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Acta : l'Europe va saisir la Cour européenne de justice

Mis à jour le
Acta : l'Europe va saisir la Cour européenne de justice
 

La Cour européenne de justice va examiner la conformité du traité anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. Cette saisine ne stoppe pas la procédure en cours, mais peut sérieusement la freiner.

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3 opinions
  • just_O_love
    just_O_love     

    Maintenant s'il y a un problème on fera le nécessaire plus ça va plus cela prends de l'ampleur l'affaire Megaupload le malware dnschanger Acta après ce sera encore autre chose est tout ceci va finir par créer des problèmes sur les sites légaux chaque pays a c'est loi est chacun de sont côté est le respect de chacun sur le net l'âge de la dictature c'est fini c'était il y a 60 ans.

  • guerre froide
    guerre froide     

    Est-il étonnant que les populations les plus farouchement opposées à ACTA soient celles de l'ex-bloc communiste ?

  • 16/02/2012
    16/02/2012     

    La CUEJ a d'ores et déjà condamné le filtrage du net par la SACEM belge donc fait jurisprudence pour la procédure Hadopi.

    Va-t-elle se désavouer en approuvant ACTA ?

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