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Les techniques pour payer la TVA en ligne

L’Administration a retenu deux moyens pour régler la TVA en ligne. Des portails spécialisés se posent en prestataires.

Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de francs ont l’obligation légale de déclarer et de payer leur TVA en ligne. Demain, les autres devront s’y soumettre.Quelle que soit la technique, il faut des intermédiaires. Dans les échanges de données informatisés (EDI), un partenaire agréé code les informations du déclarant selon le cahier des charges de la Direction générale des impôts. Il les communique au centre de services informatiques de cette dernière. Dans les échanges de formulaires informatisés (EFI), les informations du contribuable portent une signature électronique certifiée. Elle garantit l’authentification, la non-répudiation et l’intégrité des données qui transitent par internet. Cette procédure gratuite réduit les frais des déclarants, insiste l’administration fiscale. Mais les intermédiaires se payent. De plus, EFI ne fonctionne qu’avec un système d’exploitation Windows et un navigateur.

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Simone Wapler