Mise en place d’une action de groupe à la française, lutte contre les clauses abusives, renforcement des droits de l’e-consommateur… Le projet de loi consommation a été présenté ce jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres par Benoît Hamon. Et les associations de consommateurs ne cachent pas leur satisfaction.
A l’UFC-Que Choisir, on est « globalement satisfait du texte qui offre enfin une vraie colonne vertébrale sur laquelle s’appuiera le droit des consommateurs ». Mais Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles au sein de l’association, émet deux bémols. En premier lieu, « il faudra veiller à ce que les recours possibles ne rallongent pas indéfiniment les procédures, car avec le temps des preuves d’achat pourraient disparaître, être égarées… »
Ensuite, si l’UFC-Que Choisir est satisfaite que les associations agréées jouent le rôle de filtre, même si ce n’était pas au départ un souhait de sa part, entre la justice les sociétés mises en cause et les consommateurs, Cédric Musso souligne qu’elles n’ont souvent ni les moyens techniques, ni les moyens humains de répondre à la demande. Pourquoi ne pas proposer de déléguer cette tâche à un administrateur judiciaire suggère le responsable ? « Lors d’une action menée contre des opérateurs de téléphonie, 60 000 dossiers de demande d’indemnisation ont été ouverts sur notre site. En un an, nous n’avons pu régler que 12 500 d’entre eux en employant 20 juristes à plein temps. Et pour ce travail, nous avons dépensé 500 000 euros en frais de gestion et consommé une tonne de papier », détaille-t-il. Edifiant…
Quant aux mesures concernant l’e-commerce, si l’UFC Que Choisir « se réjouit de voir le consommateur mieux protégé », elle rappelle que « la France avait l’obligation de se conformer aux directives européennes ».
« Ces mesures étaient attendues »
Même enthousiasme au sein de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV. « Nous attendions un tel texte depuis des années que ce soit sur les actions de groupe ou la lutte contre les clauses abusives », nous explique Sandrine Perrois, avant d’ajouter, « nous suivrons la procédure législative dans le détail pour voir si quelques points techniques méritent plus d’attention pour que les droits des consommateurs soient toujours mieux défendus ». La CLCV salue par ailleurs l’effort fait pour que « la procédure française soit autrement plus raisonnable et maîtrisée que la class action américaine ».
Quant à la Fevad (fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), si en mars elle craignait de voir ce projet de loi alourdir les contraintes spécifiques qui pèsent sur l’e-commerce, elle nous déclare aujourd’hui que « ces mesures étaient attendues ». Sa seule inquiétude désormais concerne « les délais qui seront accordés aux cybermarchands pour se mettre en conformité ».
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Le projet de loi Consommation se penche aussi sur les droits du cyberclient, paru le 2/5/2013
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