Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne
La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
Lorsque la mission Olivennes sur le développement de l'offre légale de biens culturels sur Internet et la lutte contre le piratage a rendu son rapport, en novembre 2007, cela s'est traduit par une allocution du président de la République, Nicolas Sarkozy, puis par la loi Création et Internet, dite aussi Hadopi.
La mission Zelnik, mise en place début septembre 2009 par Frédéric Mitterrand pour réfléchir – de nouveau – au développement de l'offre légale, a rendu son rapport hier, et celui-ci doit faire l'objet d'une allocution du… président de la République, ce jeudi 7 janvier, lors de ses vœux au secteur de la culture. On ne sait pas encore s'il y aura une loi au bout du processus, mais le rapport liste déjà 22 propositions.
Parmi les idées phares figure la mise en place d'un système de gestion collective et d'une licence globale pour les sites de streaming de musique, tel Deezer. Une manière de simplifier l'accès aux catalogues pour ces sites qui doivent négocier individuellement avec chaque maison de disques et également avec la Sacem. Un moyen aussi de proposer aux internautes des « services musicaux attractifs », dixit le rapport signé de Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France.
L'autre proposition qui fait beaucoup parler d'elle est celle d'une taxation pure et simple des revenus publicitaires sur Internet, ceux des FAI, des moteurs de recherche et des divers opérateurs de services. Plus exactement, la mission demande une expertise rapide de la question. Mais, sur le sujet, le rapport précise sa cible dans une autre proposition : Google.
Une carte de musique en ligne pour les 15-24 ans
Sur le marché des biens culturels en ligne, explique la mission Zelnik, « les difficultés à dégager des revenus publicitaires conséquents se doublent d'un déséquilibre préoccupant du partage de la valeur entre créateurs de contenus culturels, éditeurs de services culturels développés autour de ces contenus et hébergeurs en ligne qui, tel Google, occupent une position telle sur le marché qu'ils captent l'essentiel des revenus publicitaires issus de la monétisation des contenus culturels ».
En clair : Google profite honteusement de la création culturelle, il doit payer. En fait, la mission Zelnik est plus prudente puisqu'elle demande que l'Autorité de la concurrence étudie la question.
Plusieurs propositions s'adressent, elles, directement aux internautes et aux consommateurs. La proposition nº 1, par exemple, consiste à créer une carte « musique en ligne » pour les 15-24 ans, en partie financée par les pouvoirs publics. Elle permettrait aux jeunes d'acheter moins cher la musique mise à disposition légalement sur Internet, qu'il s'agisse de téléchargement ou d'abonnement.
La création d'un portail de référencement des œuvres disponibles en téléchargement est aussi évoquée. Un genre d'annuaire, en somme, que l'internaute consulterait pour savoir si les titres qu'il cherche existent bien en version numérique et sur quels sites il peut les trouver. Là encore, les pouvoirs publics mettraient la main à la poche.
Des aides au livre numérique
Mais il n'y a pas que la musique dans le rapport. Le livre est l'objet de plusieurs propositions. Il est vrai que le sujet de la numérisation des livres se fait de plus en plus pressant, le ministre de la Culture ayant même lancé une réflexion sur la numérisation des fonds des bibliothèques. Pour, une fois encore, contrer Google…
La mission Zelnik préconise donc la création d'une plate-forme unique de distribution de livres électroniques, à l'intention des libraires, qui les commercialiseraient ensuite auprès de leurs clients. Dans la foulée, elle demande aux pouvoirs publics (encore) de financer le chantier de la numérisation des livres à hauteur de 4,5 millions d'euros (au lieu des 1,5 million actuels). Ensuite, une loi serait la bienvenue pour étendre le prix unique du livre au numérique (un même ouvrage, en version papier ou électronique, aurait le même prix).
Les réactions n'ont pas tardé. Presque sans surprise, La Quadrature du Net dénonce « les subventions publiques en direction de modèles commerciaux obsolètes ». Contre toute attente, la Sacem se dit déçue, estimant que ces propositions ne permettent pas de compenser correctement les dégâts du piratage sur la rémunération du secteur. La société de gestion de droits aurait souhaité notamment que tout le Web 2.0 (Facebook, MySpace, YouTube, etc.) et les FAI aident à financer la musique en ligne.
L'intégralité du rapport est à lire ici. Et vous, que pensez-vous de ces propositions ?
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The CalculatorIl faut payer les œuvres Françaises. En France quoi que tu achète comme film ou CD tu va payer les marges des majors/studios US plus les marges des majors/studios Français qui détiennent les droits. Plus comme la France à des quotas (40%) mais largement déficitaire il faut combler le déficit entre redevances et sur-marger les produits Américain plus populaire.
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j'attend une reponse
Pourquoi les CD, DVD et cinémas sont ils 5 fois plus chers en France que partout ailleurs dans le monde ? Pour que les majors s'en fouttent plein les fouilles
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Bulldo02
Encore un PDG qui fait des rapports et moi alors j'ai le droit ??
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OrangeOrange
C'est la question du sondage posté sur Pnyx.com
La question est clairement NON, si l'on en croit la presse anglo-saxonne, qui se marre, considérant que Paris est un nain face au géant de Mountain View (145 Milliards de dollars de capitalisation boursière), que vouloir faire payer à Google le déclin de l'influence culturelle française est un peu gonflé et que de toutes façons, c'est techniquement irréaliste.
Mais, à bien y regarder, la tentative de N Sarkozy d'étendre ce projet à l'échelle de l'Union Européenne, en introduisant des questions d'enquête pour position dominante, pourrait représenter une véritable menace pour Google et l'on serait alors tenté de répondre OUI, quand on connait sur certains dossiers la détermination du Président français.
Sauf que déjà, des voix discordantes se sont immédiatement élevées en Allemagne.
Alors, à votre avis, il a une (petite) chance ? Pour voter:
Les paris sont ouverts !
PS. Anecdote amusante, Summertime, le posteur de cette question sur Pnyx, a mis en illustration de ce sondage une petite video qui rappelle l'épisode de "Google Bombing" dont Sarkozy a été victime il y a quelques mois (en introduisant une requête d'une injure très grossière, le site Sarkozy.fr était donné en réponse par Google). C'est aujourd'hui que se règle ce compte ? -
Proposition
Et la licence globale ?!!!! c'est pas une proposition intelligente ça ?
Si, la preuve ils essaient maintenant de l'imposer mais sans la contrepartie de libre téléchargement bien sur. Il y a 2 mois c'était soit disant impossible à mettre en place. Qui se fout de qui ? -
VPN
les artistes, ne vivent pas confortablement, de la vente, de leurs albums , de leurs films , qu'ils prennent un second boulot , qui a dit que leur art devait nécessairement les faire vivre grassement !!!!!!!!!!quand aux pdg de major qu'ils choisissent en priorité un vrai travail!!!!!!!!et voila moins de parasites , moins de taxes.
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titi-et-grominet
ce ne sont que les petites surprises des a-coté hadopi, la continuité en fait.
que nous avaient ils encore prévu comme surprise ?
attendons la suite... -
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didier-s
Mon Dieu mais c'est vraiment grave à quel point ce pays est en train de s'enliser. On a des lois et des taxes pour absolument tout.
Je crois qu'il va bientôt falloir faire les valises.
Didier
http://www.notreculture.com/ -
bipdan2
D'abord détrompez vous, si cette commission était la pour favoriser la création et la rémunération des artistes, elle aurait certainement acceptés des représentants des consommateurs autour de la table, ce qui n'a pas été le cas.
Elle aurait été aussi plus transparente sur le contenu des ses réunions.
Ensuite il est faux d'affirmer que rien n'a été proposé pour changer la donne.
Je pense plutot que c'est le contraire qui s'est produit. On aurait pu avoir la licence globale, que néni, on l'aura mais sans sans contrepartie.
On aurait pu encourager l'interopérabilité (également proposé par les "pirates contestataire") afin de ne pas effrayer le consommateur sur les possibilité de lecture de la musique qu'il achete, a la trappe également. Enfin heureusement les plates formes ont compris par elle meme que les drm étaient contre productifs et les ont partiellement abandonnés.
A l'inverse des solutions novatrices ont été tuées dans l'oeuf, de peur qu'elle marche sur les plates bandes des dinausores périmés.
Non franchment votre ligne de défense ne tient pas. Ce rapport a toute la critique qu'il mérite. Et les propositions, croyez moi depuis DADVSI j'en ai fait, sur des forums, et a mes députés. Ce sont d'ailleurs ces derniers, pour ceux qui m'ont répondu, qui ont le plus fait preuve de dédain quand ce n'était pas une surdité admirablement bien simulée.
Bref, ce qui va se passer est simple. Tout ça va couler, on accusera les pirates, on les deconnectera, puis on s'appercevra ensuite que ca n'a rien changé, mais on sera encore bien incapable d'admettre qu'on était de le faux. Comme d'hab quoi
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