Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P

Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P
 

Déposée mi-juillet, une proposition de loi de l'UMP Alain Suguenot reprend l'idée d'une rémunération des ayants droit prélevée sur l'abonnement à Internet.