En décembre 2005, l’UFC-Que Choisir
dénonçait l’immobilisme et ‘ la mauvaise foi ‘ de la Commission européenne. La cause ? Son absence d’intervention concernant les
prix, parfois exorbitants, demandés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels passés par leurs clients en déplacement dans un autre pays de l’Union européenne. Un marché que la Commission ne voulait pas réguler, espérant que les
opérateurs deviendraient raisonnables au fil du temps et qu’ils baisseraient leurs tarifs. Peine perdue, évidemment.Du coup, la Commission fait savoir, ce mardi 28 mars, qu’elle travaille à un futur règlement encadrant les pratiques tarifaires en matière d’itinérance (ou roaming). La commissaire européenne chargée de la
Société de l’information et des médias, Viviane Reding, a présenté différentes pistes pour que, à terme, ‘ l’utilisateur d’un téléphone portable ne [se voie pas] imposer un tarif plus élevé pour la
simple raison qu’il voyage à l’étranger ‘, comme elle le précise dans un communiqué.Première mesure envisagée : l’interdiction pour l’opérateur d’un pays de demander à l’un de ses homologues européens des ‘ frais sensiblement plus élevés que le coût réel ‘. Avec, dès
lors, une incidence directe sur les prix de détail. Deuxième idée : supprimer les frais demandés aux abonnés lors de la réception d’un appel quand ils sont à l’étranger au sein de l’Union. Enfin, troisième idée : passer un appel dans un
pays étranger depuis ce même pays serait facturé au tarif dans la contrée d’origine. Exemple : un Français en vacances en Espagne qui appellerait pour réserver un hôtel à Madrid paierait le tarif local habituellement appliqué par son propre
opérateur. Et un appel passé par ce même Français depuis l’Espagne vers un autre pays de l’Union serait facturé au tarif international tel qu’il est appliqué depuis la France.
Des tarifs qui stagnent ou augmentent
Sur cette base, une proposition de règlement pourrait être adoptée en juin, précise la Commission. Ensuite, le texte devra encore passer au Parlement européen et au Conseil des ministres.
‘ C’est une affaire qui
ne peut être réglée qu’au niveau européen, se félicite Bernard Dupré, délégué général de l’Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt), tout ce qui a été fait avant n’a pas
abouti. ‘ L’association avait notamment demandé, dès 1999, une enquête à Bruxelles pour prouver qu’il y avait entente entre les opérateurs, sans succès.L’initiative de la Commission est également soutenue par le Groupe des régulateurs européens (GRE). Celui-ci suggère en plus que la tarification de gros de l’itinérance entre opérateurs soit la même partout en Europe et que ces derniers
se livrent à plus de transparence sur leurs prix à l’international, notamment en aidant la Commission à bâtir un index de leurs tarifications régulièrement mis à jour.La nécessité d’un règlement est devenue pressante. Sur
un site Web dédié aux tarifs de l’itinérance dans les 25 pays membres, mis en ligne fin 2005, Bruxelles révèle soit un
statu quo, soit une aggravation de la situation en matière de tarifs, depuis septembre 2005. Ainsi, au Royaume-Uni, l’opérateur O2 a majoré le coût de l’itinérance (4,92 euros au lieu de 3,45) pour un appel passé
par ses clients depuis un autre pays membre vers ses frontières.Une inflation qui concerne aussi Vodafone dans certains pays, E-Plus et O2 en Allemagne, Movistar et Amena en Espagne ou encore Bite, Omnitel et Tele 2 en Lituanie, où certains coûts dépassent les 12 euros !
‘ Des tarifs élevés et disparates, commente Bernard Dupré. Les différences sont beaucoup trop fortes par rapport aux contraintes techniques. ‘Si le cabinet d’analyse Ovum, qui a réagi par un communiqué à l’annonce de la Commission, partage ce constat, il émet une réserve quant à une future régulation. Cette solution est jugée trop intrusive et ferait de l’Europe la seule
région du monde (avec la Corée) où les tarifs de revente entre opérateurs seraient réglementés. Selon le cabinet, cette régulation devrait être temporaire et retirée une fois que le marché aura été remis sur de bons rails.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
