Six mois de prison ferme pour un vendeur de contrefaçons sur eBay

18/09/2007 à 13h53

Une internaute a obtenu la condamnation d'un vendeur d'eBay pour tromperie. Il lui avait vendu une contrefaçon d'un sac Hermès.

eBay est à nouveau au c?"ur d'une affaire de contrefaçon. Depuis plusieurs mois, le site d'enchères est pointé du doigt, quand il n'est pas poursuivi en justice, pour son laxisme dans la lutte contre la vente de produits contrefaits. Cette fois-ci, c'est un particulier qui a porté plainte contre un autre membre d'eBay, lequel lui avait cédé une contrefaçon d'un sac Hermès. L'internaute peu scrupuleux, Johnny P., a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison ferme pour tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits.A cette peine s'ajoutent des sanctions pécuniaires : 3 000 euros d'amende ainsi que 2 435 euros de dommages et intérêts. Cette dernière somme est à partager entre la victime de l'escroquerie et Hermès qui s'est constitué partie civile pour l'occasion. La mère de Johnny P. a, quant à elle, écopé de deux mois de prison avec sursis pour recel. C'est elle qui s'est chargée de remettre à l'acheteur le sac en échange d'un chèque, son fils étant installé à l'étranger.

' 100 % original avec certificat et boîte d'origine '

Ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 30 avril 2007 vient d'être dévoilé par le site legalis.net. C'est la première fois qu'une condamnation à de la prison ferme est prononcée dans une telle affaire. La cour a notamment tenu compte du fait que l'accusé est en fuite.Les marques victimes de contrefaçon ont pris l'habitude de poursuivre les vendeurs qui utilisent le site d'enchères pour faire du recel. L'Oréal, par exemple, a déjà engagé des procédures à l'encontre de plus d'une centaine de personnes. Mais il est rare que les acheteurs victimes de ce type d'escroquerie en ligne obtiennent réparation pour avoir acheté un objet contrefait.D'aucuns se procurent des contrefaçons sur Internet en toute connaissance de cause. Mais ce n'était pas le cas de Sylvie B., la cliente malheureuse. L'annonce pour un sac Birkin de la marque Hermès décrivait l'article comme ' 100 % original avec certificat et boîte d'origine '. Or, il n'en a rien été. La réponse du tribunal a été ferme.

Hélène Puel

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Votre opinion

8 opinions

dqr33 24/09/2009 à 01h04

Si les condamnations étaient proportionnelles aux 6 mois pour une contre-façon, il y aurait beaucoup trop de condamnations à perpétuité. Inversement, si les condamnations étaient proportionnelles aux plus graves délits, pour une contre-façon, ce ne serait qu'un jour ou deux !
samueljoker 23/09/2009 à 23h18

Haha tu va voire tu va aussi aller en taule. Moi j'ai été arnaqué on m'a vendu un faux Jean. J'ai porté plainte le gars va avoir de la visite chez lui !
Barthold 25/07/2008 à 18h17

Anecdote sans doute fréquente : un dessin présenté comme étant possiblement de Jonkind, toile et dessin du Maître dans l'argumentaire. L'objet acquis expertisé par Drouot est fort seyant mais pas du tout identifiable. Réponse du vendeur : c'est à l'acheteur de s'entourer de toutes les précautions, précautions dont le vendeur reconnaît ainsi qu'il s'en est largement dispensé.
nico03300 06/03/2008 à 19h06

vous me faites peur je suis de puis peu vendeur(pas de contre facon!!!) et acheteur sur ebay et j'essaie de ne pas faire d'entorse au reglement du site mais je viens de lire votre article et il me laisse a reflechir
Kikiche 19/09/2007 à 08h06

Je trouve énorme de voir que l'on peut prendre 6 mois ferme pour le recel d'un sac Hermes.
Il y a vraiment un décallage entre les faits et la sanction.
Combien devrait on prendre pour une agression, pour un vol avec violences etc.... Dans ce cas précis, je trouve que c'est vraiment n'importe quoi même si les faits sont répréhensibles et condamnables.
esplodicus 18/09/2007 à 22h50

Vous avez raison, je vais laisser tomber eBay et Paypal dans le collimateur de la justice américaine et maintenant francaise...
blue69 18/09/2007 à 17h11

Vu le nombre d'arnaques sur Ebay, mieux vaut-il faire de affaires via les sites de ventes privées qui proposent des soldes à l'année sur des produits neufs et originaux.
D'autant qu'il est toujours possible à la réception de retourner sous 7 jours le produit commandé s'il devait présenter des défauts.
Bref, c'est nettement plus sûr et la déception et très rarement au rendez-vous.

Pour ceux qui voudraient s'inscrire à quelques bons sites, un annuaire parmi tant d'autres :
[color=#ce0000][g]la publicité est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdite[/url] sur ce forum[/g][/color]
Eloïse14000 18/09/2007 à 16h49

A mon avis, cela ne guérira pas Ebay, qui donne clairement la préférence aux vendeurs (Cf le système bidon de notation mutuelle : désormais 95 % des vendeurs ne notent positivement leur acheteur que APRES que celui-ci les a notés positivement. Avec ce système, 99% des vendeurs sont forcément parfait. C'est une vraie arnaque devant laquelle Ebay reste sourd et muet... :hurle: