Ce texte s’inspirera des réflexions et des propositions (près de 350 contributions) tirées de la consultation publique ouverte sur le sujet jusqu’au 5 décembre.
La future loi comportera naturellement un chapitre sur la protection des droits d’auteur et la lutte contre la piraterie sur Internet. Le développement des systèmes de protection (cryptologie, tatouage des ?”uvres…) et de gestion des droits d’auteur fera l’objet d’un appel à propositions dans le cadre du programme Priamm (Programme pour la recherche et l’innovation dans l’audiovisuel et le multimédia) qui a été reconduit en 2000. Les entreprises ont jusqu’à fin octobre pour proposer leurs projets.
Le livre électronique sera l’un des autres thèmes du Priamm que le secrétariat à l’Industrie soutiendra cette année à hauteur de 100 millions de francs (pour une enveloppe globale de 115 MF). A rapprocher du milliard et demi consacré à la société de l’information.
Simultanément au lancement officiel, dans le cadre du salon Imagina, de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing), Christian Pierret a aussi annoncé qu’il soumettra dans les prochaines semaines au Premier ministre un programme spécifique pour lInternet du futur.
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