Jean-Pierre Raffarin a précisé que les directives visant à harmoniser et à assouplir le cadre réglementaire des télécoms dans l’Union européenne seront transposées en droit français “au cours du deuxième trimestre 2003 “. En France, le régime des autorisations sera simplifié : une déclaration auprès de l’ART remplacera une licence dopérateur télécoms.
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