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Egalement accessible par l’intermédiaire du site Servicepublic.fr , Legifrance met à disposition de tous les internautes l’essentiel du droit français : la constitution, les codes officiels,…

Egalement accessible par l’intermédiaire du site
Servicepublic.fr
, Legifrance met à disposition de tous les internautes l’essentiel du droit français : la constitution, les codes officiels, les lois et règlements, plus les traités et accords internationaux et le droit communautaire. Sans oublier le Journal officiel. On trouvera des textes aussi variés que les grandes décisions du Conseil constitutionnel, la loi relative à la durée du mandat présidentiel, le traité de Nice et les rapports de la Cour des comptes. Le site est étonnamment riche, mais mieux vaut savoir ce que l’on cherche précisément. Quelques outils de recherche sont proposés en fonction des sections, mais le contenu pourra paraître rébarbatif à beaucoup !
L’avis de la rédaction


On aime

L’étendue et la qualité des informations.

On n’aime pas

Labstraction des textes législatifs !

Mention Bien

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Hervé Cabibbo