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Taxe Google : Aurélie Filippetti brandit la menace d’un projet de loi

Lors d’une interview sur BFMTV, la ministre de la Culture a affirmé son intention de déposer un projet de loi fin janvier si aucun accord n’est trouvé. De leur côté, les éditeurs Belge sont arrivés à un accord.

Entre Twitter et Google, le gouvernement n’en finit plus de rencontrer les responsables des grandes entreprises de high-tech. Le cas Google reste le plus symbolique. D’ailleurs, la création d’une taxe visant ces sociétés a naturellement prix le nom de « Taxe Google ».

Ce matin, lors de son passage sur BFMTV à l’émission de Jean-Jacques Bourdin, Aurélie Filippeti, ministre de la Culture, a fait un point sur la polémique entre la presse et Google. Rappelons qu’en réponse à la demande de rétribution de contenus, le géant de Moutain View n’a pas hésité à menacer de déréférencer les titres français dont les articles paraissent dans le fil d’actualité de Google. Pour calmer les ardeurs combattives des uns et des autres, le Président François Hollande a reçu le patron du groupe américain en octobre dernier.

Les éditeurs veulent être associés aux négociations

Si Mme Filippetti reste ouverte au dialogue, elle n’envisage de faire traîner l’affaire. Elle n’hésite pas à mettre en garde sur un accord à établir d’urgence. « Aujourd’hui il y a une médiation faite avec Google. Si aucun accord n’est trouvé, nous déposerons un projet de loi. Et le délai est très court : c’est la fin du mois de janvier ». La ministre a aussi indiqué qu’elle allait proposer de créer un droit voisin « qui est comme un droit d’auteur, pour les éditeurs de presse ».

Jeudi, la Fédération française des agences de presse (FFAP), qui regroupe 115 agences d’information, texte, photo et vidéo, a écrit au Premier ministre et aux ministres de la Culture et de l’Économie numérique pour être associée à cette médiation sur le litige opposant Google aux éditeurs de presse.

Un accord trouvé avec les éditeurs Belges

La relation entre Google et les éditeurs ne se limite pas aux frontières de l’hexagone. En Italie, en Allemagne et en Belgique, l’entreprise américaine est également en conflit avec les patrons de presse pour les mêmes raisons.

Depuis ce matin, 11 janvier, les Belges sont à nouveau référencés par Google après avoir disparu de Google News depuis six ans d’absence. L’Américain et Copiepresse, l’organisme représentant les éditeurs, ont mis en place un partenariat commercial pour stimuler les ventes pour accompagner la monétisation des contenus.

En parallèle, Google l’AFP précise que « les éditeurs belges feront appel aux solutions publicitaires de Google, dont l’achat de mots-clé, afin d’être référencés par le moteur de recherche ».

Ces négociations serviront-elles de base à celles qui doivent avoir lieu en France ? Notre ministre de la Culture ne l’a pas évoqué.

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Pascal Samama