(Mise à jour) La condamnation de Softimage Co. n'atteint pas Microsoft

La société devra payer 562 000 euros aux créateurs du logiciel Character pour parasitisme, pas pour contrefaçon. Microsoft, maison-mère au moment des faits, est mis hors de cause.

Première publication le 25 juin 2003

Microsoft en appel pour se défaire d'une étiquette de pirate

L'éditeur américain est revenu devant la justice la semaine dernière, pour faire appel de sa condamnation pour piratage d'un logiciel d'animation en 2001.Seul le code source d'un logiciel est soumis au droit d'auteur, pas ses fonctionnalités. Or, du logiciel que Microsoft est censé avoir piraté, ce qui a donné lieu à une condamnation et à une amende de 425 000 dollars en 2001, l'éditeur affirme n'avoir repris que certaines fonctionnalités. Et aurait réécrit le code.C'est en se basant sur cette subtilité juridique que Microsoft compte ' laver son honneur ' devant la douzième chambre de la cour d'appel de Versailles. L'histoire est tortueuse et fleure bon la lutte du ' gros méchant éditeur ' contre le ' petit artisan développeur spolié '.A la fin des années 1980, Raymond Perrin et Isabelle Cuadros créent un logiciel d'animation 3D, Character. Ils intéressent une société, Softimage, avec laquelle ils signent finalement un contrat en 1992 pour intégrer Character au produit de Softimage.

Huit fonctionnalités à l'origine de la condamnation

Deux ans après, Microsoft rachète Softimage. Or, dans l'intervalle, les relations entre cette dernière et les créateurs de Character se sont détériorées à propos de la cession des droits de Character. En 1995, Raymond Perrin et Isabelle Cuadros mettent fin à leur contrat avec Microsoft-Softimage.Cette dernière assure alors avoir retiré Character, dont le code source est déposé à l'Inpi, de son propre logiciel. Mais les deux développeurs décident d'attaquer pour contrefaçon : ils retrouvent en effet huit fonctionnalités de leur logiciel dans le produit que commercialise Microsoft-Softimage.Résultat : en 2001, Microsoft, au travers de Softimage, est condamné. La décision n'a évidemment pas fait beaucoup de bien à l'image de Microsoft, d'autant plus que léditeur clame haut et fort son engagement dans la lutte contre le contrefaçon.Le jugement en appel doit être rendu début octobre.
18

Votre opinion

Postez un commentaire

18 opinions
  • A_
    A_     

    Ca ne serait pas Richard Stallman (Fondateur de la FSF: Free Software Fondation) qui déclare: La propriété intellectuelle c'est du vol !!!

    Ca me rapelle le marxisme-léninisme ....
    A quand le Goulag ???

  • Aze_
    Aze_     

    maintenant, il y a encore mieux : Flonix, ça s'installe sur une
    clé USB de 64Mo ou plus !
    Un must have !

  • spix
    spix     

    le terme piratage n'est pas tres approprié, il s'agit de VOL de code, et de fonctions, ce que MS a toujours fait pour reprendre tout fonctionalités intéressante pour les intergre à son produit!!
    rien de nouveau là dedans si ce n'est que cette fois il risque de perdre...

  • Jokoe
    Jokoe     

    Bien sûr que non que ce n'est pas la première fois. MS-DOS est tout droit inspéré de CP/M, en moins bien bien sûr...

  • Arnaud Devillard
    Arnaud Devillard     

    Bonjour DHEA (je me permets cette familiarité, ton tutoiement couplé à l'usage de mon prénom prouvant à coup sûr que nous nous connaissons),
    je te rassure, j'ai lu les articles et mon recapitulatif très rapide de l'affaire a évidemment été fait après lecture de l'excellent article de Lionel Berthomier. Quel est le problème ? Tous les internautes ne connaissent pas l'histoire, il fallait un minimum la rappeler (ce qui sera certainement encore le cas lors du rendu du jugement en octobre). Le but était juste de faire état de la séance, comme le jugement sera rendu dans quelques mois, je n'allais pas faire de commentaire (ce qui, en plus, concernant des affaires de justice, n'est pas permis). Si tu veux en savoir un peu plus, va voir sur le site The Register: un compte rendu détaillé de la séance par Lionel Berthomier, justement, le 17 juin. Peut-êtrre fallait-il que je le recopie ? Si c'est autre chose qui cloche, évidemment, tu peux me répondre.
    A bientôt en tout cas.
    Arnaud Devillard

  • Kernel Panic_
    Kernel Panic_     

    ... l'avenir du Libre est en danger et que Bruxelle est en passe de voter une loi en faveur de la brevetabilité logiciel, comme chez nos petits copains d'outre-Atlantique...
    Cette loi donnera ce type de combats de charognards M$ vs Softimage, SCO vs IBM etc... ad vitam eternam, sans compter les conséquences dramatiques sur le monde de l'Open Source :

    http://www.eurolinux.org/

    Bonne journée à tous

  • user
    user     

    capitaliste, oui.

  • Tuxer
    Tuxer     

    Une raison de plus pour se tourner vers l'Open Source. Le communiste (Micro$oft) a fait son temps. :-)

  • julien_
    julien_     

    Bon, je sais que ça n'a rien à voir avec le débat (désolé) mais moi aussi j'ai un CD de knoppix, c génial, c fou tout ce qu'il y a sur un CD !
    Ca c'est une vraie innovation technologique.
    A conseiller d'urgence, c'est simple à utiliser !
    Sinon, mandrake est bien aussi.

  • murielle_
    murielle_     

    Quand je pense que Ms se dit lutter contre le piratage.
    Quelle hypocrisie, je suis dégoutée !
    Ce que je vois dans les commentaires précédents montrent bien que ça va pas.

    C'est quoi cette gestion des droits numériques ?
    Si c'est paladium, c'est hors de question, je n'en veux pas, je tiens à mes libertés.

Lire la suite des opinions (18)

Votre réponse
Postez un commentaire