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NSA : la collecte massive de données, dénoncée par Edward Snowden, vient d’être jugée illégale

Pour la justice, le programme d’écoutes dirigé par les agences de renseignement violait la loi américaine.

La justice américaine a tranché. La Cour d’appel du neuvième circuit de San Francisco a déclaré illégal et probablement anti-constitutionnel le programme de collecte des métadonnées téléphoniques des citoyens américains mis en place par la NSA avant 2015. C’est Edward Snowden qui l’avait révélé il y a sept ans.

Le cas du Somalien terroriste

La décision californienne est intervenue à l’occasion d’un procès pour terrorisme de quatre Somaliens. Parmi eux Basaalay Moalin, le seul cas cité par la NSA pour justifier son programme. Or, l’enquête a montré que les écoutes à son encontre n’avaient pas été déterminantes pour le confondre.

Une victoire symbolique pour le lanceur d’alerte

C’est une sacrée victoire pour Snowden, même si elle intervient de longues années après sa dénonciation et qu’il vit toujours retranché en Russie pour échapper à la prison dans son pays. Il a célébré cette décision de justice avec un message épinglé sur Twitter :

 « Il y a sept ans, alors que les médias annonçaient que j’étais accusé d’être un criminel pour avoir dit la vérité, je n’aurais jamais imaginé voir de mon vivant nos tribunaux juger les activités de la NSA comme illégales et me féliciter de les avoir dénoncées.
Et pourtant ce jour est arrivé ».

Le président Donald Trump a évoqué le mois dernier, à la surprise générale, la possibilité d’accorder une grâce à Edward Snowden. Il l’a pourtant souvent  qualifier de traître, déclarant même souhaiter son exécution.

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Amélie CHARNAY