Il sera bientôt possible d’avoir accès à ses anciens e-mails en cas de changement de FAI (fournisseur d’accès à Internet). La proposition de loi sur la fracture numérique, qui vient d’être discutée par l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, contient en effet une disposition qui, bien que sans lien direct avec la “ fracture numérique ”, a été ajoutée à ce texte. Elle permettra aux internautes qui résilient leur abonnement, de pouvoir continuer à avoir accès à leur ancienne boîte aux lettres électronique, le temps de procéder au changement d’adresse. Le coût de ce service serait gratuit et limité à six mois à compter de la résiliation. Plutôt que d’instituer une obligation de réacheminement systématique des e-mails à la charge des FAI, les députés ont donc opté pour une solution plus souple, à savoir l’obligation pour le FAI de conserver pendant six mois l’adresse e-mail d’un client qui le quitte. Autrement dit, celui-ci sera donc tenu de proposer à ses abonnés, lorsqu’ils changent de fournisseur d’accès, une offre leur permettant de continuer à consulter “ gratuitement ” leurs e-mails reçus sur leur ancienne boîte électronique. Une solution qui évitera aux FAI de devoir réacheminer d’importantes quantités d’e-mails essentiellement composés de “ pourriels ” (spams). Et particulièrement souple puisqu’elle ne leur impose aucune contrainte technique. Si le texte reste en l’état, cette disposition s’appliquera aux contrats en cours à la date de promulgation de la loi. Certains députés n’ont pas manqué de souligner que cette disposition allait constituer une aubaine pour l’Hadopi, la Haute autorité qui est chargée d’envoyer des e-mails d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
