La neutralité du Net, c’est-à-dire la non-discrimination des données transportées sur Internet, est un thème d’actualité, avec une loi qui devrait être présentée en conseil des ministres en juin. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, a récemment initié un débat national sur la question, en installant un groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale.
Elle a également lancé vendredi 9 avril une consultation publique, « une démarche participative [qui] doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet ».
Une série de questions
Les internautes sont donc invités à participer, en répondant à un certain nombre de questions comme celle-ci : « Avez-vous déjà été confronté à des difficultés se rapportant à la neutralité du Net sur le marché français ? Si oui, lesquelles ? » (consultez le PDF de la consultation publique). Les citoyens doivent envoyer leur réponse par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier postal (1), jusqu’au 17 mai.
De son côté, l’Arcep organise un colloque sur cette question de la neutralité du Net le 13 avril, de 9 à 18 heures, à Paris. Dans ce cadre, le régulateur des télécoms a publié sur son site une série d’entretiens avec des acteurs du secteur, dont Maxime Lombardini (Iliad/Free), Stéphane Richard (France Télécom) ou encore Pascal Rogard, directeur général de la SACD.
(1) Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services – STIC/SDRU – Le Bervil, 12 rue Villiot – 75012 Paris Cedex 1.
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