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' La machine judiciaire est lancée contre eBay '

' La machine judiciaire est lancée contre eBay '
 

Marc-Antoine Jamet, président de l'Unifab, explique les attaques des marques françaises contre le site américain, jugé fortement responsable de l'écoulement des contrefaçons.

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19 opinions
  • halteàlamanipulation
    halteàlamanipulation     

    Il y a, sans aucun doute, effectivement des produits contrefaits en vente sur Ebay. Mais beaucoup, beaucoup moins qu'on veut nous le faire accroire. Un produit de grande marque est à l'origine réservée à une "élite" et le problème, c'est qu'Ebay met ces produits à la portée de tout un chacun ! Ces marques se "démocratisent" et ça les marques ne le veulent surtout pas ! Imaginez la tête de la femme qui a l'habitude de s'acheter des vêtements ou des sacs de luxe, qui a un fort niveau de vie, qui veut que ça se voit, et un beau matin, elle voit sa femme de ménage qui débarque avec le même sac qu'elle ; elle l'a acheté sur Ebay, mise à prix 1 euro et en plus il est bien sûr authentique et en état tout à fait honorable ! Je peux vous garantir que Mme de... qui a payé son sac 600 euros : 1°/ elle a bien les boules 2°/ elle n'achétera plus un sac de cette marque, c'est sûr.
    Et si nous arrêtions de prendre pour argent comptant, tout ce que nous raconte ! Les marques se servent des objets falsifiés pour essayer de faire interdire la vente d'objets authentiques d'occasion ! Parce que ça leur coûte très, très cher ! Ces objets sont destinés à une certaine classe sociale et ça doit le rester. L'autre jour, je voyais une fille très moyenne, assez vulgaire dans le métro avec un sac de grande marque assez usé et c'est vrai que je me suis dit qu'elle n'allait pas du tout avec l'idée qu'on se fait de la marque. Voila le problème, il n'y en a pas d'autre.

  • nono070
    nono070     

    Bonjour,

    Je suis membre du site d'aide juridique : [color=#ce0000][g]"La publicité est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdite[/url] sur le forum."[/g][/color]

    Voici le point des tribunaux sur le sujet:

    Tribunal d'Instance Grenoble 1/2/2007
    Un particulier repère la mise en vente d'une montre de grand prix sur Ebay. Sa valeur sur la marché est de 75 000euros, il emporte l'enchère pour 4127 euros. Il paie par virement et ne recoit rien... Décision : le tribunal le déboute de ses demandes d'indemnisation

    Tribunal d'Instance Rennes 26/3/2007
    Un particulier désireux d'acheter un jet ski avait envoyé un mandat de 4600 euros au vendeur grec après qu'un email portant le logo ebay l'avait invité à àprocéder ainsi. Le mail etait evidemment faux et l'internaute ne reçu jamais le jet ski. Décision : Le tribunal condamne Ebay à lui accorder 920 euros d'indemnisation.

    Voici comment ont agi les internautes devant le tribunal et les résultats.

    Il est en général difficile d'entamer une procédure contre le vendeur installé à l'étranger. Alors on pense que l'on peut agir contre Ebay directement.
    L'article 15 de la LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) relatif à la ""responsabilité de plein droit des cyber-commercants"" codifiée dans l'article L122-20-3 al4 du code de la conso y fait référence :

    ""Le professionnel est responsable de plein droit à l'egard du consommateur de la bonne execution des obligatioons résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à executer par le professionnel qui a conclu le contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci""

    Or attention, ici il n'y a PAS de contrat de vente avec Ebay. La vente suit le courtage qu'assure seulement Ebay.

    Le tribunal de Grenoble relève que le vendeur indélicat n'est PAS un prestataire de service d'Ebay donc article 15 non applicable.
    De plus, l'acheteur a commis une imprudence grave en ne payant pas via paypal mais par virement western union à un vendeur circoinstance aggravante mal noté ce qui ne pouvait que renforcer les risques liés à la transaction.

    Donc attention quand vous achetez et par quel moyen vous payez!!!Les tribunaux prennent en compte la notation du vendeur indélicat.

    Peut-on reprocher à Ebay de ne pas vérifier l'identité des vendeurs?

    NON. Le Tribunal considère que l'article 6 II de la LCEN, Ebay doit seulement conserver les données d'identification sans en vérifier l'exactitude.

    A ma connaissance seules 2 affaires ont mis en cause un opérateur sur ce terrain :
    -Cour de Cassation 2ème civ 10/6/2004 Trader com (ici un intermédiaire promet qu'il vérifie la fiabilié des données transmises)
    -Cour d'appel de Paris 7/6/2006 Tiscali (ici les données en cause manifestement fantaisistes)

    VOICI LE SEUL MOYEN JURIDIQUE QUI A MARCHE DEVANT LE TRIBUNAL

    Dans la décision rendue par le tribunal de rennes :
    L'internaute est allé sur le terrain de l'obligation d'information d'Ebay sur la sécurité des transactions et risques de fraude. Il a montré que cette info est insuffisante. Ebay n'a pas apporté la preuve qu'à l'époque des faits l'information était suffisante. La responsabilité est retenue à hauteur d'1/5 car il y a eu de nombreuses fautes de l'acheteur (paiement western union etc...)

    Tous ces achats ont été fait en 2005.
    Je reste à votre dispo si vous voulez les décisions sur [color=#ce0000][g]"La publicité est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdite[/url] sur le forum."[/g][/color]

  • f.teissier
    f.teissier     

    test

  • itsi winny
    itsi winny     

    Le truc qu'il ne faut pas oublier non plus, c'est que les marques, dans la conception de leurs produits, répondent à des normes précises.
    On a vu le cas il y a quelques temps avec de fausses batteries nokia qui explosaient...
    Si tu poses ton faux sac près d'un radiateur et qu'il prend feu, c'est pareil, ça devient dangereux. Alors tu préfères peut-être acheter des produits contrefaits moins chers, mais si un jour tu es blessé ou que ton gamin s'étouffe avec les yeux de son ours en peluche, tu ne viendras pas te plaindre.

  • AlPha-
    AlPha-     

    Simple question : Si je vois un *objet* qui me plait dans un magasin, que cet *objet* coute un certain prix, et que, tenant compte des *caractéristriques* de cet objet, j'ai le moyen de le trouver,ou un équivalent, a un meilleur prix ailleurs (tout en restant dans un cadre légal) dois je pour autant renoncer sous pretexte que cela mettrait en danger l'economie de l'organisme vendeur que j'ai consulté en premier ?

    Je ne pense pas.

    Dans le cas ou le deuxieme moyen d'obtenir ce produit se trouverait etre *illégal*,sans penser aux éventuelles retombées juridiques, devrait je renoncer encore une fois alors que personne ne se soucie de mon economie a moi ?

    Je ne pense pas non plus

    Alors voila : on a encore une fois le légal dont il est crié haut et fort que c le meilleur parce que quelqu'un le controle et, le non-légal ainsi nommé car peu de gens et, surtout pas les grands dirigeants de ce pays, n'exercent de controle dessus...

    Je ne trouve donc pas normal que l'on en veuille a quelqu'un qui a reussi a faire de possibles bénéfices simplement a mon avis parce qu'il n'est pas passé par la voie que tout le monde a décrété légale parce que controlable.

    Je sais, c'est un peu long mais bon ... je pense pas dire que des bétises
    :pfff:

  • coincollector87
    coincollector87     

    Bonjour à tous,


    tel que le titre l'indique, nous sommes les proies d' ebay.

    Depuis quelques temps, les vendeurs ebay ont eu le droit à une sévère augmentation des tarifs de mise en vente des annonces, une augmentation des tarifs des boutique et en même temps une diminution de la visibilité de ces fameuses boutiques ebay.

    Suivant la nouvelle politique ebay, pour être vu, payez plus.

    Déjà beaucoup de petits commerces ont commencé à chuter litéralement où sont en difficultées face à ce nouveau système que l'on peut comparer à du racket.

    Jusqu'à présent, ebay nous ont ponctionnés tant qu'ils ont pû mais nous n'avons jamais eu le droit à un service de qualité en échange.

    En cas de problème, la réponse d'ebay est"nous ne sommes qu'un service ....et nous ne pouvons rien faire"

    Pour reprendre tous les autres messages ci-dessus sur les contrefaçons et arnaques en tout genre, tant que l'argent rentre, on se moque de savoir d'où il vient.

    Ebay est le premier site d'importation de copies en tout genre dans le monde entier.



    Dégardin Christophe

    (powerseller ebay)

  • Ltst
    Ltst     

    J'ai une boutique sur le net & je me trouve confronté à un problème grave que je n'avais pas pris en considération lors de mon prévisionnel: Ma concurrence n'est pas celle des autres professionnels mais des particuliers qui sont devenus pour un grand nombre( sur des sites de vente comme ebay pour ne citer que celui-ci) de véritables professionnels, ils achètent & vendent tous les jours, ils ouvrent même des boutiques, et chaque fois qu'un nouvel article est en vente ou vendu il est référencé par mot clé dans les moteurs de recherches (comme Google) non seulement la concurrence est déloyale mais un client potentiel sera orienté en priorité vers ces faux particuliers, le vrais petit commerçant sera servi lui, ensuite, une ou deux pages plus loin.
    Si rien ne change la perspective de vie de ma petite entreprise ne sera pas très longue. J'ai contacté les services de direction générale des fraudes, ils m'ont expliqués qu'il n'y avait aucune limite de fixée en terme de nombre de vente mensuel ou annuel ou de plafond quelconque pour les ventes des particuliers, encore un vide juridique, bravo!! Si aucune mesure n'est prise rapidement pour contrer cette injustice, il ne me restera plus qu'à retourner m'inscrire à l'ANPE, je sais que je ne suis pas le seul dans cette situation & que lorsque je fermerai des centaines d'autres entreprises feront de même. Que dois je faire ou plutôt que devons nous faire ? Merci de nous aider. LTST

  • Fiesta47
    Fiesta47     

    Si vous examinez avec attention les annonçes d'ebay dans presque toutes les rubriques, vous pourrez constater que certains prix pratiqués sur du matériel neuf sont particulièrement bas et très en deça du prix d'achat, même le plus bas. Il y a certainement beaucoup de marchandise "tombée du camion" ! mais là, ebay ferme les yeux malgré que dans cette maison il soient très réceptif à la délation lorsque vous placez une annonçe qui dérange un concurent. Je suis un professionnel qui a abandoné les pages d'ebay et parle en connaissance de cause. Il y a d'autres sites de vente bien plus sympa et moins chers qu'il faudrait encourager et utiliser.

  • Fadge
    Fadge     

    Ben si il y'a des contrefaçonsde marques, pourquoi en acheter sur ebay ? ça me fait rire un peu quand même de voir là : pas bien ! y'as des voleurs sur ebay ! pas bien ! y'a des personnes qui vendent de la contrefaçon ! ben n'achetez pas ... enfin ! je ne m'y connais pas non plus en marques, mais les plus courantes (dioar, channel, lui vitton, cacharel, etc ...), c'est logiques de voir que c'est du faux rien qu'au prix. Certains vendent des sac à 30? ... je voit ça, je compare meme vite fait sur google je tape le nom du produit et je compare sur le site de vente "pro". Qu'après certaines personnes n'ont pas ce réflex, c'est une autre histoire. Je suis encore jeun(19 ans), mais je suis pas naif au point de croire que l'on vit dans unh monde de schtroumpfs ou tout le monde est gentil ! ben non ! c'est d'ailleurs une des règles de la société : on essaie d'etre meilleur que son voisin. alors si ce voisin est assez dupe pour croire ce qu'on lui dit, pourquoi ne pas en profiter ? je ne suis pas un voleur, je n'ai toujolurs vendu que des articles ok d'occaz, mais il fait juste faire un minimum de recherche avant d'acheter, comme dans la "vraie vie" : qui n'a jamais comparé un produit dans divers magasins pour trouver le moins chère ? et quand y'a une grosse différence de prix, là on s'inquiète !

  • bunga1
    bunga1     

    la philosophie 2006 d'ebay, c'est "pas vu pas pris", ou "la loi du plus fort" ou "causes toujours tu m'interesses". ebay 2006, c'est un mastodonte de taille mondiale, sans aucun concurrent à son échelle. comme il n'y a plus de concurrence, il n'y a plus d'exigence de qualité et de sécurité, pour le commerce électronique mondial btoC ou C toC : c'est ebay ou rien. on peut même dire qu'ebay est un monopole mondial. contrefaçons, arnaques en tous genres, ebay est parfaitement au courant mais laisse faire, sachant très bien que seuls quelques gros groupes peuvent aller devant les tribunaux, et encore seul le luxe se lançe dans la guerre, alors que d'autres secteurs auraient du depuis longtemps déclencher la bataille, en particulier l'industrie musicale. et l'Etat, mais qu'attend donc l'Etat pour envoyer en correctionnelle tous les petits malins qui travaillent au noir sur ebay, je ne parle pas du particulier qui vend 1 objet par mois, mais de nombreux commerçants marrons qui constituent une économie parallèle! là aussi ebay est parfaitement au courant, avec paypal ils connaissent même la comptablité, le recel de travail clandestin est caractérisé mais le principal plaignant potentiel ne fait rien... donc pas vu pas pris, ebay gagne de milliards et peut se permettre de provisionner des montants records pour des amendes records qui ne tombent toujours pas !!! ah si j'étais procureur de la république, il y a bien longtemps qu'ebay.fr serait fermé... pas par plaisir mais par simple application du droit français comme européen.

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