L’ouverture des.fr aidant, l’attribution des noms de domaines continue de charrier son lot d’affaires de ‘ cyber-squatting ‘. Il y a bien sûr l’affaire Milka (1). Pour rappel, le géant américain de l’agroalimentaire Kraft Food, détenteur de la marque de chocolat Milka, reproche à la couturière Milka Budimir d’utiliser son prénom dans l’adresse de son site (www.milka.fr), lequel arborait dans sa première version une couleur mauve, teinte fétiche de la vache emblématique des chocolats. La couturière a, de son côté, refusé de renommer son site en ‘ Milka couture ‘.‘ Pour obtenir un.fr, la couturière Mme Budimir a dû fournir un extrait K-Bis de son entreprise, rappelle la ligue Odebi. Et l’association d’estimer que le groupe Kraft Food semble vouloir faire jouer la logique du plus fort devant les tribunaux.
Nostalgie ne fait pas de sentiment
Une affaire similaire oppose Radio Nostalgie à l’auteur de NostalgieTV.net. Pierre-Jean Duvivier, de la ligue Odebi, précise que ‘ le trafic de ce site consacré à des émissions de télé est quasi nul. Nous ne voyons pas en quoi ce site porte préjudice à la radio du groupe NRJ ‘. Reste que ce dernier assimile le site à une contrefaçon. Après avoir reçu des courriels, une mise en demeure suivie d’une visite d’huissier lui stipulant son assignation en justice, l’auteur de ce site a redirigé l’adresse NostalgieTV.net vers une autre adresse (http://users.skynet.be/nino1960/index2.htm). La société Radio Nostalgie lui réclame près de 35 000 euros ‘ sans avoir même cherché à acheter le nom de domaine ‘, souligne la ligue Odebi. Cette dernière demande aux pouvoirs publics ‘ de mettre en place des instances de régulation et médiation pour régler ce type de litiges ‘ sans passer par les tribunaux. Or ces structures existent déjà : le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) se charge de régler les litiges liés au.fr, tandis que le site Mediateurdunet.fr peut intervenir dans le cadre de litiges portant sur un nom de domaine et opposant un particulier à une entreprise, ou un particulier à un particulier. Mais la médiation ne peut avoir lieu que si les deux parties y consentent(1) A l’heure où nous écrivons ces lignes, le jugement nétait pas encore rendu public.
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