(Mise à jour) La condamnation de Softimage Co. n'atteint pas Microsoft

La société devra payer 562 000 euros aux créateurs du logiciel Character pour parasitisme, pas pour contrefaçon. Microsoft, maison-mère au moment des faits, est mis hors de cause.

Première publication le 25 juin 2003

Microsoft en appel pour se défaire d'une étiquette de pirate

L'éditeur américain est revenu devant la justice la semaine dernière, pour faire appel de sa condamnation pour piratage d'un logiciel d'animation en 2001.Seul le code source d'un logiciel est soumis au droit d'auteur, pas ses fonctionnalités. Or, du logiciel que Microsoft est censé avoir piraté, ce qui a donné lieu à une condamnation et à une amende de 425 000 dollars en 2001, l'éditeur affirme n'avoir repris que certaines fonctionnalités. Et aurait réécrit le code.C'est en se basant sur cette subtilité juridique que Microsoft compte ' laver son honneur ' devant la douzième chambre de la cour d'appel de Versailles. L'histoire est tortueuse et fleure bon la lutte du ' gros méchant éditeur ' contre le ' petit artisan développeur spolié '.A la fin des années 1980, Raymond Perrin et Isabelle Cuadros créent un logiciel d'animation 3D, Character. Ils intéressent une société, Softimage, avec laquelle ils signent finalement un contrat en 1992 pour intégrer Character au produit de Softimage.

Huit fonctionnalités à l'origine de la condamnation

Deux ans après, Microsoft rachète Softimage. Or, dans l'intervalle, les relations entre cette dernière et les créateurs de Character se sont détériorées à propos de la cession des droits de Character. En 1995, Raymond Perrin et Isabelle Cuadros mettent fin à leur contrat avec Microsoft-Softimage.Cette dernière assure alors avoir retiré Character, dont le code source est déposé à l'Inpi, de son propre logiciel. Mais les deux développeurs décident d'attaquer pour contrefaçon : ils retrouvent en effet huit fonctionnalités de leur logiciel dans le produit que commercialise Microsoft-Softimage.Résultat : en 2001, Microsoft, au travers de Softimage, est condamné. La décision n'a évidemment pas fait beaucoup de bien à l'image de Microsoft, d'autant plus que léditeur clame haut et fort son engagement dans la lutte contre le contrefaçon.Le jugement en appel doit être rendu début octobre.