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Lionel Thoumyre (Spedidam) : ' Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée '

Lionel Thoumyre (Spedidam) : ' Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée '
 

Ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, société d'artistes-interprètes, Lionel Thoumyre tente de tirer des enseignements de plus d'une demi-douzaine de procès d'usagers du peer-to-peer depuis 2004.

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96 opinions
  • blokniok
    blokniok     

    hola de espana, je vient de créer un bébé, et il me resemble comme deux goutte d'eau, il ma copié, et cela sans mon consentement, que dit la loi? rien ces l'évolution de mon moi, alors si je suis un artiste et sort un album, ces normal qu'il y a des copie, sinon fin de l'évolution, et puis sans copie microsoft serai encore a ms dos shel 1.0 et windows 1.0, je suis graphiste et pour moi si on me copie, suis content, car mettre tant de créativité pour flyer, et après sa parution tombe dans des cartons poussièreu, je trouve ca débil autant faire profiter d'autre graphiste, cela fait évoluer mon graphique, et le schmilblik, je pense que nos politiciens ben, ne capte rien et n'arrive pas à suivre, ceci est l'évolutions, arretons de vouloir punir les consomateurs ces deja tres dur d'en etre un, le temps qu'on passe, a acheter, aprendre, je prefereai être a la plage que devant mon pc, isoler, mes doigts grandise et suis devenu muet, et con, et il ny a plus personne dehors tous coler sur leur pc, a télécharger des émotions nouvelles, sinon le pc dans les cartons, alors pour l'évolutions du commerce, fermer les yeux et laisser nous faire notre travail de consomateur, besos de espana

  • blokniok
    blokniok     

    Hola de espana, on me dit que je peut télécharger des programme dans le seul but de les étudiers, est'il légal?? comprend rien à toute ces législations, qui changes à chaques fois qu'un géant trouve une opportunité d'affaire, le monde évolue, et nous on doit suivre, mais à preuve du contraire , "c'est nous les consomateurs" et sans nous ? je pense que paier sa ligne 40? plus l'achat d'un pc et tout ce qui va avec, on devrais nous offrir tout les contenus du web. Et si on nous collai un compteur dans notre cerveau, à chaque rentrer, on taxe, enfin bref je retourne à la plage, écouter le bruit des vagues et des oiseaux, ceci est gratuit, j'enregistre images et sons, est'il légal??? comprend plus rien maintenant, je cherche des textes de lois? sur ce sujet, ? et dans toute l'histoire de l'humaniter l'homme na fait que de copier la nature, et pour le mot vol! quand les cromagnons prennais les fruits, les monstres et dino pour manger, y a t'il vol? donc voler est dans nos gênes ces la nature de l'homme, alors pourquoi nous punir, comprend plus rien, et vous penser vraiment que les artistes ne pirate pas, non ils s'inspires, et eux ils peuvent car ils vont gagner du fric, et si la nature nous réclamais des droits d'auteurs pour toutes les copies ? l'ardoise risque d'^etre lourde, sinon j'ai une idée pour ne plus copier, revenont à nos vinil, non! bon alors laisser l'homme évoluer, et aux géants d'être créatifs, ils ne savent que de racheter des softs aux particuliers, ils n'inventent rien, bon désoler pour l'ortographe, hasta luego y besos de espana

  • blokniok
    blokniok     

    Hola de espana, on me dit que je peut télécharger des programme dans le seul but de les étudiers, est'il légal?? comprend rien à toute ces législations, qui changes à chaques fois qu'un géant trouve une opportunité d'affaire, le monde évolue, et nous on doit suivre, mais à preuve du contraire , "c'est nous les consomateurs" et sans nous ? je pense que paier sa ligne 40? plus l'achat d'un pc et tout ce qui va avec, on devrais nous offrir tout les contenus du web. Et si on nous collai un compteur dans notre cerveau, à chaque rentrer, on taxe, enfin bref je retourne à la plage, écouter le bruit des vagues et des oiseaux, ceci est gratuit, j'enregistre images et sons, est'il légal??? comprend plus rien maintenant, je cherche des textes de lois? sur ce sujet, ? et dans toute l'histoire de l'humaniter l'homme na fait que de copier la nature, et pour le mot vol! quand les cromagnons prennais les fruits, les monstres et dino pour manger, y a t'il vol? donc voler est dans nos gênes ces la nature de l'homme, alors pourquoi nous punir, comprend plus rien, et vous penser vraiment que les artistes ne pirate pas, non ils s'inspires, et eux ils peuvent car ils vont gagner du fric, et si la nature nous réclamais des droits d'auteurs pour toutes les copies ? l'ardoise risque d'^etre lourde, sinon j'ai une idée pour ne plus copier, revenont à nos vinil, non! bon alors laisser l'homme évoluer, et aux géants d'être créatifs, ils ne savent que de racheter des softs aux particuliers, ils n'inventent rien, bon désoler pour l'ortographe, hasta luego y besos de espana

  • betterman
    betterman     

    Tout ce qui est écrit ici est intéressant . Pour ma part, j'ai internet depuis 1 an et jusqu'à voici 1 mois, je me suis tjrs refusé de télécharger . Il faut savoir aussi que je suis un grand collectionneur de cd et ce depuis plus de 25 ans maintenant, j'an ai 42. Je possède environ 2000 cd de rock dont une grande majorité originaux, éditions limitées, coffrets etc etc .

    Bref, j'ai craqué le mois dernier pour me rendre compte que j'étais arrivé au " paradis de la musique, des choses rares" qui me comblent de bonheur. Néanmoins, j'ai un budget mensuel de 150? pour mes cd que je continue d'acheter tout en téléchargeant des choses plus difficilement trouvables.Aucune revente, tout pour mon usage privé et perso, pour mon bonheur et ma culture musicale.

    Alors, suis-je en infraction??? quelqu'un pourrait-il m'éclairer, je suis dans le flou total en ne perdant pas de vue que je m'en voudrai à mort de devoir vendre ma maison et d'altérer la qualité de vie de ma femme et mes enfants pour payer cette " maudite amende" !!!
    Merci à tous de me "tuyauter" là dessus !
    cordialement

  • Faudiou
    Faudiou     

    D'accord avec toi sur le fait que le recel peut éventuellement porter sur une qq chose d'immatériel, à partir du moment où c'est le produit d'un délit, il a de forte chance que cela soit condamnable. Autant pour moi. Mais je reste sur ma position s'agissant du fait que l'infraction de recel ne peut contredire l'exception posée par L. 122-5. A quoi servirait une exception si elle peut être contredite par une disposition générale ? Voyons, ça ne tient pas debout...

    Mais je ne soutiens ça que pour le download, pas pour l'upload. L'upload ne tient pas, effectivement, avec L. 122-5 à cause de l'usage collectif.

    Mais si tu récupères, par un download, un upload illicite, tu reste couvert par L. 122-5 puisque l'exception ne distingue pas selon l'origine de l'oeuvre. C'est ce qui ressort des TGI Rodez et Meaux et des CA de Montpellier et Paris (la CA Paris dit clairement que l'origine de l'oeuvre importe peu dans l'affaire Mulhollande Drive).

    Et puis, dans toute histoire, il ne faut pas oblier le caractère intentionnel pour la constitution du délit... :fume:

  • leroy
    leroy     

    en pretendant que...

    interdit de telecharger sur p2p!

    où as tu lu ca ? article ? Loi ?

  • SudMed
    SudMed     

    Bonjour,
    La loi c'est la loi ... à savoir que les téléchargements sont interdits sur les réseaux P2P il nous faut la respecter. A quoi bon terjiverser ? interprétée cette loi à notre façon ? rien n'y changera ...
    Attendons donc octobre pour en être fixé, encore faudra t'il que ce soit pas flou une fois de plus.
    Modérateur sur un forum, je me souviens encore que l'un de mes amis forumeur a vu débarqué chez lui un beau matin les forces de l'ordre et ce fut un flagrant délit car il était en train de télécharger sur un P2P (il avait été "balancé) :hurle: ... tribunal etc et il a payé un lourd tribut outre son matériel et CD DVD saisis. Ca fait réflêchir ... et encore on n'est pas aux USA où là bas c'est pratiquement un "crime".
    A défaut et au pire je serais bien pour avec l'ADAMI pour leurs solutions.
    Restons prudent ! nous sommes de toute façon surveillé sur la toile par "ces gens" dont c'est le métier ; on ne peut rien cacher sur internet ... même notre IP.
    Bon week end. :hello:

  • YuHirà
    YuHirà     

    [quote]Moi aussi j'ai fait du droit et je sais une chose : c'est qu'il n'est pas évident que l'infraction de recel fonctionne pour les biens immatériels. [/quote]

    Je ne vois pas pourquoi si la loi ne le précise pas. D'autant qu'on parle bien de bénéficier d'un produit d'un délit. On parle aussi de recel de délit d'initié...Or l'information qui permet le délit d'initié est un bien immatériel.

    [quote]Et je sais aussi qu'une disposition d'un droit spécial (l'exception pour copie privée de l'art. 122-5 CPI) ne peut être contredite par une disposition du droit commun (l'infraction de recel dans le Code pénal) car le droit spécial a justement été conçu pour déroger au droit commun. Et toc ! [/quote]

    Oui je suis d'accord sur le principe... Sauf qu'il faudrait prouver que l'article 122-5 CPI est bien une disposition spéciale du droit pénal ce qu'il n'est pas. L'article L. 122-5 dit que seules sont autorisées les copies privées seulement à l'[g]usage du copiste [/g] et non destinées à une [g]utilisation collective[/g]. L'article L.122-5 considère donc comme une contrefaçon le fait d'uploader à des fins collectives un fichier protégé par le droit d'auteur. Dès lors, il apparaît comme normal d'appliquer en l'espèce les concepts classiques du droit pénal puisque la contrefaçon est un délit, et le recel une nouvelle infraction, qui naît de la commission du délit, et qui est quant à elle prévue par le code pénal. Le recel n'a donc pas à faire l'objet d'une incrimination dans la loi spéciale pour être valable (sauf si la loi spéciale rejette expressément le recel pour une infraction).
    Si on raisonnait comme tu raisonnais cela voudrait dire que la complicité ne pourrait pas être retenue en matière de contrefaçon...

    Double toc!!! :D

  • Fandiou
    Fandiou     

    Moi aussi j'ai fait du droit et je sais une chose : c'est qu'il n'est pas évident que l'infraction de recel fonctionne pour les biens immatériels. Et je sais aussi qu'une disposition d'un droit spécial (l'exception pour copie privée de l'art. 122-5 CPI) ne peut être contredite par une disposition du droit commun (l'infraction de recel dans le Code pénal) car le droit spécial a justement été conçu pour déroger au droit commun. Et toc !

  • Anti-Sacem
    Anti-Sacem     

    C'est ce que je vous dit, vous avez le droit de copier un original pour vous et vous seul destiné a un usage personnel <===== bien que generalement apres on le regarde a 25 dans une grande salle sur un videoprojecteur
    Donc messieurs pour eviter tout probleme, telecharger fair used wizard, pernez une carte de mediatheque ou de video club, ne telecharger plus en P2P, et faites vos divx vous meme. Succes garantie

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