Note2be.com est ' illégitime au regard de la loi Informatique et libertés '

07/03/2008 à 12h27

La Cnil a estimé que le site menaçait la vie privée des enseignants mais a décidé de ne pas faire usage de son pouvoir de sanction.

Nouvelle salve de critiques pour note2be.com. Pour la Cnil, le site de notation des enseignants est ' illégitime au regard de la loi '. Après un premier revers judiciaire, le bien-fondé et les méthodes de note2be.com sont une fois encore mis en cause. Dans cette affaire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d'enseignants, précise l'AFP.Seul point positif dans l'avis que la Cnil vient de mettre en ligne, la Commission n'a pas jugé ' utile, en l'état, de faire usage de son pouvoir de sanction ' et ce pour ne pas faire doublon avec la décision de justice du 3 mars dernier. A cette occasion le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait en effet demandé à note2be.com de retirer, sous peine d'astreinte, toute mention nominative de son site sous trois semaines.Cependant, la Cnil considère que le site fondé par Stéphane Cola reste bel et bien illégitime au regard de la protection des données personnelles. ' Les contrôles effectués les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants [présent sur note2be.com, NDLR] poursuit une activité commerciale reposant sur l'audience [...] qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants ', relève la Cnil.

Atteinte à la vie privée

De plus, au regard de l'article 7 de la loi Informatique et libertés, la Commission ajoute que les enseignants doivent être en mesure d'exprimer à tout le moins leur consentement sur l'évaluation de leur travail. En conséquence, les contributions laissées sur note2be.com étant anonymes, ' la société éditrice du site ne saurait se prévaloir d'un ?" intérêt légitime ?" pour justifier l'absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur le site '.Par ailleurs, la Cnil estime qu'en diffusant sur son site des informations telles qu'une affectation ' que les enseignants ont pu souhaiter conserver confidentielle ', note2be.com est susceptible d'atteinte à la vie privée des personnes. La Commission se réserve donc la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.

Note2be.com, une étoile filante du Web

' Prends le pouvoir, note tes profs ', tel était le credo de Note2be à l'ouverture du site le 2 février dernier. Pour légitimer sa démarche, le fondateur du site, Stéphane Cola, évoquait ' un rêve d'écolier '. Mais le message de note2be.com n'a pas tardé à provoquer une vive polémique dans le monde enseignant.

Poursuivis par le SNES-FSU, les responsables du site avaient rendez-vous à la fin du mois de février au Palais de justice de Paris. Le 3 mars dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononçait dans cette affaire, en demandant à note2be.com de retirer sous trois semaines toutes mentions nominatives du site Internet, sous astreinte de 1000 euros par infraction et par jour de retard.

Stéphane Cola, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Mais aujourd'hui, le modèle économique d'un site reposant tout à la fois sur la publicité et la critique libre et anonyme des enseignants, a pris l'eau. Et note2be.com est vidé de sa substance.

Philippe Crouzillacq

Votre opinion

8 opinions

krysTit 12/03/2008 à 02h25

avec 2 T par exemple...
KrysTitou 11/03/2008 à 20h42

Faut croire que toi aussi tu as été sacrifié parce que tu en fais des fautes d'orthographe !!! Faudrait réviser tes chiffres, c'est pas dans les journaux télévisés qu'on se cultive
osiris28 10/03/2008 à 07h55

On interdit que quand on a peur et les parsemeurs d'idées et non de culture ont très peur si bien qu'ils ont besoin qu'on les tiennent par la main.
leon9160 07/03/2008 à 17h13

Je suis bien d'accord. maintenant le probleme est que c'est aussi aux familles d'apprendre à vivre aux enfants.

qu'un jeune n'ai pas de père présent ni de grands parents et bien l'avenir de ce jeune est assez compromis....
rale 61 07/03/2008 à 16h40

Qui vous donne votre légitimité si vous ne vous soumettez pas à une notation ? L'éducation nationale est sensée le faire, mais noter des profs par d'anciens profs .. corporatisme non? Dans tous les pays modernes ou l'éducation est un projet de réussite et non d'endoctrinement, les élèves notent le profs. Alors où est le PB? dans la suffisance de ceux qui détiennent le savoir et qui juchés sur leurs certitudes voient l'échec scolaire s'amplifier à chaque reforme avortée par leur grèves !! Dites Monsieur, c'est quoi quoi un aura perdu ?
tyouipe 07/03/2008 à 16h29

:-)
Phebus 95 07/03/2008 à 16h13

Qui sommes-nous pour nous permettre de juger des personnes reconnaissable à la vue de tous et sans leur laisser la moindre possibilité de se défendre ? Aujourd'hui c'est les profs, demain les médecins... dans le passé c'était d'autres catégories de personnes que certains ont cru devoir juger et condamner... Le principe est révoltant et je ne comprends même pas qu'on puisse défendre cette pratique lâche et dégueulasse !
Planeur 83 07/03/2008 à 15h43

Quant son budget a doublé en 20 ans, que le nombre d'élèves accueillis a baissé et qu e l'illetrisme a doublé, on ferme sa gueule et on bosse.
A l'image de ses instit qui dévalise Gibert Jeune pour acquerir des bouquin de classe du siecle dernier pour enfin fournir un travail utile.
Beaucoup trop d' angélisme et de sectarisme stalinien ont detruit cette profession sans qu'il y ait de sanction sur le niveau des retraites.
Combien de générationsacrifiées sans réactions.