Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 1Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
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Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
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Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
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