(Mise à jour) Alcatel condamnée à réintégrer ses salariés externalisés
L'équipementier était visé par une plainte de la CGT suite à l'externalisation d'une de ses filiales vers la SSII Marine Consulting. Le syndicat a eu gain de cause aux prud'hommes.
Première publication le 27 octobre 2004
Alcatel devant les prud'hommes pour externalisation douteuse
L'équipementier est visé par une plainte de la CGT suite à l'externalisation d'une de ses filiales vers la SSII Marine Consulting. L'affaire sera plaidée le 17 décembre.
C'est un schéma classique dans le monde de la prestation informatique. Une entreprise passe un contrat auprès d'une SSII, donc fait appel à de la main d'?"uvre externe, mais, sur le terrain, il s'avère difficile de distinguer qui est salarié de qui.
De facto, le donneur d'ordre utilise la SSII comme une agence d'intérim, imposant ses conditions de travail à des équipes qui ne sont pas les siennes. Cela s'appelle le délit de marchandage, réprimé par le code du travail, mais bien peu de cas finissent devant les tribunaux. C'est pourtant ce qui va arriver à Alcatel le 17 décembre.
L'affaire remonte à juillet 1998, quand Alcatel cède l'une de ses filiales, Alcatel Réseaux d'Entreprise (ARE) à la SSII Marine Consulting. Mais le constructeur français continue d'utiliser les compétences de ces anciens employés puisqu'il fait appel aux services de Marine Consulting (qui deviendra Marine Communication) pour de la sous-traitance sur le marché des réseaux d'entreprise. ' Tout le secteur commercial était contrôlé par Alcatel, affirme un ancien délégué syndical CGT de ARE puis de Marine. Nous étions soumis à sa politique commerciale, à ses prix, à ses marges '. A ses horaires et à ses plannings de congés aussi.
S'instaure, selon la CGT, une relation de dépendance économique typique du délit de marchandage. Sauf que, toujours selon le syndicat, début 2000, Alcatel se tourne vers les grands comptes et délaisse le marché des PME sur lequel intervenait Marine Communication. Les comptes de la SSII virent au rouge et Marine est placée en redressement judiciaire fin 2001. Elle disparaîtra en juillet 2002.
' Un plan de licenciement différé '
La branche CGT des sociétés d'étude, le comité d'entreprise et le syndicat UGICT-CGT de Marine déposent alors plainte pour délit de marchandage. Ils dénoncent en fait une man?"uvre d'Alcatel, un ' plan de licenciement différé ' camouflé par l'opération d'externalisation. A l'époque de la vente de ARE, l'équipementier annonçait une vague de licenciement au sein du groupe.
Les plaignants réclament la réintégration des salariés d'ARE chez Alcatel ou alors leur indemnisation, à hauteur de 50 000 euros chacun. Quatre cent six personnes sont aujourd'hui concernées par la plainte (une vingtaine ont été déboutés en juin).
Les parties devaient plaider jeudi 28 octobre, mais l'audience a finalement été repoussée à la mi-décembre. La CGT a néanmoins bon espoir : en février 2002, elle et les salariés avaient attaqué une première fois Alcatel en référé. Le conseil des prudhommes avait estimé la procédure non-recevable sur la forme, mais pas sur le fond. Les plaignants ont alors amassé de la documentation et les preuves concrètes pour finalement ré-attaquer sur le fond.
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klolbonjour mon pere a ete dans le meme cas que vous. etant decede entre temps je suis a la recherche de la caisse de retraite pour qui marine consulting paye. j'ai bien eu un releve mais dans la periode d'emploie chez marine il n'y a rien.
pouvez vous m'aider?
cordialement
nikos.m@9online.fr -
vincent62610
je fais parti des ex salarié d'alcatel calais qui ont ete pris dans les departs volontaires.je voulais savoir ce qu'il en ete car j'ai vu sur le journal que des anciens salariés de chez alcatel qui avait attaqué ont "gagné". mais moi j'etais revenu en interim et je n'ai pas eu toutes les informations necessaires pour cette affaire. donc je vous demanderais comment cela sse passe pour nous qui sommes encore pas mal a n'avoir pas bouger notre petit doigt.
quel demarche devons nous faire pour avoir gain de cause .
bien a vous -
Fil_
La CGT a été la seule à dire en juin 98 que l'externalisation ne serait pas viable au vu des tarifs proposés à Marine: le choix 880 licenciés par ALCATEL ou 880 externalisés chez Marine et licenciés au frais du tronc commun UNEDIC AGS encore une fois la CGT avait raison et ceux qui ont signé à cette époque là portent une très grosse resposabilité, d'ailleurs on ne les entend pas sur le résultat de ce jugement.La CGT a attaqué où il fallait. Et c'est bien ALCATEL qui va devoir payer, certaines têtes pensantes de Nextira étaient aussi les têtes pensantes d'ALCATEL en 98 et étaient parfaitement au courant des magouilles mises en place pour licencier "PROPREMENT et SANS FRAIS" quasiment 1000 personnes. Mais il y qu'en même une justice: David contre Goliath, le Pot de Terre contre le Pot de Fer. Nextira n'a plus qu'à faire payer ALCATEL, un ou deux mois de salaire de TCHURUK plus quelques Stocks Options et l'Affaire est réglée.
Et là aussi je dis bravo la CGT qui reste encore le seul syndicat à avoir assez de c....... pour s'attaquer à une citadelle et défendre les intéréts des salariés. -
eb_
Je ne pense pas que ce sera Nextiraone qui paie pour la réintégration!!!! il va falloir qu'Alcatel mette la main à la poche, sinon ils risquent bien de se retrouver au tribunal pour non-respect de leurs engagements.
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the clash
Si vous regardez bien, ce n'est pas ALCATEL qui va payer les frais de ces externalisations.
Les 328(chiffres donnés dans les articles) devront être repris par Nextiraone qui n'a plus rien avoir avec ALCATEL.
Je trouve cela assez triste que la CGT n'ai pas mené des actions contre le patron de marine, qui avant de mourir à mis sa famille à l'abris en dépouillant MARINE qui était une société viable.
La CGT crie « victoire » car le jugement est exemplaire. Mais c'est Nextiraone (2000 personnes environs) et non ALCATEL (20 000 salariés)qui va devoir réembaucher 328 personnes. Résultat des courses, 2 000 personnes risque leur job.
Alors dites moi, qui est le vainqueur dans tous cela ?
Je croyait que le syndicalisme c'était la défense des salariés ?
Donc si je compte bien , cela fera 2328 personnes au chômage !!!
Là effectivement je dit bravo !!!!!!! -
phil b
il est vrai que nous avons été pris pour des marchandises .mais a premiere vue vous ne connaissez pas trop le dossier marine/alcatel.
un ancien d'alcatel et marine -
ex marine 2
hé oui, on à eu de la chance que les syndicats se soit mobilisés et ne lache pas le morceau! ont étais très soudés (dans la marine), ce qui n'était peu ètre pas le cas dans d'autres division d'Alcatel;
Tchuruck à tout cassé: ont avait tout: les hommes,le savoir faire, la technologie,dommage! -
lucifer_
Pendant plus de 6 ans. Je suis aujourd'hui en intercontrat car ma mission s'est terminée avec mon congé maternité.
C'est clair qu'il y a de l'abus, beaucoup de prestataires sont présents depuis plus de 2 ans, d'autres depuis plus de 5 ans comme je l'étais avant mon congé maternité.
La main d'oeuvre est ainsi plus souple pour eux, et les SSII c'est de l'intérim sans la contrainte du temps, du moins, dans la région où je bosse. -
coco_
C'est pour cela que les clients futés font "tourner" les prestataires avant que n'arrive le délai fatidique.
Changement de poste ou retour à l'agence remplacé par du sang neuf. En leur expliquant que c'est pour leur bien. -
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