Le représentant de Virginie, Rick Boucher, compte introduire une motion supprimant la disposition ” d’anticontournement ” inscrite dans le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), lui-même une adaptation de la loi sur les droits d’auteur intégrant le numérique.Conçue pour décourager la copie pirate, la clause 1201 suscite depuis un an le mécontentement des consommateurs qui critiquent les limites posées à la libre utilisation de la musique qu’ils achètent, notamment le droit d’en faire des copies à usage privé.Lors de la Conférence sur le futur de la musique, Rick Boucher a déclaré devant un parterre de musiciens, avocats et officiels de l’industrie musicale qu’il entendait autoriser le consommateur à contourner les protections anticopie sans toutefois rendre légale la copie pirate.Rick Boucher a notamment cité le projet de la filiale de Vivendi Universal, Universal Music Group, d’éditer des CD protégés contre la copie, et que les ordinateurs et certains lecteurs de CD ne pourront pas lire.” Que dire aux gens qui souhaitent seulement utiliser le CD qu’il ont acheté sur leur ordinateur ? C’est un acte inoffensif, mais selon le DCMA, ils se rendent coupable d’un délit “, a-t-il ajouté.Rick Boucher s’attend à une opposition farouche à sa proposition d’amendement de l’article 1201 et continue de chercher des soutiens.
Contraindre les labels à ouvrir leur catalogue aux sites indépendants
Le représentant démocrate escompte en revanche obtenir plus de succès sur les autres points de son projet de loi sur la concurrence dans la musique en ligne (Music Online Competition Act, ou Moca) présenté en août dernier.L’une des mesures en lesquelles Rick Boucher croit le plus est l’exonération de royalties pour les copies stockées dans les mémoires tampon ou buffer des ordinateurs serveurs des services de musique en ligne. De plus, sa proposition d’autoriser les consommateurs à faire des copies de sauvegarde des fichiers qu’ils auront achetés en les téléchargeant est susceptible de séduire les utilisateurs.Une telle disposition contraindrait MusicNet et Pressplay, les deux services lancés en décembre par les géants des médias et du disque, à de profonds remaniements de leurs offres, concède Rick Boucher.La résistance devrait également s’organiser contre la proposition d’imposer aux labels de rendre leurs catalogues disponibles aux différents services de musique en ligne indépendants comme Napster, Listen.com ou FullAudio aux mêmes termes que ceux accordés à leurs propres sites.L’industrie musicale estime pour sa part qu’une nouvelle loi n’est pas nécessaire dans la mesure où les sites sont en train de mûrir et que leurs offres sont de plus en plus larges. Rick Boucher répond que MusicNet et Pressplay constituent effectivement un bon début mais qu’ils ne garantissent pas que l’industrie du disque ne cherchera pas à bloquer les sites indépendants. “Nous pensons qu’une loi est nécessaire pour dynamiser la concurrence “, a-t-il déclaré.
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