Les sénateurs se détachent du bracelet électronique
Le Sénat a rejeté ce dispositif pour les détenus ayant purgé leur peine. Mais il l'envisage pour la ' libération conditionnelle '.
La Haute Assemblée vient de dépouiller la proposition de loi sur ' le traitement de la récidive des infractions pénales ' de l'un de ses principaux atours. Ce texte voté en première lecture
par l'Assemblée nationale prévoyait le placement sous surveillance électronique mobile par GPS (bracelet électronique) des détenus jugés dangereux (délinquants sexuels et autres), une fois leur peine de prison effectuée.Les sénateurs ont donc décidé, à la quasi-unanimité, de supprimer les articles 7 et 8 de la proposition de loi instituant ce dispositif, ainsi que l'article 16 qui en prévoyait la rétroactivité. ' Nous sommes pour
plus de répression et pour faire valoir le droit des victimes, commente le sénateur de la Mayenne et rapporteur du texte, François Zocchetto (groupe Union centriste), mais l'efficacité de ce dispositif de bracelet électronique
est loin d'être prouvée '.Ce système est actuellement en phase de test dans l'Etat de Floride et à Manchester (Grande-Bretagne). Et les premiers bilans officiels ne sont attendus que pour la fin de l'année 2005. ' De plus, on peut
légitimement se poser la question de l'étendue des moyens à mettre en ?"uvre pour déployer ce dispositif à grande échelle, poursuit François Zocchetto. Certaines hypothèses de travail avancent la mobilisation de trois
personnes par ex-détenu surveillé. De même, la mise en place de ce système sur des zones urbaines comme Paris, où il y a des écoles partout, pourrait s'avérer extrêmement délicate. 'Une autre objection soulevée par les sénateurs est celle d'une ' double peine ' liée au port du bracelet électronique. ' Un condamné qui a effectué sa peine a rendu des comptes à la
société, explique le sénateur de la Marne, Yves Detraigne (groupe Union centriste). Une personne qui devrait continuer à porter un bracelet électronique au-delà de cette période, n'aurait plus de vie. '
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