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La lutte contre le piratage validée par le Conseil d'Etat

La lutte contre le piratage validée par le Conseil d'Etat
 

Le projet de loi de Christine Albanel a reçu un avis favorable et sera présenté lors du prochain conseil des ministres.

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Votre opinion

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31 opinions
  • juriste
    juriste     

    ouaip, mais avant de pourvoir saisir la cour européenne des droits de l'homme, il faut avoir épuisé les voies de recours internes (1ère instance, appel et enfin cassation) autant dire plusieurs années !! Alors vaut mieux pas être préssé pour retrouver sa connection internet ou encore espérer quelconques indemnités.

  • Killeur313
    Killeur313     

    il est clair qu'une parade sera trouvé rapidement ! Au pire les ventes augmenteront sensiblement ! le telechargement palie a la baisse du pouvoir d'achat donc de toute façons au pire les gens préferont revenir a la vieille méthode qui consiste a faire tournée les données seulement entre amis ! 1 dvd acheté pour 10 :p

  • duodama
    duodama     

    gouvernement de bon a rien, mais payé avec notre argent et dépensier à outrance

  • mesrine2003
    mesrine2003     

    je me suis remis un grand coup de trust , toujours plaisant , de plus trente ans avant ils avaient raison ( l'élite , par ex ) et ce soir vive l'eire

  • jojolecrado
    jojolecrado     

    voici la riposte graduée des enfoirés :
    http://www.youtube.com/watch?v=r0acgG-mER8

  • RINGER
    RINGER     

    plusieurs pays europeens ont impose des solutions de filtrage a des fai par exemple la
    belgique. '
    desole mais je croit qu'au niveau europeen c'est foutu, de plus lors du dernier festival de cannes il etait question de tester en france puis d'etendre au niveau europeen sous la pression de la france ,les royaune unis,l'espagne,l'allemagne et les pays-bas

  • RINGER
    RINGER     

    mon frere qui travail dans service consultatif en droit me l'a confirme.le dernier vote qui a ete fait au conseil europeen ete purement consultatif et en aucune facon executable de tout facon le vote ete plutot mitige .
    297 VOTE POUR CONTRE 302

  • AtVerdee
    AtVerdee     

    http://www.01net.com/editorial/378081/le-parlement-europeen-dit-non-a-la-deconnexion-des-pirates/

    C'est tout

  • MacXp
    MacXp     

    Regarde le titre de la fenêtre (sur la page du forum) pas celle ci,et dis moi comment 01net écrit le mot 'PIRATAGE'.

  • Antalos
    Antalos     

    Il me semble que c'est déjà le cas.

    Je crois que traité de Lisbonne ou pas le droit Européen prime sur les droits propre aux pays membres.

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