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Petite victoire juridique de Napster contre les labels

La juge Marilyn Patel autorise Napster de prouver que les maisons de disques ont des pratiques monopolistiques, causant du tort aux consommateurs.

Napster a remporté une petite victoire en obtenant de la justice fédérale un nouveau délai pour rassembler des preuves dans le procès pour infraction aux droits d’auteur,qui oppose le service d’échanges de fichiers aux maisons de disques.Comme Napster, la juge fédérale Marilyn Patel a estimé que plus de temps était nécessaire pour savoir à qui appartiennent les droits des morceaux cités dans le procès intenté au site par les professionnels du disque.Elle a également autorisé Napster à rassembler les éléments susceptibles de prouver que les labels tentent de monopoliser le marché de la diffusion numérique musicale, affirmant que de telles pratiques pourraient causer un tort ” énorme ” aux consommateurs.” La conduite prétendument inéquitable des plaignants est actuellement étudiée et l’importance d’un tort éventuel est énorme “, peut-on lire dans le jugement de Patel. ” Si [les allégations] de Napster sont justes, les plaignants tentent d’obtenir un quasi-monopole sur le marché de la distribution numérique. “Ce jugement fait suite à une audience du 23 janvier où le juge Patel avait reporté d’un mois sa décision dans le procès, pour donner aux deux parties le temps de parvenir à un accord amiable. Ce délai a expiré dimanche dernier, sans qu’un accord ne soit trouvé.La juge Patel a également ordonné vendredi aux deux parties de soumettre les documents appropriés dans quelques semaines.La prochaine audience aura lieu le 27 mars. Les délégués de la RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente les principaux labels dans le procès contre Napster, n’étaient pas disponibles pour commenter cette décision.De leur côté, ceux de Napster se sont réjouis du jugement, précisant qu’ils continueraient à se défendre tout en menant des discussions en vue d’un règlement à l’amiable.Warner Music d’AOL Time Warner, EMI Group Universal Music, de Vivendi Universal, et Sony Music figurent parmi les labels qui poursuivent Napster en justice.Bertelsmann, qui s’était d’abord associé à leur action, est devenu par la suite le principal actionnaire de Napster et travaille à sa relance sous forme de service payant.

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La rédaction (avec Reuters)