Les techniques pour payer la TVA en ligne

Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de francs ont l’obligation légale de déclarer et de payer leur TVA en ligne. Demain, les autres devront s’y soumettre.Quelle que soit la technique, il faut des intermédiaires. Dans les échanges de données informatisés (EDI), un partenaire agréé code les informations du déclarant selon le cahier des charges de la Direction générale des impôts. Il les communique au centre de services informatiques de cette dernière. Dans les échanges de formulaires informatisés (EFI), les informations du contribuable portent une signature électronique certifiée. Elle garantit l’authentification, la non-répudiation et l’intégrité des données qui transitent par internet. Cette procédure gratuite réduit les frais des déclarants, insiste l’administration fiscale. Mais les intermédiaires se payent. De plus, EFI ne fonctionne qu’avec un système d’exploitation Windows et un navigateur.

Comprendre : Entre EDI et EFI, le c?”ur technique balance

1- Obtenir l’agrément

Avant de retirer son dossier, l’entreprise déclarante doit se procurer un certificat numérique agréé par le ministère. Pour ce faire, elle choisit l’échange de formulaires informatisés ou l’échange de données informatisées.

2- Utiliser l’EFI

L’entreprise peut passer par un tiers certificateur ou un intermédiaire. Elle doit être dotée de Windows 95x ou NT, du navigateur IE 5.5 et plus et d’un logiciel de chiffrement à 128 bits. Son matériel sera constitué d’un PC dédié au serveur TéléTV@, d’un lecteur de cartes à puce (s’il est nécessaire au certificat numérique) et d’un abonnement internet RTC ou ADSL

3- Déposer le dossier

Le déclarant se connecte à Finances.gouv.fr ou se rend au centre des impôts. Le dossier sera déposé à la recette des impôts.

4- Prise en compte du paiement

Elle se fait par avis de dépôt si la demande est effectuée par serveur vocal TéléTVA. La communication coûte 0,22 euro ttc la minute.

5- Utiliser l’EDI

L’entreprise peut passer par un tiers partenaire EDI ou elle-même, si elle est agréée. Elle peut ensuite choisir le modes messagerie ou direct. Dans le premier cas, elle possédera un abonnement Transpac, un logiciel de sécurisation, ou avec sortie EDI, une messagerie X 400, un PC plus modem avec accès Transpac X 25, et un lecteur de cartes à puce. En mode direct, elle sera abonnée à Numéris (optionnel) et aura un module de transfert PeSIT HorsSIT.

6- Contrôler la validité des données

Leur saisie est contrôlée en ligne. Seules des données valides peuvent être signées. Les certificats et les signatures sont vérifiés. Un accusé de réception de la déclaration et un certificat de prise en compte du paiement sont renvoyés en ligne et à une adresse e-mail choisie par l’entreprise.

7- Contrôler la qualité de la réception

Le centre des services informatiques de la DGI, assure le traitement de contrôle des messages. Les rejets sont signalés au partenaire EDI.

Comprendre : Demain : une procédure plus standardisée

Dès 2002, la télédéclaration et le télépaiement seront étendus à toutes les entreprises. ” On voit mal l’Administration mettre sur pied une hotline technique pour de multiples utilisateurs “, remarque Marc Pierre, vice-président de l’association Edificas. Les portails assumeront donc, probablement, à la fois un rôle de partenaire d’échange de données informatisées, de support technique et de services interactifs complémentaires. De plus, les entreprises seront amenées à se familiariser avec la dématérialisation des documents, notamment ceux relatifs aux paiements. C’est donc ouvrir la voie aux solutions plus standards de facturation et de paiement électroniques. Mais cette étape est liée à lavancement de la norme XML appliquée à la facturation.