Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web

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Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web.
 
Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web. -

Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle que des propos mensongers ne constituent pas obligatoirement un abus de la liberté d'expression et casse un jugement interdisant de les reproduire en ligne.

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1 opinion
  • camic
    camic     

    Si on clique sur le lien "Convention européenne des droits de l'homme" l'accès est refusé! Merci de corriger

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