Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne
La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
Lorsque la mission Olivennes sur le développement de l'offre légale de biens culturels sur Internet et la lutte contre le piratage a rendu son rapport, en novembre 2007, cela s'est traduit par une allocution du président de la République, Nicolas Sarkozy, puis par la loi Création et Internet, dite aussi Hadopi.
La mission Zelnik, mise en place début septembre 2009 par Frédéric Mitterrand pour réfléchir – de nouveau – au développement de l'offre légale, a rendu son rapport hier, et celui-ci doit faire l'objet d'une allocution du… président de la République, ce jeudi 7 janvier, lors de ses vœux au secteur de la culture. On ne sait pas encore s'il y aura une loi au bout du processus, mais le rapport liste déjà 22 propositions.
Parmi les idées phares figure la mise en place d'un système de gestion collective et d'une licence globale pour les sites de streaming de musique, tel Deezer. Une manière de simplifier l'accès aux catalogues pour ces sites qui doivent négocier individuellement avec chaque maison de disques et également avec la Sacem. Un moyen aussi de proposer aux internautes des « services musicaux attractifs », dixit le rapport signé de Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France.
L'autre proposition qui fait beaucoup parler d'elle est celle d'une taxation pure et simple des revenus publicitaires sur Internet, ceux des FAI, des moteurs de recherche et des divers opérateurs de services. Plus exactement, la mission demande une expertise rapide de la question. Mais, sur le sujet, le rapport précise sa cible dans une autre proposition : Google.
Une carte de musique en ligne pour les 15-24 ans
Sur le marché des biens culturels en ligne, explique la mission Zelnik, « les difficultés à dégager des revenus publicitaires conséquents se doublent d'un déséquilibre préoccupant du partage de la valeur entre créateurs de contenus culturels, éditeurs de services culturels développés autour de ces contenus et hébergeurs en ligne qui, tel Google, occupent une position telle sur le marché qu'ils captent l'essentiel des revenus publicitaires issus de la monétisation des contenus culturels ».
En clair : Google profite honteusement de la création culturelle, il doit payer. En fait, la mission Zelnik est plus prudente puisqu'elle demande que l'Autorité de la concurrence étudie la question.
Plusieurs propositions s'adressent, elles, directement aux internautes et aux consommateurs. La proposition nº 1, par exemple, consiste à créer une carte « musique en ligne » pour les 15-24 ans, en partie financée par les pouvoirs publics. Elle permettrait aux jeunes d'acheter moins cher la musique mise à disposition légalement sur Internet, qu'il s'agisse de téléchargement ou d'abonnement.
La création d'un portail de référencement des œuvres disponibles en téléchargement est aussi évoquée. Un genre d'annuaire, en somme, que l'internaute consulterait pour savoir si les titres qu'il cherche existent bien en version numérique et sur quels sites il peut les trouver. Là encore, les pouvoirs publics mettraient la main à la poche.
Des aides au livre numérique
Mais il n'y a pas que la musique dans le rapport. Le livre est l'objet de plusieurs propositions. Il est vrai que le sujet de la numérisation des livres se fait de plus en plus pressant, le ministre de la Culture ayant même lancé une réflexion sur la numérisation des fonds des bibliothèques. Pour, une fois encore, contrer Google…
La mission Zelnik préconise donc la création d'une plate-forme unique de distribution de livres électroniques, à l'intention des libraires, qui les commercialiseraient ensuite auprès de leurs clients. Dans la foulée, elle demande aux pouvoirs publics (encore) de financer le chantier de la numérisation des livres à hauteur de 4,5 millions d'euros (au lieu des 1,5 million actuels). Ensuite, une loi serait la bienvenue pour étendre le prix unique du livre au numérique (un même ouvrage, en version papier ou électronique, aurait le même prix).
Les réactions n'ont pas tardé. Presque sans surprise, La Quadrature du Net dénonce « les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes ». Contre toute attente, la Sacem se dit déçue, estimant que ces propositions ne permettent pas de compenser correctement les dégâts du piratage sur la rémunération du secteur. La société de gestion de droits aurait souhaité notamment que tout le Web 2.0 (Facebook, MySpace, YouTube, etc.) et les FAI aident à financer la musique en ligne.
L'intégralité du rapport est à lire ici. Et vous, que pensez-vous de ces propositions ?
