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Taxe Google : François Hollande confirme la possibilité d’une loi

Si les négociations entre les éditeurs de presse et le géant du Web n’aboutissent pas, le président de la République a indiqué qu’une « disposition législative ou fiscale » serait mise en place.

Après Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, c’est au tour du chef de l’Etat de se prononcer sur la taxe Google. François Hollande a confirmé qu’une « disposition législative ou fiscale » serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, pour que « ceux qui tirent profit de l’information » produite par la presse participent à son financement à l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mercredi 16 janvier 2013.

« Il est normal que ceux qui tirent profit de l’information produite par votre travail participent à sa prise en charge, ce sera le sens de la participation des moteurs de recherche au financement de la presse », a déclaré le chef de l’Etat.

Evoquant cette « taxe Google » – même s’il n’y a pas que Google –, il a souligné que « si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissent pas, il y aura une disposition législative ou fiscale ». Le « principe », a-t-il encore dit, doit être « d’abord le partage de la valeur ».

Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d’année un mois supplémentaire, jusqu’à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d’auteur.

François Hollande avait déjà annoncé qu’une loi pourrait « intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse où des négociations n’aboutiraient pas.

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AFP