Piratage : Free contraint de bannir un newsgroup litigieux
Les éditeurs de vidéos maintiennent la pression sur Free, seul fournisseur d'accès à Internet donnant accès à ses clients aux newsgroups binaires, largement détournés pour le téléchargement illicite.
Le nettoyage des newsgroups binaires continue chez Free. Depuis le début du mois de décembre 2010, les abonnés de l’opérateur n’ont plus accès à alt.binaries.roger, du moins pas depuis les serveurs du fournisseur d’accès.
Le SEVN (Syndicat de l’édition vidéo numérique) nous a confirmé ce 23 décembre que cette mesure s’inscrivait dans la continuité de ce qui se fait depuis plusieurs années sous le contrôle du tribunal de grande instance de Paris. C’est ce dernier qui a ordonné au FAI la suspension de ce newsgroup.
Depuis 2007, les industries du cinéma et de la musique ont en effet obtenu la fermeture de plusieurs dizaines de newsgroups sur les serveurs de Free. A l’origine conçus comme des espaces de discussion, ces services sont aujourd’hui largement détournés pour servir à l’échange de fichiers illicites.
Des centaines de newsgroups binaires hébergent et proposent en téléchargement des milliers de films, morceaux de musique et séries TV sans l’accord de leurs auteurs. Les piliers de la Terre (en cours de diffusion sur Canal+), la saison 5 de Dexter (diffusée aux Etats-Unis) ou encore Fringe, The Social Network… C’est le genre de contenu disponible sur alt.binaries.roger et qui justifiait sa suspension aux yeux des ayants droit.
« Les agents assermentés de l’Alpa [Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, NDLR] regardent ce qui se passent sur les newsgroups et les syndicats professionnels agissent dans la foulée », résume-t-on au SEVN. A l’origine, le dispositif prévoyait un point tous les six mois. La dernière suspension (alt.binaries.zeromovies) remonte ainsi au mois de juin 2010. Free est le seul visé par cette procédure, le fournisseur d’accès étant le seul en France à proposer à ses abonnés un accès gratuit aux newsgroups binaires litigieux.
Contre-attaque en 2011 ?
Cela va-t-il pour autant régler le problème du piratage sur les newsgroups ? La réponse est clairement non. Les Freenautes peuvent se tourner vers des serveurs hébergés à l’étranger (en payant) où ils retrouveront d’ailleurs alt.binaries.roger. Mais ils n’auront même pas à se donner cette peine. Dans les heures qui suivent la fermeture d’un newsgroup, un autre ouvre avec un nom différent. Ainsi alt.binaries.tatu est apparu peu après la suspension de « roger ».
Ce petit jeu échappe totalement au dispositif antipiratage de la Hadopi, qui se concentre pour l’instant sur les réseaux P2P. Les adeptes des newsgroups, du direct download et du streaming sont tranquilles. Pour l’instant. Car l’industrie du cinéma pourrait contre-attaquer en 2011, nous prévient le SEVN. Depuis le vote de la loi Hadopi en 2009, elle en a les moyens.
L’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle (1) formalise le genre de procédure mise en place à l’encontre des newsgroups de Free depuis 2007 : en cas d'atteinte à un droit d’auteur, les ayants droit peuvent demander au tribunal de grande instance d’ordonner toute mesure permettant de faire cesser cette infraction, à toute personne en mesure d’y contribuer. Autrement dit, les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les éditeurs de moteur de recherche pourraient très bien être mis à contribution dans la lutte antipiratage, sans que l’on ait à préjuger ou pas de leur responsabilité.
L’industrie du cinéma serait d’autant plus tentée de recourir à cette méthode que l’efficacité de la Hadopi est aujourd’hui remise en question.
(1) Article L336-2 modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 10 : « En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
