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Peer-to-peer : la Cnil s'interroge sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes

Après le dépôt de plaintes contre X visant des pratiques de téléchargement illégal de musique en ligne, la Cnil s'interroge sur les conditions dans lesquelles les preuves constitutives de ces actions ont été recueillies.

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152 opinions
  • Tof_
    Tof_     

    Pas besoin d'aller en allemagne, on trouve facilement des cd a moins de 20, sur les marchés locaux.

  • Garmon
    Garmon     

    On reprend:
    je paie des taxes pour aller sur le net,
    je paie des taxes pour acheter des cd vierges pour y mettre mes tofs numériques,
    je paie une redevance radio,
    je paie, je paie, je paie,
    et maintenant, a cause de leurs salo***ies de CD protégés, plus moyens d'écouter de la musique sur mon auto-radio.
    Conclusion: soit j'arrête la musique et le net, soit j'achète un autre auto-radio!!!!
    Un mot: MERDE

  • Mercure_
    Mercure_     

    Pirate, pas pirate, part de marché, bénéfice? en fin de compte, et plutôt à l'origine, : POUVOIR. Le vrai problème c'est la réclamation, l'officialisation du droit d'identifier, non de l'état, mais de sociétés privées s'octroyant le pouvoir d'être propriétaires de l'usage de ce qu'elle vend. C'est le droit de propriété qui est menacé et particulièrement propriété de notre liberté. Sous prétexte de Liberté, voilà liberty Alliance !?
    Pas la votre bien sur, la leur! Vous voulez du moderne, du confort, du rapide? sous ce prétexte, IDENTIFIEZ VOUS. Et pas par un pseudo, par votre puce et vous aurez donné votre vrai identité pour l'obtenir, bientôt ce ne sera même plus besoin de la recevoir lors de l'achat d'un modem, logiciel ou carte, vous l'aurez sous la peau, elle servira pour tout, pour vous dépanner sur la route sans l'avoir demandé, même pour pisser. c'est maintenant qu'il faut y penser, avant qu'on nous le propose pour votre bonheur. Ouvrez :liberty alliance? http://www.secuser.com/article.php?ID=6626

  • Dream_
    Dream_     

    Pour payer la taxe, il faut être importateur au sens propre, ce qui sous-entend un RC. Pour un particulier qui importe des CD ou des DVD, il y a un vide juridique... ;o)))
    Pour ce qui est de la TVA, si l'achat est fait au sein de la C.E.E. la TVA intracommunautaire est appliquée sur le prix de vente.

  • diablotin_
    diablotin_     

    faut arreter vos anneries la!!!, tu doit bien etre le seul qui achete tes CD a 1 euros, et c'est donc pas la peine de t'embeter a les acheter .33 au surinam, en faisont donc par cette opération de l'importation illégale (ca je suppose que tu doit pas payer la taxe, ni la TVA d'ailleur) alors que chez n'importe quel magasin d'informatique (je parle pas de grande surface) tu peux les avoir au meme prix voir moins cher

  • tekere
    tekere     

    Je suis musicien et tout à fait pour l'usage du p2p.
    Les musiciens ont tout à fait intérêt à utiliser ce mode d'échange dans leur propre intérêt:il existe aujourd'hui de nombreux moyens de s'autoproduire et "s'autodiffuser" sans passer par les majors.C'est bien là que le bas blesse comme l'a noté un peu plus haut un internaute.Non seulement chacun peut diffuser son oeuvre, mais surtout ne dépendre d'aucun intermédiaire.Les majors sont entièrement responsables de la chute de leur ventes(qui a débutée bien avant l'avènement du p2p).Leur offre est standardisée et ne correspond peut-être plus tout simplement à la demande.A vouloir vendre la musique comme une simple denrée("alimentaire"), ils ont oublié que nous étions nombreux à souhaiter autre chose que de la musique de supermarché(sans parler des prix exhorbitants).Se passer d'eux serait la meilleure des solutions aussi bien pour le consommateur que pour le créateur.Que les musiciens s'autoproduisent et vendent eux-même leur musique.Les coûts seraient moindres, l'offre plus large, la rémunération des artistes au moins équivalente.

  • PIBERT
    PIBERT     

    Sont-ce les artistes qui souffrent du piratage ou la TVA à 19,6% ? Finalement chaque disque piraté est un manque à gagner de près de 3 ? pour la TVA.
    En baissant la TVA sur le disque on réduit déjà un peu le prix du disque.

  • Jilick
    Jilick     

    je pense que la justice et la vérité ne font pas bon ménage dans votre bouche et dans votre tête!
    L'ORTHOGRAPHE est pour vous l'expression de la vérité!
    Je sens bien là l'aliénation du pouvoir judiciaire au pouvoir politique tout empreint d'un profond mépris de ceux d'en-bas!

  • yves zenelse
    yves zenelse     

    Non ! Les huissiers ne sont que des auxilliaires de justice. Ils ne peuvent en aucun cas agir de leur propre initiative, mais seulement à la suite d'une décision rendue par un magistrat. (Je le sais un peu, je SUIS magistrat...)
    Par ailleurs, et puisque l'occasion m'est donnée d'en parler : je ne dénie à personne le droit d'exprimer son opinion. Mais encore faudrait-il que celle-ci ait quelque raison d'être fondée, sinon elle n'est que du bruit. Et quand je lis le nombre d'âneries exprimées sur ce forum, particulièrement sur le plan judiciaire, quand je vois le niveau d'orthographe et de syntaxe, je me demande si les locuteurs sont bien aptes à formuler un point de vue avisé ...

  • Anti majors
    Anti majors     

    L'utilisation du peer to peer est elle illegale?
    Je ne crois pas: Le fait d'être sur les réseaux P2P ne signifie pas forcement que l'utilisateur échangent des fichiers illégaux? Le P2P permet l'échange des fichiers "en général". Bref pour reprendre la compararaison avec les radars, c'est la même chose que flasher un utilisateur à l'arret dans son véhicule.

    Vive le fric, vive les majors.

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