Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P

06/09/2005 à 19h20

Déposée mi-juillet, une proposition de loi de l'UMP Alain Suguenot reprend l'idée d'une rémunération des ayants droit prélevée sur l'abonnement à Internet.

Légaliser tous les échanges de fichiers sur Internet. Certains en rêvent, d'autres en font des cauchemars. La différence, cette fois, c'est que l'idée vient d'être émise par un parlementaire, qui plus est UMP, le député-maire de Beaune Alain Suguenot. Pire : il en a fait une proposition de loi mi-juillet.Ce texte de quatre articles veut en effet modifier le code de la propriété intellectuelle pour permettre un système de rémunération des ayants droit sur les échanges non commerciaux de fichiers. Tous les fichiers, c'est-à-dire même ceux protégés par le droit d'auteur et actuellement disponibles en peer-to-peer illégalement. Une somme forfaitaire serait ajoutée à l'abonnement à Internet, donnant aux internautes le droit non seulement de télécharger mais aussi de mettre à disposition des fichiers. Chose actuellement considérée comme illégale par tous les juristes. Les sommes seraient collectées par les fournisseurs d'accès à Internet puis reversées aux artistes par le biais d'une société agréée par le ministère de la Culture.

Ranimer le débat sur le droit d'auteur

Le député s'inspire là du projet de licence globale avancée par l'Alliance Public-Artistes regroupant l'Adami, la Spedidam, des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits. Un projet contre lequel s'est élevée depuis le début l'industrie du disque, qui dénonce une légalisation du piratage et craint pour le développement des plates-formes légales payantes. Mais aussi les FAI, qui ne se voient guère dans le rôle de collecteur de fonds.En fait, le député cherche surtout à ranimer un débat plutôt éteint depuis que la transposition de la directive Droits d'auteur et droits voisins a quitté l'ordre du jour du Parlement. ' C'est une solution qui a le mérite de fournir un cadre juridique, mais elle est aussi volontairement provocatrice, reconnaît Alain Suguenot, qui ne se satisfait pas des poursuites judiciaires contre les internautes. Il faut bien qu'il y ait un texte de loi, on ne peut pas continuer comme ça. Quinze ans après, on a l'impression qu'Internet n'existe toujours pas. 'Cela dit, dans l'esprit du député, rien n'est figé. Le contenu de son texte peut très bien évoluer au fil de discussions à venir. La loi elle-même n'est pas forcément destinée à en rester une. Alain Suguenot imagine très bien qu'elle puisse être proposée comme amendement à la loi de transposition de la directive Droits d'auteur. Dont le rapporteur Christian Vanneste, député UMP lui-aussi, s'est déjà dit hostile au système de licence globale... Il avait même rejeté un amendement du député PS Christian Paul, instaurant un dispositif proche de celui suggéré par Alain Suguenot. Un système un peu trop ' collectiviste ', dixit le rapporteur...

Un cas particulier, le cinéma

La proposition de loi fait en tout cas un heureux attendu, l'Adami. ' On se réjouit qu'un parlementaire, à fortiori de l'UMP, ait travaillé à partir de nos travaux, note Jean Vincent, responsable des affaires juridiques de la société de gestion, et que d'une certaine manière, il pose sur la table l'examen de cette matière au Parlement. 'Il reste que cette proposition de loi ne règle pas tout. ' Elle acte un principe législatif, mais renvoie aux acteurs la responsabilité de l'organiser, note Lionel Thoumyre, juriste à la Spedidam. Elle prévoit ainsi qu'une convention devra être passée entre les représentants des consommateurs et des ayants droit pour régler la question de la rémunération et celle du respect de la chronologie des médias en matière audiovisuelle. ' Sur ce dernier point, justement, Jean Vincent souhaiterait des travaux sur l'upload, c'est-à-dire la mise à disposition, mais sur un plan technique et non plus juridique. ' Pour limiter les échanges de films. 'Le texte d'Alain Suguenot n'a cependant pas que des supporters. La Ligue Odebi, fédération d'associations d'internautes, dénonce une contradiction avec la directive Droits d'auteur. Celle-ci légitime en effet les systèmes contre la copie placés sur les CD et les DVD. ' L'honnêteté la plus élémentaire pour les rédacteurs de cette proposition de loi, parfaitement conscients de [son] incompatibilité avec les dispositifs anticopies, aurait été de demander explicitement l'interdiction de ces dispositifs : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. '

Arnaud Devillard

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Votre opinion

53 opinions

sk8ordie 26/09/2005 à 17h46

vraiment t a rien compris je suis certain que ton abonnemt internet c est tes parents qui te le paie.
sache que tu sera en droit de ne pas accepter les conditions de cette taxe et par le fait de ne pas la payer si tu ne telecharge pas relit le projet de texte de loi 274 sur le site de la assemblee nationale .....arretez d etre tous parano le big brother n est pas toujours deriere vous!!! :fou: :fou: :fume:
S8N 17/09/2005 à 16h59

slt
non tu reve pas il y a des taxe sur les cd et dvd encore plus precide il y a des taxe sur tout les support où tu pe mettre les donnee (disque-dur , cle USB , etc.........................)
en fin bref ils veulent encore nous avoir.
koufou 12/09/2005 à 21h31

Ah lala, j'étais sur lorsque j'ai commencé à lire ton article que tu allais dire : "nul n'est cencé ignorer la loi". Que de grand mots qui ne veulent rien dire. Connais-tu complètement la loi ???

Même les juristes ne connaissent pas TOUTE la loi, la plupart du temps, ils font des recherche dans les textes, preuves qu'ils auraient des lacunes. Aucun cerveau humain ne peut enregistrer toutes les lois. Ils en sort déjà plusieurs milliers par année, comment veux-tu faire ????
Sand_Tigrou 09/09/2005 à 14h12

Moi, je voudrais juste poser une question :
Je croyais que dans le prix du Cd, les majors avaient deja integrer un pourcentage contre le piratage. J'ai revé cette info ou c'est juste qu'il nous en rajoute une couche ? :??: :??:
Savigoal 09/09/2005 à 10h14

c'est n'importe quoi cette loi de faire payer un abonnement. Le téléchargement est considéré comme une copie et les copies d'oeuvre intellectuel ça existe depuis des lustres. Les majors refuserons catégoriquement cette proposition de loi car il gagnerai moins de thunes qu'en vendant le mp3 a l'unité, d'ailleur je ne sais pas si vous avez le calcul entre le prix d'un album boite et un album en mp3 légaux le prix reste le meme ou plus chers suivant le nombre de chanson, donc encore les majors nous prennent pour des *** vu qu'avec le mp3 y a pas de transport et de boite plastique. de plus faut arreter de blamer les artistes car la dessus c'est encore les majors qui s'en mettent plein les fouilles, sur un cd à 10 ? 0.3? pour l'artiste et 6? pour le majors. De plus le téléchargement, ne nuis en rien, combien représente les téléchargeurs par rapport au nombre de personne qui achétent un cd, pin-ups. Et meme si il y avait pas internet croit tu que l'on achèterait tous les albums qu'actuellemnt on téléchargent, je ne croit pas. La baisse des ventes est le résultat de trois grands facteurs:
- la copie (avec une influence très faible),
- la gamme d'artiste de qualité proposée qui est très réduit (jean pascal et son album sa c'est de la musique ou je m'y connait pas),
- et trois , le gros consommateur de cd sont les ados, et bien justement, ya dix ans un ados depensait sont budget en cd aujourd'hui ce n'est plus le cas, ya le portable, les fringues, les sorties, les cigarettes,tous ça avec un budget qui n'a guère changé en dix ans donc les majors payent essentiellement leur manque d'anticipation des moeurs de leur cible, ils ont fait des erreurs qu'ils en assument les consequences.
Anti-Sacem 09/09/2005 à 10h08

Bien sur que je l'ai fait et beaucoup l'ont fait. A l'age de 10 ans je le faisait par jeux par defis avec les copains. Je l'ai fait a 18 ans pour payer mes etudes car j'avais pas droit a la bourse... Non je trichais pas à l'ecole, d'une j'en avais pas besoin et deux j'aurais eu trop peur de me faire prendre et de faire chuter ma moyenne.
Tu parles de morale, mais la morale aujourd'hui n'est plus le principal centre d'interet dans la vie des gens.
Oui la limite de 15 Go est inutile, mais t'es pas non plus justement obligé de telecharger des nouveautés.......quand je me servais du p2p c'etais surtout pour retrouver des vieux titres soul, funk et new jack.
Enfin bref commme dirait NTM
" C'est comme de nous dire que la France avance alors qu'elle pense Par la répression stopper net la délinquance. S'il vous plaît, un peu de bon sens. Les coups ne régleront pas l'état d'urgence À coup sûr..."
le poulpe des montagnes 08/09/2005 à 19h55

Slt. Désolé je pensé être bien renseigné sur le sujet mais apparemment je vois que non. Je te remercie pour l'info. :jap: VIVE LA MULE.
le poulpe des montagnes 08/09/2005 à 19h49

Slt. Tu n'as vraiment rien compris a la base du p2p on ne pille pas on échange. et puis entre nous tu n'en as pas mare de toutes ces taxes inutiles? Moi oui je bosse 220H par mois et je peux même pas profiter de mon salaire car les politiks m'en prennent plus de la moitié alors si je peux faire des économies c cool. Par contre si il y a une solution pour reverser leurs gains directement aux artistes peux connus je précise la je suis preneur mais payer + de 20? un truc ki n'en vaut a la base que 2 non merci.
Belzebuth_2 08/09/2005 à 13h05

serait de dissimuler les "trames" des téléchargements P2P au milieu de "trames" de jeux en réseau, genre Doom 3
Belzebuth_2 08/09/2005 à 13h03

devant la télé (mais je m'éloigne du sujet là). Tu es un chômeur alors ?? Si tu as un travail, tu devrais avoir encore plus honte de télécharger alors que tu as les moyens d'acheter des originaux. Si j'apprécie un artiste ou un film, alors j'achète le CD/DVD, il en touche une partie et ça le "récompense" parce que j'ai aimé (sinon je n'achète pas). C'est sûr, je vais pas acheter 15-20? le DVD d'un film que je ne vais revoir qu'une seule fois (autant le louer à ce moment-là). Pareil pour les jeux vidéos, s'il me plaît VRAIMENT, je l'achète à la sortie... s'il me plaît mais que je peux quand même vivre sans (la plupart du temps ;) ), j'attend qu'il sorte en "budget". Finalement, ton post me dégoûterait encore plus de payer des taxes pour financer les gros lourds dans ton genre qui pillent sans vergogne cette fameuse "culture" (et puis, si t'as des CD et DVD gravés dans des cartons, c'est que tu dois pas les regarder bien souvent, donc que tu peux apparemment bien t'en passer :) )

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