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Un sénateur prône la contestation en ligne des infractions routières

Une procédure de contestation par Internet des infractions automatisées remplacerait la lettre recommandée dont le traitement mobilise 60 agents.

Instaurer une procédure en ligne de contestation des infractions routières qui se substituerait à la lettre recommandé avec accusé de réception. C’est la proposition du sénateur Vincent Delahaye qui a rédigé un rapport de contrôle budgétaire sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Cette agence expédie les amendes aux contrevenants pris sur le fait par les radars automatiques (excès de vitesse, feu rouge grillé) ou par les “hirondelles” armées de leur terminal connecté pour sanctionner les stationnements indûs.

Environ 20 % des infractions relevées par les radars feraient l’objet d’une contestation (pour les deux tiers, cela concernerait la désignation d’un autre conducteur). Il faut alors compléter un formulaire et le renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

60 fonctionnaires traitent les lettres recommandées de contestation

« Cette méthode apparaît coûteuse pour l’Antai puisque 60 agents sont nécessaires pour ouvrir et numériser les courriers et fastidieuse pour le conducteur » estime, dans son rapport, le sénateur Delahaye. Selon lui, afin de gagner en efficacité, une procédure de contestation par Internet pourrait être ouverte à partir du site de l’Antai.

Les internautes-automobilistes ne doivent pas se réjouir trop vite. Ce n’est qu’une proposition, assortie de surcroît d’une condition propre à juguler les enthousiasmes. « Compte tenu des développements informatiques nécessaires à cette évolution, des frais de dossiers pourraient alors être demandés » précise le sénateur.

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Frédéric Bergé