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Un programme-cadre ambitieux pour l’Europe des NTIC

Le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin devait entériner le plan d’action e-Europe 2005. Il vise à faire pression sur les Etats pour développer l’usage d’internet au sein des Quinze.

“La société de l’information possède un énorme potentiel inexploité pour améliorer la productivité et la qualité de la vie. Ce potentiel croît grâce aux progrès technologiques du large bande et de l’accès multiplateforme, c’est-à-dire la possibilité de se connecter à internet par d’autres moyens que le PC, notamment la télévision numérique et les systèmes de communication mobiles de troisième génération, explique Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l’information. Ces évolutions ouvrent des possibilités économiques et sociales considérables.” C’est avec un discours extrêmement confiant à l’égard des nouvelles technologies que le commissaire finlandais a décidé d’introduire au Conseil européen qui se tient ces 21 et 22 juin à Séville son plan d’action, baptisé e-Europe 2005.

Traiter l’offre et la demande

Celui-ci se situe dans la continuité de la motion, adoptée en juin 2000 au Portugal lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement des Quinze qui visait à faire de l’Union européenne, d’ici à 2010, “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, tout en améliorant l’emploi, et en renforçant la cohésion sociale”. Rien de moins ! Les rédacteurs de ce texte européen ont pris soin d’aborder cette question des technologies, en traitant de l’offre et de la demande. Pour la première, ils préconisent notamment des actions dans le domaine de l’e-administration, de la télésanté et de l’e-learning. Et pour stimuler l’offre, ils comptent sur des mesures de développement du large bande, de la sécurité, et sur le déploiement des infrastructures.Plus que des dispositions précises, ce programme e-Europe 2005 se présente avant tout comme une série de déclarations d’intentions thématiques. Par exemple, ce texte prévoit que “les législations à l’échelon européen et national devront faire en sorte de ne pas entraver inutilement le lancement de nouveaux services, de renforcer la concurrence et l’interopérabilité, ainsi que d’améliorer l’accès à de multiples réseaux.”De même, il précise que les actions décidées par les autorités publiques devront “rendre les services publics interactifs, accessibles à tous, sur différentes plateformes.” Charge aux États membres d’établir le contenu de ces prestations administratives en ligne. Ce qui conduit à des différences notables entre les pays : alors que l’ensemble des ministères français disposent désormais de leurs sites et que les principaux documents administratifs sont maintenant accessibles via le net, le gouvernement italien vient seulement de s’intéresser à la question.Le commissaire en charge de la société de l’information considère ainsi les progrès constatés dans ce domaine depuis deux ans : “Le prix de l’accès au web a chuté, la pénétration d’internet dans les foyers a doublé, et le cadre juridique du commerce en ligne est désormais en grande partie en place.” Il cite, par exemple, l’adoption le 30 mai dernier par le Parlement européen du projet de directive sur la protection des données électroniques. Celui- ci réglemente les conditions dans lesquelles les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à internet devront, à l’avenir, stocker les informations relatives aux connexions de leurs clients.Ce texte limite, en outre, l’envoi de courriers électroniques commerciaux afin de lutter contre le spamming (émission d’e-mails non-sollicités), qui pollue les communications en ligne.Un essor des technologies qui passe essentiellement par la mise en place de structures à haut débit. “Maintenant que les sites existent, il faut aller plus loin en équipant d’ici à 2005 toutes les administrations publiques de connexions large bande, explique Erkki Liikanen. En y intégrant les universités, les musées, les bibliothèques, les services de santé ainsi que les centres de recherche.”Le commissaire demande pour ce faire que pour la fin 2005, les États membres s’organisent de telle manière qu’une “partie appréciable” des marchés publics soit désormais passée par voie électronique. En annonçant que le Conseil et le Parlement européen devront adopter aussi rapidement que possible le paquet législatif sur la passation des marchés.

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Nicolas Arpagian