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Les NTIC et la loi

Chaque semaine, Francis Pisani, à San Francisco, épluche la presse américaine

Dix experts se sont livrés au jeu des pronostics sur les problèmes juridiques les plus importants liés aux technologies de l’information en 2002. Ils ont retenu deux sources de tensions : la protection des données individuelles face aux mesures de contrôle et de surveillance installées après le 11 septembre, d’une part ; l’opposition entre la protection de la liberté d’expression et la protection de la propriété intellectuelle, d’autre part. Une intervention majeure de la Cour suprême sur ce sujet est probable, mais son sens reste l’objet de discussions. Un professeur annonce l’échec des entreprises du disque dans leur effort pour faire payer la diffusion de musique en ligne. Dans le domaine international, l’année devrait être décisive pour l’adoption ou le rejet de la Convention de La Haye sur la juridiction et les jugements étrangers. Il s’agit de l’application transfrontalière de décisions juridiques. Après avoir poussé à son adoption, dans l’espoir qu’elle permettrait l’application de critères américains dans le monde entier, les États-Unis se sont rendus compte que la mesure pouvait fonctionner dans les deux sens et qu’ils pourrait être contraints à faire appliquer chez eux des jugements rendus à létranger… Ils hésitent.THE NEW YORK TIMES quotidien, ” Divining the Future of Law and Technology “, 11/01/02. ww.nytimes.com

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La rédaction