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Télécoms : France Télécom encore une fois sanctionné

L’ART a une nouvelle fois prononcé, à l’encontre de France Télécom, une sanction financière d’un montant de 5 millions d’euros. Cette décision fait suite au non-respect…

L’ART a une nouvelle fois prononcé, à l’encontre de France Télécom, une sanction financière d’un montant de 5 millions d’euros. Cette décision fait suite au non-respect d’un arbitrage de l’ART relatif au différend qui opposait l’opérateur à la filiale française du finlandais Sonera. Celui-ci portait sur l’accès au réseau de FT pour la fourniture dun service de renseignements en Audiotel : FT refusait de modifier ses paliers tarifaires et invoquait des impossibilités techniques.

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La rédaction