Microsoft se prépare à verser 1,1 milliard de dollars aux Californiens

La procédure de remboursement de la somme que Microsoft doit aux Californiens va débuter dans les prochains jours. Les écoles pourront utiliser les deux tiers de l'argent non réclamé pour des achats informatiques.

C'est dans les jours prochains que devrait commencer la première phase du remboursement de la somme de 1,1 milliard de dollars que doit Microsoft à quelque 14 millions d'habitants de Californie. Etat qui, à lui seul, représente 25 % des achats des produits Microsoft aux Etats-Unis. ' Le juge devrait prononcer un jugement préliminaire en faveur de l'accord à l'amiable signé au début de l'année ', explique Eugène Crew, l'avocat qui a représenté les consommateurs contre Microsoft.Une fois le jugement préliminaire prononcé, plus de 4 millions de lettres et de messages électroniques seront envoyés aux plaignants afin de leur expliquer la procédure pour obtenir un bon d'achat pour des produits informatiques quelle qu'en soit la marque.' On publiera aussi, dans les 30 jours, une notice accompagnée d'un coupon pour recevoir un bon d'achat dans une vingtaine de publications ainsi que sur les sites web de Microsoft et de MSN. L'objectif est de rendre l'opération de remboursement la plus simple possible pour le consommateur ', ajoute l'avocat.

Les frais de l'opération à la charge de léditeur

Microsoft aura la responsabilité de prendre en charge l'ensemble des frais associés à cette opération en plus de la somme due.Les Californiens disposeront de trois mois pour réclamer leurs bons d'achat et de quatre ans pour les utiliser. ' Il était trop difficile de convaincre les magasins de les accepter. On a donc choisi de passer par une autorité créée à cet effet qui recevra les bons et renverra le chèque de remboursement ', précise Eugène CrewPour les demandes de 100 dollars ou moins, aucun reçu ne sera exigé. La signature du demandeur fera office de preuve. Pour des sommes plus importantes, les consommateurs et les entreprises, qui représentent 80 % des remboursements, devront fournir le numéro de série et la clé pour chaque licence. Microsoft aura l'obligation de les aider en mettant en place une hotline gratuite.' Les deux tiers des sommes non réclamées seront versées aux écoles les plus pauvres de l'Etat pour qu'elles achètent du matériel et des logiciels informatiques, quelle que soit leur marque ', souligne Eugène Crew.Mais le remboursement ne sera pas effectué avant la ratification finale de l'accord, prévue cet automne. ' Les plaignants peuvent refuser l'accord tout en demandant à être remboursés. Mais il probable que le juge ratifie l'accord et que les premiers chèques partent d'ici la fin de l'année ', conclut l'avocat.