Philippe Schmitt (avocat) : ' Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle et présenter une application industrielle. '

Philippe Schmitt (avocat) :
			' Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle et présenter une application industrielle. '
 

Le Parlement européen devrait se prononcer, à partir du 22 septembre, sur le projet de directive élaboré par la Commission sur la brevetabilité des logiciels. Pour ses détracteurs, dont les partisans du logiciel libre, l'adoption de cette réglementation signerait l'arrêt de mort du ' libre '. A contrario, les partisans de la réforme voient la brevetabilité comme une parade au pillage technologique.

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