la fraude sur Internet  ”, a rappelé Eric Woerth lors de sa visite à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Un internaute averti…