L'Europe propose trois ans de détention des données de communication
Le parlement français se verra soumettre un projet européen de décision concernant la conservation des données de communications. Le texte veut harmoniser les pratiques des Etats.
La Cnil et les prestataires émettent des réserves
En France, en réponse à une consultation publique de la Commission européenne, la Cnil a eu l'occasion de faire connaître sa position mi-novembre. A savoir une conservation limitée à trois mois, soit beaucoup moins que les desiderata européens. ' Mais l'Allemagne demande six mois, et l'Italie et l'Irlande, quatre ans ', note Thomas Dautieu, juriste à la Cnil.Le ' Groupe de travail article 29 ', rassemblant la Cnil et ses homologues européens, a exprimé ses ' doutes '. Le projet irait trop loin, pour un but mal défini. Dans l'avis qu'il a rendu début novembre, le Groupe ne voit pas bien s'il s'agit de faire de la prévention, de la recherche, de la détection ou de la poursuite d'actes criminels. Au final, il estime que le projet revient à ' faire de la surveillance autorisée dans ces circonstances exceptionnelles [le terrorisme, NDLR] la règle générale. 'Les prestataires (FAI et opérateurs) ont aussi des réserves, mais pas pour les mêmes raisons. ' Plus on allonge la durée de conservation, plus on a besoin de gros serveurs et plus cela coûte cher ', résume-t-on à l'Association française des opérateurs mobiles.La définition des données à conserver pose aussi un problème, dans la mesure où elle reste assez large. Il s'agit de données nécessaires pour remonter et identifier la source d'une communication, incluant des ' informations personnelles ', des ' informations sur la mise en contact des interlocuteurs ' et des ' informations sur le prestataire de services auquel a souscrit l'émetteur '. Plus tout ce qui concerne la date, l'heure et la durée de la communication, l'outil de communication utilisé, le lieu d'où elle part, et si ce lieu change en cours de route...La conservation de ces données est déjà en débat en France. La loi de novembre 2001 sur la sécurité au quotidien (LSQ) prévoit deux exceptions à l'effacement des données relatives à une communication électronique : pour la facturation par les opérateurs et pour les poursuites d'infractions pénales. On attend toujours le décret d'application détaillant ces exceptions.
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carlmucheD'ACCORD AVEC TOI !
NOUS ALLONS DROIT VERS UNE DICTATURE MONDIALE AU SERVICE DE L'ANTICHRIST !
L'"APOCALYPSE DE JEAN" DEVIENT DE + EN + UNE REALITE POUR LA SOCIETE D'AUJOURD'HUI
A LIRE ABSOLUMENT ! -
yoyo_
de toute façon, on est déjà espioné de partout, c juste une façon de légaliser la chose...
a bonne entendeur... -
shadowsong
Les loi Gayssot sont étendues à l'homophobie
et les islamistes n'occupent que quelques ministères
ils seront bientot un tiers de la population, alors... -
moi_
degaulle avait dit, bien avant les NT, TOUS des veaux, maintenant le peuple, par trouille, va dire oui à tout et tous ces gens qui gouvernent (mal) l'ensemble des démocraties
bonne chance pour nos sucesseurs -
P merlet
Ce n'est qu'un début :
Nous entrons dans une socièté de surveillance généralisé.
Les peurs sont agitées à la face du peuple à chaque instant. les moutons ont la trouille; on peux les parcker maintenant. -
Belzebuth_
espionnent DEJA les communications téléphoniques, plusieurs se sont déjà fait taper sur les doigts pour écoutes abusives, etc...
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CacaBoom
Depuis la suppression de la peine de mort ( des données ) la détention pendant 3 ans, c'est mieux que perpet !
Les données peuvent elles faire appel ? -
Loic_
parfaitement ok avec toi !pourquoi pas nous demander l'emploi du temps correspondant aux appels!
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nsa
Tout à fait, ça ressemble à une ébauche d'un Echelon européen légalisé...
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Echelon
On va tout crypter, tout simplement, avec si possible des outils communautaires hors circuits commerciaux normalisés par l'Etat.
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