Un an de rétention pour les communications électroniques

27/03/2006 à 19h12

Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.

Tout commence après les attentats du 11 septembre 2001. Le Parlement français adopte à l'automne de cette année, en urgence et dans la précipitation législative qui caractérise cette période, la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). Ce texte introduit le principe en droit français de la rétention des données à caractère technique et personnel par les opérateurs de communications électroniques (FAI, opérateurs télécoms ou bien encore cybercafés).Ces dispositions contestées furent dans un premier temps fixées pour une durée limitée. Mais furent pérennisées en mars 2003 par la loi sur la sécurité intérieure (LSI) avant d'être étendues en janvier 2006 par la loi contre le terrorisme, pour permettre l'accès aux données par les services de police.Depuis quatre ans, en l'absence de décret d'application, le flou juridique était presque total sur la question de la durée de rétention des données de connexion. La chose est réparée. Un décret paru au Journal officiel du 26 mars 2006, fixe la conservation des données ' pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ' à un an, soit la durée maximale envisagée par la loi française (contre les trois mois retenus par coutume auparavant). Pour rappel, le 20 février 2006, le conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne avait adopté une directive fixant la durée de rétention des données de 6 mois à 2 ans.Aujourd'hui, la voie médiane suivie par la France suscite de nombreuses interrogations, d'abord au sein des associations de défense des libertés. ' On peut se demander pourquoi l'on a attendu si longtemps pour faire paraître un décret sur un dossier aussi important et sensible que la lutte contre le terrorisme, commente Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire). En fait, nous pensons que dans cette affaire, la lutte contre le terrorisme n'est qu'un alibi pour resserrer la surveillance sur les citoyens. On veut établir une véritable cartographie de la population. Au mieux, ce dispositif ne concerne que la lutte contre la petite délinquance. '

Les FAI vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat

Par ailleurs, Iris souligne des questions laissées en friche par les pouvoirs publics. ' Prenons l'exemple d'un petit cybercafé, explique Meryem Marzouki. Comment établir un lien entre telle ou telle donnée de communication électronique et un utilisateur précis, si ce n'est en demandant à l'entrée du cybercafé la carte d'identité de tous les clients, comme cela se pratique déjà en Italie? ' Un autre point important concerne, selon Iris, la sécurité des données stockées. ' Rien n'est dit sur les garanties à mettre en place pour sécuriser les bases de données contre d'éventuelles attaques ', poursuit Meryem Marzouki.Chez les FAI, qui auront pour tâche de stocker et de conserver cette impressionnante quantité d'informations, l'heure est aussi à la contestation. ' Nous avons toujours répondu favorablement aux demandes des autorités en matière d'accès à l'information. Mais là, il s'agit d'un texte absolument scandaleux qui va très loin dans l'intrusion. Nous allons déposer un recours contre ce décret devant le Conseil d'Etat ', indique Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet.' De plus, on nous explique qu'il y aura des dédommagements pour les opérateurs. Mais il faut bien comprendre qu'en l'état, ceux-ci ne concerneront que le traitement de la demande d'informations [par la justice ou par les services de police, NDLR] et en aucun cas les investissements que nous allons devoir consentir pour assurer le stockage de ces données. Pour les petits FAI notamment qui n'ont que quelques centaines de clients, cette situation est littéralement intenable. ' Par ailleurs, souligne Stéphane Marcovitch, ' nous pensons qu'il existe aujourd'hui un conflit entre le périmètre des données tel que défini par la loi et celui envisagé par le présent décret. Nous nous interrogeons sur les réelles intentions du ministère de l'Intérieur dans cette affaire '.

Philippe Crouzillacq

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9 opinions

ribosome 29/03/2006 à 17h15

curieusement et même si la presse avait évoqué "un type très intelligent" dans cette sordide histoire du psychopathe meurtrier et ultra violent (je ne cite pas cet individu car son nom mérite d'être oublié !), c'est tout de même grâce à ses multiples passages dans le même cybercafé qu'il fut stoppé...
Ils ne sont donc pas si futés que cela les criminels et/ou terroristes x ou y !
Dans l'histoire des grands psychopathes criminels, les QI exceptionnels n'ont été notés qu'à deux reprises...Alors, pourquoi pas ?
ignard12 28/03/2006 à 17h20

Parfaitement bien répondu oui.
Je pensais que c'était un nouveau mot à la mode que je ne connaissais pas (comme tant d'autres !)
Enfin, à l'oral, j'aurai tout de suite compris ! quoi que...
Cerrydan 28/03/2006 à 15h45

C'est un terme qui est une (mauvaise) contraction de : "ceux", ainsi j'ai écrit :"les ceusses qui .....", au lieu de "ceux qui .....", c'est pas du bon Français mais cela appuie nominativement le terme .....
Ainsi tu as : "Les ceusses du gouvernement qui veulent faire prendre des vessies pour des lanternes aux ceusses de la nation", ce qui donne en réalité : "ceux du gouvernement qui veulent faire prendre des vessies pour des lanternes à ceux de la nation" .....
J'ai répondu à ta question ? :hello:
ignard12 28/03/2006 à 14h15

C'est quoi un ceusse ?
Cerrydan 28/03/2006 à 12h11

Admettons que je sois un terroriste et que je sache que mes données sont conservées ..... je veux joindre mes potes à Pétaouchnok pour leur dire de faire sauter le monument Duchpru, je vais pas m'amuser à envoyer un message par internet !!!!! il reste des trucs simples "La Poste", les cabines de téléphone publiques, les pigeons voyageurs ..... etc .....

Non je préfère que nos dirigeants disent la vérité, qui est le fait qu'ils pourront voir ceux qui sont adeptes de Kazaa, Emule, etc ..... et taxer pour téléchargement illégal .....

Ils nous prennent pour des gamins !!!!! Cette bande de crétins ..... :hurle:
golo2x 28/03/2006 à 10h03

Si la loi est appliquée ça fera un volume de données si important qu'avant de retrouver ses petits la dedans ils leur faudra bien du courage.

Heureusement que les terroristes ( Brr ) laisseront bien gentiement leur nom et adresse dans les cyber pour que Mr le ministre de l'intérieur :berk: puisse les retrouver facilement.

La démocratie détournée c'est un 1er ministre qui décide, un ministre qui exécute un parlement qui entérine au nom de la solidarité du parti.

Pauvre France où vas tu ?

Allez bon surf à tous, profitez en pendant que c'est encore autorisé! :youpi:
tampigns 28/03/2006 à 08h55

SAche que le fait qu'ils ne te demandent pas ta clé n'est pas un réel problème...
Car ton adresse MAC laissera toujours une trace.
(encore que l'on puisse truquer ca avec une carte de test industriel, mais deja ca limite)
bipdan 28/03/2006 à 08h38

Mais bien sur Mr FAI mais ne dites rien, hein?

Et oui la grotesquerie de cette loi n'a d'égale que les inutiles et couteux moyens qu'il faudra mettre en oeuvre pour l'appliquer.

Le pire dans tout ca c'est que comme pour le P2P on pousse mr tout le monde vers le cryptage afin de proteger ses libertés individuelles. C'est un peu comme un virus, la vaccination ne fait que renforcer le virus a long terme. Sauf que dans ce cas, c'est bien les pirates les internautes et les developpeurs qui ont de l'avance.

De plus je me suis connecté avant-hier a un spot wifi sur une air d'autoroute, le tout sans bouger de ma voiture sans filer une clé, etc... Alors Mrs les député, techniquement bon courage et sachez que de toute façon, qu'il s'aggisse de terrorisme ou de surveiller nos PCs, vous etes a la rue
elSleeck 28/03/2006 à 01h22

:hurle:

mais c'est pas possible !!!!!!!!!!
Bientôt on va les avoir derrière notre écran pour suivre tout ce que l'on fais sur notre pc !
Comme si les terroristes ne savaient pas crypter leurs données pour communiquer :S

Mais sachez un truc, JE VOUS M'EPRISE, VOUS ET VOTRE "SPEUDO"-LOI ANTI-TERRORISTE !