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Réservation d’hôtel par Internet : pas de droit de rétractation

Un couple avait réservé sur le site GO Voyages, plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie…

Un couple avait réservé sur le site GO Voyages, plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de réservation. Il a alors demandé à l’agence de voyages la modification des dates du séjour ou à défaut, le remboursement des sommes versées. Les deux options lui ont été refusées. Les époux se sont alors tournés vers le juge de proximité qui a considéré qu’ils avaient été privés de leur droit de rétractation. Mais le voyagiste a porté l’affaire devant la Cour de cassation (seule voie de recours possible s’agissant d’un jugement en premier et dernier ressort). Cette dernière a considéré que les dispositions du Code de la consommation sont sans ambiguïté : “ Le droit de rétractation de sept jours prévu à l’article L.121-20 n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, quel que soit le mode de conclusion du contrat dont celles-ci sont l’objet, et notamment en cas de conclusion par la voie électronique ”. L’argumentaire est simple et redoutable. Non seulement le couple n’a pas été remboursé, mais il a dû payer à la société GO Voyages la somme de 1 500 euros au titre des dommages et intérêts.

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Alain Bensoussan