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Publiciels et logiciels espions : les professionnels doivent se discipliner

Outre contrevenir à la législation sur les données personnelles, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques.

Les logiciels destinés à afficher des publicités sur le poste informatique des utilisateurs, ou encore ceux qui ont pour vocation de transmettre des informations à l’insu des utilisateurs (logiciels espions), constituent une gêne,
voire, dans certains cas, un danger. Outre contrevenir à la législation relative aux données personnelles, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques des utilisateurs.Le
Forum des droits sur l’Internet vient de publier une recommandation d’une vingtaine de pages à l’attention des acteurs de la publicité sur Internet pour les mettre face à leurs responsabilités
et définir avec eux les bonnes pratiques à suivre. Il y est rappelé l’obligation d’informer les utilisateurs et de recueillir leur consentement préalablement à toute installation de cookie et spyware, ou encore celle d’informer sur la collecte de
données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s’opposer au traitement.Non moins utiles sont les conseils donnés aux utilisateurs, comme la vigilance vis-à-vis des conditions d’utilisation des logiciels installés, et la sécurisation des postes clients en effectuant régulièrement les mises à jour système,
en installant un pare-feu, un antivirus, si nécessaire un antispyware et en effectuant des diagnostics.


(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan

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Isabelle Pottier*