L'Europe adopte les directives télécoms
Après le Parlement européen, le Conseil des ministres adopte à Bruxelles le train de mesures sur les télécommunications. Les Etats membres ont quinze mois pour le transposer dans leur législation.
Annoncé comme " une refonte radicale du cadre réglementaire des services de communications ", l'ensemble des mesures adopté jeudi 14 février vise, dans l'esprit de Bruxelles, à rendre le secteur beaucoup plus concurrentiel qu'il ne l'est aujourd'hui.Selon le commissaire européen de tutelle, Erkki Liikanen, ces différents textes marquent " l'achèvement du marché intérieur [européen, ndlr] de la société de l'information, et sera profitable pour le consommateur en termes de prix, de qualité et de rapport qualité/prix. " Les directives télécoms devraient également contribuer à renforcer " la transparence et la sécurité juridique " des opérateurs concernés.Le train de mesures retenu par les ministres européens comprend quatre directives : une directive-cadre relative à la réglementation, les trois autres traitant de l'autorisation, de l'accès, de l'interconnexion, du service universel et des droits des utilisateurs. A cet ensemble, vient s'ajouter une décision relative au cadre réglementaire de la politique du spectre radioélectrique. Les Etats membres ont maintenant quinze mois pour transposer ces textes dans leurs droits nationaux respectifs.
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