Le ministère de la Culture et de la Communication apporte sa contribution au projet de loi sur la contrefaçon que le gouvernement souhaite élaborer d’ici à la fin de l’année. Le ministre Jean-Jacques Aillagon, organisait,
aujourd’hui, une table ronde sur ce thème avec les représentants des ayants droit, les éditeurs de services, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les associations de défense des consommateurs. Nicole Fontaine, ministre
déléguée à l’Industrie, et François d’Aubert, président du Comité national anti-contrefaçon, étaient également présents.’
J’ai constaté que les uns et les autres reconnaissaient que les intérêts des créateurs, des éditeurs et des consommateurs n’étaient pas forcément divergents ‘ déclarait
Jean-Jacques Aillagon à l’issu de cette réunion. Une vision optimiste alors que les ayants droit, les FAI et les représentants des consommateurs n’ont cessé d’afficher leurs désaccords ces derniers mois. Que ce soit à propos de
la diffusion des contenus illicites sur Internet ou de la copie privée.
Lutter contre les abus de copie privée
Très consensuel, le ministre a donné des garanties à tout le monde. Aux industriels du disque, il promet que le projet de loi s’attaquera au problème de la ‘ petite
pas seulement à la contrefaçon organisée, notamment par les réseaux mafieux. Jean-Jacques Aillagon est d’ailleurs favorable à la mise en place des mesures techniques qui limiteraient le nombre de copie.Mais dans le même temps, le ministre souhaite rassurer les défenseurs des consommateurs, en rappelant son attachement à la copie privée dans un cadre domestique.Il a également insisté sur le fait que ‘ les mesures techniques ne doivent pas troubler la lecture des CD sur les appareils audio domestiques ‘. Une allusion directe aux
plaintes déposées récemment par UFC-Que choisir et la CLCV pour dénoncer les problèmes liés aux dispositifs anticopie présents sur de nombreux disques.
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