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L’information juridique accessible en un clic

Des soucis familiaux, médicaux, professionnels, immobiliers ou financiers ? Des sites peuvent vous aider à connaître vos droits et à vous défendre.

AIDH : tous égaux en droits

Basée à Genève, l’Association Internet pour la promotion des droits de l’homme (Aidh) développe, depuis 2000, un riche portail d’information sur les Droits de l’Homme, leur histoire et leur
actualité dans le monde. Dédié à la philosophe suisse Jeanne Hersh, en hommage à son combat pour la liberté, le site propose de nombreux programmes éducatifs destinés à sensibiliser le public au devoir de mémoire, au respect des droits fondamentaux
et à la lutte contre les discriminations. Evoquant les incessantes violations des droits humains, il incite à se mobiliser en faveur de leur sauvegarde et consacre une section spéciale à l’Organisation des Nations-Unies.

Droit du Net : décodage du Web

Mis en place il y a 3 ans,
DroitDuNet émane du Forum des droits de l’Internet, un organisme indépendant spécialisé sur les enjeux de droits et de société posés par Internet. Son objectif est d’éclairer les internautes sur
les règles et les usages en vigueur. Pour trouver une réponse à vos questions, vous pouvez effectuer une recherche libre, thématique ou par profil d’utilisateurs (Parents, Juniors, Créateurs de sites, etc. ). En cas de litige, vous pouvez aussi
soumettre gratuitement votre affaire au site partenaire
MédiateurDuNet.fr. Un service de médiation qui vous aide à régler des différends liés à Internet sans devoir recourir à l’autorité d’un juge.

Murielle Cahen : avocate-conseil

Avocate parisienne,
Maître Murielle-Isabelle Cahen recense plus de mille questions juridiques des plus fréquentes. Les réponses sont fournies à partir d’exemples clairs tirés de dossiers que son cabinet est
régulièrement amené à traiter. Répartis en trois domaines (Internet, Vie des sociétés et Vie quotidienne), les cas exposés peuvent être aussi variés que l’achat impulsif, le cybersquatting ou la faillite d’un promoteur. Une définition apparaît au
survol de chaque terme juridique.

Dossier Familial : assistance au quotidien

Obtenir un jugement en référé, calculer sa retraite, préparer une hospitalisation, faire appel à un avocat… Portail du magazine Dossier familial,
ce site délivre des conseils pratiques ou juridiques appliqués à cinq domaines de la vie privée : maison, famille, argent, santé, emploi. Les informations réparties par catégories
donnent des réponses à divers problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien et la rubrique actu fait le point sur les parutions officielles. En annexe, le site propose ?” moyennant finance ?” la consultation de lettres types
classées par thèmes ou l’interrogation d’experts qui répondent sous 48 heures

DGCCRF : protection des consommateurs

La
Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés. Ses fiches pratiques, présentées
par mots-clés, visent à guider ceux qui sont victimes d’abus ou de fraudes commerciales. Un accès thématique propose des modèles de lettres, des contacts utiles et les procédures à suivre. Un lien en bas de la page d’accueil renvoie vers un
formulaire de réclamation à soumettre à la DGCCRF.

Legifrance : législations en vigueur

Aussi accessible depuis le portail de l’administration
www.servicepublic.fr,
Légifrance est la référence en matière de droit sur Internet. Il donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des cours
et tribunaux français. Mais il mentionne également les normes européennes ainsi que les traités et accords internationaux de la France. Les internautes les moins avertis pourront s’aider de la rubrique A propos du droit. En bons citoyens, ils
devront ensuite s’armer de courage pour s’attaquer à la soixantaine de codes de la République…

Droits des Jeunes : instruction des jeunes

Destiné aux adolescents et aux étudiants, ce
site officiel proposé par le gouvernement fait le point sur leurs droits (emploi, identité, famille, logement, santé, etc. ). Il offre aussi un suivi de l’actualité, loi sur l’égalité des
chances ou débats récents sur les téléchargements, par exemple. En prime, les questions compliquées peuvent être posées gratuitement à un juriste. Pour avoir une chance de remporter le Quiz pro du Tribunal poursuite, mieux vaut avoir une idée des
1 500 fiches archivées !

Et aussi…

www.cnil.fr


Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour tout savoir sur la protection des données personnelles sur Internetwww.educnet.education.fr/juri/default.htm


Pour faire le plein de guides pratiques à télécharger concernant les droits d’auteur et la création multimédia.www.juriscom.net/indexactu.php


Une revue juridique de qualité, spécialisée dans le droit des technologies.www.universimmo.com


Tout l’univers immobilier et les procédures juridiques qu’il vaut mieux connaître.www.travail.gouv.fr


Les fiches pratiques du ministère de l’Emploi pour décrypter le code du travail.www.60millions-mag.com


Apprenez à éviter ou contester les arnaques grâce à ce site portail du magazine 60 millions de consommateurs.www.droit.org


Un portail complet du droit français.www.droitsenfant.com


Un site de référence sur l’histoire et l’actualité des droits de l’enfant.www.amnesty.asso.fr


La réalité des droits humains dans le monde relatée par Amnesty international.www.echr.coe.int


Le site officiel de la Cour européenne des droits de l’homme.www.legicite.com


Une sélection de plus de 300 sites accessibles via ce portail juridique.www.quechoisir.org


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Caroline Lebrun